Compte-rendu de l’assemblée plénière du conseil départemental du vendredi 17 octobre 2025

Sur les délibérations qui ont ou auraient pu avoir un impact sur Fontenay-aux-Roses

Schéma directeur des réseaux de chaleur urbains des Hauts-de-Seine – POUR

La distribution de chaleur représente effectivement un enjeu majeur pour le territoire : sur les 24 TWh d’énergie finale consommés annuellement dans les Hauts-de-Seine tous usages confondus, plus de 50 % sont consacrés à la seule production de chauffage et d’eau chaude sanitaire pour les bâtiments, qu’ils soient résidentiels ou tertiaires.

Première phase : concertation :

Un premier projet de schéma directeur, comprenant un diagnostic et des propositions de développement, a été livré en septembre 2024 et présenté devant un comité technique constitué des partenaires suivants : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT), ADEME, Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF), Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC), GENERIA (Syndicat mixte ouvert de chauffage et de refroidissement urbain), les quatre établissements publics territoriaux des Hauts-de-Seine, les deux ALEC (agences locales de l’énergie et du climat) et Hauts-de-Seine Habitat.

Premières actions afin de définir les orientations :

Les échanges ont permis de faire émerger une stratégie consistant à initier une dynamique collective avec l’ensemble des acteurs, et au premier chef les Communes, afin de définir une vision partagée des réseaux de chaleur de demain, dans une logique de couverture maximale, d’interconnexion, de verdissement et de massification multi-communale. Quatre opérations ont nourri cette stratégie dans ce sens :

1. L’établissement d’une carte de calepinage des gélules au Dogger permettant la meilleure utilisation de la ressource ;

2. L’identification de 4 zones de développement de nouveaux réseaux de chaleur urbains ;

3. La concertation avec les porteurs actuels de projets pour garantir la cohérence d’ensemble et partager la vision à l’échelle départementale ;

4. La concertation entre les Communes directement impactées par les zones nouvelles de développement mises en évidence.

Objectifs :

En comparaison avec la couverture des réseaux de chaleur du territoire de 2023, la vision proposée par ce schéma permet de doubler les quantités de chaleur livrées et le nombre de logements desservis. Le système passerait annuellement de 110 000 équivalent-logements desservis en 2023 à 260 000, et de 1,1 TWh à 2,3 TWh, d’ici à 2040.

Le verdissement des réseaux grâce notamment à la géothermie permettrait une décarbonation de la chaleur, équivalente en CO2 au retrait de 115 000 véhicules thermiques.

Le président du conseil départemental a indiqué qu’il y avait une forte attente des maires de villes du 92 concernant la géothermie et que le département peut accompagner les villes.

Culture – Schéma départemental des enseignements artistiques 2022-2025 – Subventions 2025 – POUR

Aides aux pôles territoriaux : 80 000 €

Aides aux pôles thématiques : 100 000 €

Aides à la structuration : 558 000 € dont pour le conservatoire de Fontenay-aux-Roses : 25 000 € (30 000 € demandés)

Aides aux projets (résidence artistique, projet de diffusion pluridisciplinaire, nouveau dispositif pédagogique) : 252 000 €, dont pour l’EPT Vallée Sud Grand Paris : 10 000 € (dont 9000 € pour Malakoff, 9350 demandés)

Aides à l’investissement numérique : 55 645 €.

Education – Collèges – Dotations prévisionnelles de fonctionnement – 2026 – POUR

Montant total de 7 526 664 €. C’était 8 496 654 € en 2025.

La dotation de fonctionnement versée par le Département à chacun des collèges publics alimente principalement deux services budgétaires :

1. Le service des activités pédagogiques ;

Mêmes forfaits que l’année dernière (y compris la revalorisation REP et REP +)

• Le service de l’administration et de la logistique.

Ecrêtement des dotations de fonctionnement du montant des fonds de réserve de plus de 6 mois de fonctionnement, ce qui est le cas pour le collège des Ormeaux, Astrid Brobecker avait indiqué ce risque lors des deux conseils d’administration de rentrée de novembre 2023 et novembre 2024.

Soit 2 mois pour s’acquitter des dépenses imprévisibles liées aux charges incontournables (entretien obligatoire), et 4 mois pour l’autofinancement de leurs projets.

Il est également proposé de garantir, pour la dotation 2026, un montant minimal équivalent à la somme des crédits d’administration générale et pédagogiques. Lorsque l’écrêtement ferait passer la dotation en dessous de ce seuil, celui-ci serait ajusté afin d’assurer le maintien de ce niveau plancher.

L’écrêtement s’applique aux dotations de 29 collèges pour montant total de 558 098 €.

College – Erasmus Plus – Convention de subvention 2025-2026 – POUR

L’Agence nationale Erasmus+ a notifié à notre collectivité l’attribution d’une subvention d’un montant de 192 050 € (c’était 48 k€ l’année dernière).

Le consortium des collèges est de 12 à présent (il était de 8 en 2024). 1/3 sont des collèges privés. Le nombre de collèges ayant déposé une demande est de 8 cette année contre 4 l’année dernière.

Astrid Brobecker a présenté les points du dispositif à la direction du collège.

Ce que font les autres villes des moyens financiers relatifs la contractualisation municipale ;

CDDV – Clichy – 2025-2027 – NPPV

CDDV – Colombes – 2025-2027 – POUR

CDDV – Gennevilliers – 2025-2027 – POUR

CDDV – Marnes-la-Coquette 2025-2027 – NPPV

Economie sociale et solidaire / Curious Lab – Subvention aux communes – POUR

Fontenay-aux-Roses n’est pas concernée car le maire ne souhaite pas entrer dans ce dispositif.

Solidarité – Habitat inclusif – Soutien à l’investissement – Appel à manifestation d’intérêt CNSA – 2025 – POUR

En complément du co-financement de l’aide à la vie partagée et en réponse aux besoins des porteurs de projet, la CNSA mobilise 7,5 millions d’euros supplémentaires pour l’année 2025, afin de permettre des travaux d’adaptation de l’habitat ou des espaces collectifs de ces nouvelles formes de vivre ensemble, pensées par et pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

Le maire de Fontenay-aux-Roses n’a pas répondu à cet appel à manifestation d’interet général concernant l’habitat inclusif.

QUESTIONS ORALES

Je suis intervenue pour faire face à la perte de la part collective du Pass Culture, puisque le budget par élève au collège des Ormeaux est passé de 25 à 2 euros, avec de ce fait un risque d’annulation de nombreux projets pour les collégiens. J’ai demandé la mise en place d’un fonds de compensation par le Département et d’interpeller la ministre. Il a été répondu que la département ne se substituerai pas à l’Etat et que le fonds allait être accessible, ce qui n’est pas encore la cas via la plateforme.

VOEU

Vœu présenté au nom des groupes Gauche citoyenne, communiste et républicaine et Ecologistes et Socialistes, relatif à la suppression des subventions de la Région Ile-de-France aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées : vœu rejeté par la majorité départementale.

Astrid Brobecker

Le compte-rendu complet est ici :