VŒU AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES DU 19 JUIN 2025

relatif à la proposition de loi « Duplomb » réautorisant certains pesticides interdits et contredisant les efforts de nos collectivités pour la transition agricole, la biodiversité, la qualité de l’eau, de l’air et la santé

présenté par Astrid Brobecker et Maxime Messier (Les Écologistes).

Considérant :

Que les collectivités locales jouent un rôle actif et concret en matière de protection de la santé publique et de l’environnement, par exemple par leurs démarches « zéro phyto », des actions de prévention en santé environnementale, la protection des ressources en eau, la préservation de la biodiversité ou encore le soutien à la transition agricole ;

Que depuis plusieurs années, les communes, intercommunalités et syndicats d’eau investissent pour préserver la qualité des ressources destinées à l’eau potable, notamment en finançant une dépollution toujours plus coûteuse, en accompagnant les pratiques agricoles durables et en engageant des partenariats avec les agriculteurs ;

Que la loi dite « Duplomb, », présentée en commission mixte paritaire du Parlement le 30 juin, prévoit la réintroduction de pesticides interdits depuis 2016 en raison de leur dangerosité pour la santé humaine et l’environnement ; 

Que ces pesticides sont connus pour leur persistance dans les sols et leur capacité à contaminer durablement les nappes phréatiques et les captages d’eau potable ;

Que cette réintroduction est en contradiction avec les objectifs de santé environnementale portés par l’Etat lui-même à travers le Plan national santé-environnement (PNSE), et avec les efforts menés localement dans le cadre des plans régionaux de santé environnementale (PRSE) ;

Que les risques sanitaires liés à l‘exposition aux pesticides sont avérés et documentés, notamment pour les agriculteurs mais aussi la population générale et notamment les enfants et les femmes enceintes ;

Que la cohérence de l’action publique est gravement mise à mal lorsque, d’un côté, l’Etat indemnise les victimes des pesticides, et de l’autre, autorise à nouveau leur usage ;

le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses , réuni en séance le 16 juin 2025, émet le vœu :

• Que les Parlementaires prenant part à la commission mixte paritaire rejettent les dispositions de la proposition de loi dite « Duplomb » qui visent à réautoriser l’usage de pesticides précédemment interdits ;
• Que l’Etat renforce au contraire les mesures de prévention en santé environnementale, notamment en soutenant les collectivités dans leurs actions locales de protection de la ressource en eau, de réduction des produits phytosanitaires et d’accompagnement des transitions agricoles ;
• Que les politiques publiques nationales restent cohérentes avec les efforts engagés localement pour une agriculture durable, une alimentation de qualité et un environnement sain pour toutes et tous.

Le présent vœu sera transmis à :

• Monsieur le Premier Ministre,
• Madame la Ministre de la Santé et de la Prévention,
• Madame la Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire,
• Madame la Ministre de la Transition écologique et de la Biodiversité,
• Les Parlementaires du territoire,
• L’agence Régionale de Santé,
• La Préfecture des Hauts-de-Seine.

Astrid Brobecker et Maxime Messier (Les Écologistes)