A la suite de notre alerte sur les Nouvelles de Fontenay concernant l’emprunt d’urgence de 1M€ par la mairie, une nuée de soutiens du maire sortant sont venus à la rescousse [LL] [PHC] [CC] [MGG][LL encore].

Ces publications prétendent, en particulier à travers une publication-fleuve de Mme Collet, qu’aucune dérive n’existe sur les couts de fonctionnement. Regardons cela.

Attention, ça va aller très vite : 0,7M€ de dérives de couts de fonctionnement en une addition

Plutôt que de discourir sur la complexité des “notions budgétaires”, prenez avec moi le rapport de présentation de la décision modificative 1 (DM1) du conseil municipal du 6 novembre 2025, celle qui réclamait l’emprunt d’urgence de 1M€.

Ne regardez que la section de fonctionnement, vous pouvez ignorer le reste.

Dans la section de fonctionnement, vous pouvez ignorer les recettes, pour ne regarder que les dépenses de fonctionnement.

Faites la somme des charges : +420k€ +100k€ +100k€+70k€ = 690k€.

Voilà, c’est fini. Pas besoin d’avoir fait Polytechnique.

690k€ de dépenses de fonctionnement qui n’étaient pas prévues dans le budget primitif.

On pouvait faire encore plus simple : cette addition montrant 0,7M€ de dérive des coûts de fonctionnement figure dans la délibération elle même (dont j’espère que nos contradicteurs l’ont lu).

Mme Collet peut bien écrire un article confus de 7000 caractères dans les nouvelles de Fontenay, elle ne pourra pas changer ces faits : 0,7M€ de dérives de coûts de fonctionnement, un emprunt de 1M€.

Note confidentielle : une dérive aussi dans les dépenses d’investissement

En octobre, le cabinet du maire a refusé de partager avec les élus un complément d’information normalement facilement disponible : “l’exécution mensuelle du compte 012”, c’est-à-dire les dépenses réelles sur les charges de personnel, de janvier à octobre.

Pourquoi ?

Le rapport de la DM1 présenté au conseil municipal est pourtant rassurant sur ces charges de personnel: le maire y indique que “par respect du principe de prudence”, il prévoit 100K€ supplémentaires car “les récents évènements politiques rendent probables[sic] la nécessité d’organiser avant la fin de l’année d’éventuelles élections législatives non prévues au budget.” Donc rien d’inquiétant. Comme aucune élection législative ne se profile en 2025, les charges réelles sur le personnel seront parfaitement conformes au budget, n’est-ce pas ?

En réalité, nous avions à l’époque des éléments montrant que les dépenses de personnel sont sur une trajectoire largement au-dessus du budget de 23,87 M€. Et cela n’a rien à voir avec une potentielle élection législative anticipée.

Depuis, grâce à l’intervention de conseillers municipaux experts des finances municipales, nous avons eu accès à une note confidentielle interne à l’attention du maire. En voici des extraits :

Cette note contredit complètement les informations données aux élus par le maire sortant. 

D’abord sur la dérive des frais de fonctionnement, de plus de 0,8M€, que les fonctionnaires ont identifée et signalée, comme c’est leur mission :

Ensuite sur la dérive du côté investissements, qui n’est nullement causée par le nième report de la vente de l’ex-conservatoire Soubise mais par des imprévus et des investissements non budgétés :

Les fonctionnaires, comme c’est leur travail, proposent une solution au maire : face à ces dérives, la ville doit emprunter 1,1M€ :

Des comptes non sincères ?

Notre analyse était donc en dessous de la vérité. Non seulement la dérive des dépenses de fonctionnement est avérée, mais elle se double d’une dérive des dépenses d’investissement.

En conclusion, la question majeure liée à la DM1 lors du conseil municipal n’est plus l’emprunt d’urgence de 1M€ (^note1), mais la sincérité des informations données aux élus : les dépenses de personnel en dépassement “inéluctable” (^note2), dépenses d’investissements non budgétés, augmentation des charges à caractère général déconnectée de l’évaluation des services (^note3), le prétexte de l’ex-conservatoire Soubise(^note1).  

La sincérité budgétaire est une des 3 conditions expresses de l’article L. 1612-4 du CGCT. Son absence est de nature à entacher d’illégalité le budget de la ville et expose la ville à une mise sous tutelle par la CRC.

Mais ne faisons pas trop de reproches à Mme Collet ; après tout, elle n’était pas destinataire de la note des services municipaux, elle ne pouvait pas savoir.

Pour l’association CLARTÉ à Fontenay,
son secrétaire Yves-André GAGNARD

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Notes:

L’association CLARTÉ à Fontenay est un Collectif Local Apartisan pour Renforcer la Transparence et l’Éthique à Fontenay-aux-Roses. Nous nous mobilisons sur des projets locaux, liés au cadre de vie, l’urbanisme, la démocratie locale, la transparence dans la gestion municipale.  Nous sommes en cours d’adhésion à l’association nationale AntiCor.

(^note1) : Dans son édito du Fontenay Mag de décembre 2025, le maire sortant annonce, quelques jours après avoir fait voter l’emprunt d’urgence, que finalement il n’a pas besoin de cet argent. Voilà donc une claire validation de ce que notre association et plusieurs conseillers d’opposition soulignaient, et une claire contradiction de ce que MMes Collet & Guilleminot, et MM. Constant & Latour avaient écrit : cet emprunt n’était aucunement justifié par le report de la vente de l’ex-conservatoire Soubise. L’emprunt – comme aujourd’hui son annulation – cache donc autre chose.

(^note2) : Il serait très simple au maire sortant de prouver la situation réelle des dépenses de personnel : il suffit de transmettre l’exécution budgétaire mensuelle des dépenses de personnel de janvier à novembre. Ce sont les documents que le maire a refusé de partager à un élu lors du conseil municipal de novembre.

(^note3) : Le document présenté aux élus en novembre nie l’augmentation des couts de personnel, mais double l’estimation des services pour l’augmentation des charges à caractère général. Serait-ce un tour de vases communicants, en basculant ce qui est en réalité des couts de personnel (par exemple ceux du service informatique) dans les charges à caractère général ? En effet, en l’absence de toute décision en ce sens du conseil municipal, ce sont des consultants qui dirigent ce service en lieu et place des fonctionnaires.