29 mars 2024 | 04:29
Vous etes ici:  / Libre opinion / Un point sur le recours contre la vente du Conservatoire de la rue du Docteur Soubise

Un point sur le recours contre la vente du Conservatoire de la rue du Docteur Soubise

En première instance, notre recours contentieux déposé contre la délibération du Conseil Municipal autorisant la vente d’une partie du bâtiment du Conservatoire de la rue du Docteur Soubise n’a pas été retenu.

Le jugement ne fait état que du problème des surfaces couvertes.
Le jugement ne fait aucune mention des surfaces extérieures ni des parkings qui sont aussi objet de la vente.

Le jugement ne fait aucune référence du prix du m2 auquel serait vendu ce bien.

Mais de surcroît le jugement mentionne que « la surface retenue dans notre dossier n’est corroborée par aucune pièce du dossier » ! Cette phrase du jugement est d’autant plus surprenante que notre dossier est extrêmement détaillé sur la question des surfaces intérieures ( description volume par volume, plans de détail, croquis de synthèse expliquant les écarts , etc…) et aussi des surfaces extérieures (plans) sur l’ensemble desquelles notre désaccord est très important. Tout comme sur les parkings et sur les prix du m2 auquel est vendu ce bien.

C’est au Tribunal d’appel de donner son avis.

Daniel Marteau

LAISSER UN COMMENTAIRE

Votre email ne sera pas publié. Les champs obligatoires sont précisés ( obligatoire )