9 décembre 2021 | 09:14
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Compte-rendu de la commission plénière du Conseil Départemental 15 octobre 2021 (synthèse)

21.111 Rapport d’activité des services du Département – Année 2020 : Prise d’acte,

Ce rapport est laconique sur les actions qui sont menées en direction de 3 catégories de populations qui ne sont pas des moindres pour une collectivité dont la 1ere compétence est la solidarité : les personnes handicapées, les personnes âgées et les bénéficiaires du RSA.

21.124 Rapport d’observations définitives CRC IDF – Politique autonomie – Exercices 2015 et suivants : Prise d’acte

Nous avons pointé les éléments négatifs de cette analyse qui est rétrospective, et qui permet d’entrevoir des vrais axes d’amélioration dont nous espérons que le conseil départemental se saisira : le manque d’actualisation du Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) qui date du 31 mars 2017, le manque de programmation pour la création, la transformation ou la suppression d’établissements ou de services, en lien avec l’ARS d’Ile de France, et le fait surtout que pour l’attribution d’aides individuelles, pour les personnes âgées et les personnes handicapées que le département des Hauts-de-Seine est en retrait.

Le discours d’investiture du Président Siffredi sur le volet social a été source d’espoirs ainsi que la réponse que vous avez faite à la Chambre régionale des comptes en affirmant que l’objectif n’était « pas de générer des économies mais d’améliorer la qualité́ des services ». Le département des Hauts-de-Seine, avec tous les ans à peu près 500 000 millions d’euros d’excèdent, dispose de moyens financiers importants. Tout est réuni donc pour faire de ce département, chef de file de l’action sociale, un département plus solidaire. Nous avons demandé comment le département va-t-il procéder ?  

21.93 Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de 3ème échéance réglementaire – Résumé non technique et note de synthèse des résultats de la mise à disposition du public : Pour, mais nous sommes un peu étonnés de la faiblesse de certaines mesures et notamment au niveau des actions réalisées par le département, édictées à l’AXE 6 « Promouvoir les modes de transports moins bruyants ». En effet en 2016, le réseau cyclable comptait 136 km et 4 ans plus tard, 146 km, soit 10 km seulement en 4 ans.

21.119 (2 délibérations) Dotations prévisionnelles de fonctionnement – Collèges publics – 2022 : Contre car

  • les forfaits élèves n’ont pas évolué depuis 2012,
  • la crise sanitaire a engendré le décrochage de nombreux élèves,
  • le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN), réuni le 1er octobre dernier, a d’ailleurs émis un nouvel avis défavorable concernant le budget de fonctionnement des collèges pour 2022.

21.120 (2 délibérations) Dispositifs départementaux d’éducation artistique et culturelle – Collège au cinéma et Chemins des arts – Saison 2021-2022 : Pour à l’unanimité, des dispositifs qui favorisent l’éducation artistique et culturelle des collégiens.

Prochaine date : commission permanente le 18/11/2021, en présence du Préfet des Hauts-de-Seine, auquel nous pourrons poser 3 questions (en 7 minutes)

Dans l’intervalle, je reste à votre écoute.

Astrid Brobecker

Le compte-rendu détaillé :

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