Compte rendu du Conseil municipal du 12 février 2026

8 élus de la majorité étaient absents dont certains comme M. Houcini n’avaient même pas donné de pouvoir. Au début du mandat, la majorité comprenait 28 élus.  En fin de mandat, elle ne comprend plus que 26 élus dont plusieurs d’entre eux sont régulièrement absents (Mme Bullet, MM Lafon, le Rouzes, Houcini…). Cela témoigne du délitement progressif de cette majorité.

Du côté de l’opposition, deux élus sur trois du groupe socialiste présidé par Mme Le Fur étaient absents et avaient donné un pouvoir.

Au début du Conseil Municipal, Mme Poggi a interrogé le Maire sur deux des décisions prises par ses soins :

• Audit financier du Théâtre des Sources : le Maire a répondu qu’il s’agissait d’apprécier la situation financière du Théâtre pendant la phase de fermeture et d’anticiper les besoins financiers après sa réouverture probablement dans trois ans.
• Marché infructueux sur la couverture de la halle aux comestibles : La réponse du Maire n’a pas été très clair mais il a souligné que cela n’aurait pas d’impact sur le calendrier des travaux.

Enfin, le Maire a informé l’assemblée délibérante que la protection fonctionnelle (de droit désomais) avait été demandée et obtenue par Mme Collet et M. El Youbi. Cette demande de protection ayant été effectuée pour permettre aux deux personnes de déposer plainte contre un jeune Fontenaisien qui souhaitait défendre la réputation de l’ASF Football injustement salie, elle relève quand même d’un « détournement de procédure ».

Rappel des votes et des principales prises de parole sur les différentes délibérations

1. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Rapport obligatoire qui doit à la fois s’intéresser au fonctionnement de la collectivité mais aussi aux politiques qu’elle mène sur son territoire pour favoriser une plus grande égalité entre les femmes et les hommes.

Je suis intervenu pour souligner que le plaidoyer pro domo de la majorité municipale sur le sujet reposait un simple ressenti puisqu’aucun indicateur de suivi, aucun tableau de bord, aucune comparaison avec les années antérieures ou avec des villes de taille comparables n’étaient fournis. Or, « on n’améliore réellement que ce que l’on mesure ».

Prise d’acte

2. Rapport d’orientations budgétaires 2026.
   Ce rapport obligatoire présente les orientations générales du prochain budget, la structure et l’évolution des dépenses, les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité, la structure des effectifs, les perspective d’évolution de la masse salariale, et la structure anticipés de la dette.

Je suis intervenu pour souligner l’amélioration formelle de ce rapport par rapport au début du mandat (ce qui avait conduit le contrôle de légalité à faire un rappel à la loi à la majorité municipale). Sur l’exécution budgétaire 2025, j’ai rappelé la forte hausse des dépenses de personnel qui ne se retrouve malheureusement pas dans une quelconque amélioration de la qualité de vie au travail des agents municipaux, le faible taux de réalisation du budget d’investissement et la gestion sous panique de la fin de l’exercice (avec la convocation d’un conseil municipal extraordinaire pour autoriser la souscription d’un emprunt d’équilibre finalement non souscrit…). Sur les orientations budgétaires 2026, j’ai souligné leur caractère largement théorique puisque le budget sera finalisé par une nouvelle équipe. J’ai regretté l’absence de culture managériale dans l’équipe actuelle, ce qui se traduit malgré l’engagement de la Direction générale et du Maire adjoint au personnel par une absence de prise en compte des attentes légitimes des agents municipaux (bien-être au travail, protection, reconnaissance, amélioration des conditions de travail). Je me suis également demandé pourquoi aucune des promesses électorales du Maire pour la prochaine mandature n’étaient reprises dans leur programmation pluriannuelle des investissements, ce qui interroge quand même sur leur crédibilité.

Prise d’acte

3. Rectification d’une erreur matérielle portant sur la grille tarifaire du Centre Municipal de Santé Simone Veil (CMS).
   Rectification d’une erreur de saisie informatique qui a affecté une partie de la grille tarifaire.

Abstention : Mme Gagnard

4. Subventions aux associations et établissements publics pour 2026.
   Ce rapport présente la structure des subventions de fonctionnement qui seront versées aux associations une fois le vote du budget acquis

Je suis intervenu pour demander pourquoi l’association Les Paradis qui avait été fortement soutenue en 2025 pour organiser des animations dans le quartier des Blagis n’avait aucune subvention. Mme Reigada a répondu que l’association n’avait pas fait de demande de subvention.

Unanimité

5. Approbation de la convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’association le Manège aux jouets – Ludothèque
   Soutien apporté à l’association en contrepartie des actions portées par l’association (festival du jeu Floraisons ludiques, contribution à l’animation de la ville…)

Unanimité

6. Approbation du Projet partenarial d’aménagement (PPA) de VSGP
   Outil contractuel permettant de renforcer la coordination entre l’Etat, VSGP et les communes concernés afin de mettre en cohérence des opérations d’aménagement structurantes répondant notamment aux enjeux de production de logement, de développement économique, de transition écologique et de sobriété foncière.

Abstentions de Mmes Brobecker, Le Fur et de MM Mergy et Sommier

7. Présentation du rapport d’activité VSGP pour l’année 2024 – Présentation des travaux de la commission consultative des Services publics locaux et des rapports d’activités au titre de l’année 2024 (SIPPEREC, SIGEIF, SIFUREP, DODECA, SACPA, CCAS, CCJL, VSGP (eau et déchets, Régie Halle aux comestibles)

Je suis intervenu pour regretter que le rapport d’activité de VSGP au demeurant intéressant ne présente aucun indicateur chiffré sur

• Les gains liés au transfert de la voirie à VSGP (économies d’échelles, qualité des travaux…)
• Le coût et la qualité de service de la collecte des ordures ménagères au regard du montant de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
• La répartition géographique des investissements de VSGP

Le Maire a répondu de manière intéressante sur la double vision qu’on peut avoir d’un Territoire : structure intercommunale ou collectivité de « plein exercice ».

Unanimité

8. Avenant n°2 à la convention de partenariat en Cardiologie entre le Centre municipal de Santé Simone Veil de Fontenay-aux-Roses et le GHU AP-HP Université Paris-Saclay.
   Élargissement de l’offre de soins en cardiologie

Unanimité

9. Approbation de la convention relative à l’indemnisation de la Commune de Fontenay-aux-Roses pour le travail des professionnels du centre municipal de santé Simone Veil
   Indemnisation de la ville de FAR à hauteur de 50 euros par heure.

Unanimité

10. Approbation des de la convention relative à l’organisation du séjour intercommunal des Blagis porté par la ville de FAR et fixation des tarifs
    Reconduction du séjour organisé en 2025 dont le bilan est jugé très positif. Tarification du séjour retenu par la ville de FAR pour les jeunes de sa commune 50 euros (chaque ville fixe ses tarifs).

Contre : Mme Gagnard

11. Approbation de la mise à dispositions d’agents publics de Sceaux Bourg-la Reine et Bagneux dans le cadre de l’organisation du séjour intercommunal des Blagis
    L’équipe d’encadrement du séjour sera constitué d’un directeur de la commune de FAR et d’au moins un animateur par commune. Les animateurs titulaires des autres communes sont mis à disposition de la commune de FAR pour la durée du séjour.

Contre : Mme Gagnard

12. Approbation de la convention relative à l’utilisation de l’Espace numérique de Travail (ENT) dans les écoles de l’académie de Versailles
    Extension de l’accès à l’ENT aux écoles maternelles et renforcement de l’application des dispositions relatives à la RGPD.

Unanimité

13. Approbation des conventions de réciprocité relative à la participation financière de la commune de résidence aux frais de restauration et activités périscolaires (Malakoff, Antony, Bourg-La Reine, Chatillon, Plessis Robinson, Sceaux et FAR)

Unanimité

14. Approbation de l’avenant à la convention relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence postale communale à Scarron entre la ville et la Poste.
    La convention est prolongée jusqu’au 8 novembre 2026 mais sans aucune garantie au-delà, la Poste souhaitant que soit examinée conjointement le schéma de présence postale sur la commune.

Je suis intervenu pour demander si nous étions en mesure de savoir si la nouvelle Présidente de la Poste (Mme Debon) redoutable négociatrice avec les collectivités locales souhaiterait pérenniser ce type de partenariat. Le Maire a répondu qu’il était trop tôt pour se prononcer.

Unanimité

15. Adhésion au contrat d’assurance des risques statuaires (2026-2029) souscrit par le CIG Petite Couronne auprès de CNP Assurances

Unanimité

16. Convention de mise à disposition d’un agent entre la commune de Fontenay-aux-Roses et l’EPA CCAS
    Convention permettant de mettre à disposition un agent afin d’exercer des missions de coordinatrice SAAD (service d’aide et d’accompagnement à domicile)

Unanimité

17. Actualisation du tableau des emplois.
    création d’un poste d’attaché à temps complet suite au recrutement du responsable du service urbanisme.

Le Maire et M. Sommier ont rendu hommage à l’action d’E. Chambon maire adjoint au personnel.
Unanimité

Vœux et questions

Question orale de Mmes Poggi et Saucy et de M. Mergy sur la situation de l’ASF Football

Le Maire a répondu longuement pour dire en substance qu’il avait toujours veillé à répondre aux besoins de l’ASF Football (sic) et que s’il avait relayé un article du Figaro c’était juste par transparence (sic). Il a reconnu qu’aucun élément en sa possession n’attestait d’un quelconque processus de radicalisation au sein de ce club de football. Il a indiqué qu’il était en relation avec le « sous-préfet » (sans préciser lequel) qui devait transmettre une note de ses services. Mme Le Fur a demandé si cette note nous serait transmise. La réponse du Maire n’était pas claire.

Question de Mme Poggi et Saucy et de M. Mergy concernant les signalements éthiques au sein des services municipaux

M. Chambon, manifestement en opération commandée, a longuement répondu pour souligner l’attention de la majorité au bien être des agents. Il nous a reproché d’évoquer des cas personnels (ce qui n’est pas exact car l’agent est anonymisé). Il n’a apporté aucune réponse de fonds.

Question de Mme Le Fur sur les suites données au courrier de Mmes Brobecker, Le Fur et MM Sommier et Messier concernant un signalement au sein des services municipaux faisant état d’une détresse psychologique majeure d’un agent communal

Même type de réponse de M. Chambon qui n’a pas non plus répondu clairement à la demande de Mme Le Fur concernant la saisine du CIG 92 (si ce n’est qu’à ce stade rien n’a été fait).

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La séance s’est terminée à 23h50

La date du prochain conseil municipal sera fixée après les élections municipales.

Gilles Mergy