18 juillet 2024 | 00:59
Vous etes ici:  / Libre opinion / L’impact de l’architecte des bâtiments de France dans l’instruction d’un permis de construire

L’impact de l’architecte des bâtiments de France dans l’instruction d’un permis de construire

Lorsque vous souhaitez construire ou tout simplement réaliser une modification de votre bien immobilier (pose de velux, ravalement de façade, etc), il est très courant que votre déclaration préalable ou votre demande de permis de construire soit adressée à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

L’avis de l’ABF est plus ou moins contraignant selon que le bien objet de la demande est situé ou non en secteur protégé (abord d’un monument classé par exemple). Lorsque vous y êtes, l’ABF peut refuser votre projet ou le modifier, cet avis sera suivi par la commune. Lorsque vous n’y êtes pas, l’ABF donne un avis qui peut être suivi ou non par la commune pour la délivrance du permis de construire.

Il s’agit ici de la règle théorique puisque souvent l’appréciation de l’ABF peut considérablement évoluer pour des raisons inconnues.

En effet, il arrive que l’ABF empêche des travaux très simples et d’autres fois les autorisent. Prenons des exemples concrets.

Le premier exemple concerne un fontenaisien qui souhaite obtenir une autorisation pour la mise en place d’un velux sur sa toiture. Cette demande est refusée au motif que ce velux sera visible depuis le château La Boissière.

Le second exemple porte sur le projet d’un promoteur immobilier national qui dépose une demande d’autorisation d’urbanisme pour un immeuble de 20 mètres de hauteur, aux abords immédiats du château La Boissière. Celui-ci se voit octroyer un permis de construire avec pour seule contrainte de mettre en place un mur végétal qui jouxte la ruelle de la Demi Lune et cache la vue de l’immeuble depuis le château. Cette condition ne sera finalement pas respectée faute de place mais l’immeuble sera quand même construit selon les désirs du promoteur.

Ces faits démontrent une rupture d’égalité entre les pétitionnaires, ce qui n’est pas rassurant pour la préservation de notre patrimoine plus fortement impacté par le projet d’un promoteur immobilier que par le changement de velux d’un particulier.

Léa-Iris POGGI
Conseillère municipale indépendante
lea.poggi.fontenay@gmail.com

1 RÉPONSE

  • Merci pour cet article.
    Comment donc peuvent se justifier deux décisions aussi contradictoires ? Ont-elles été prises par la même personne ? Si tel est le cas (et quand bien même ce ne le serait pas), existe-t-il un moyen juridique d’accéder aux motifs des décisions (à un moment, la décision a nécessairement dû être motivée) ? S’agit-il de décisions du reste (vous employez le mot “avis”) ? Si ce n’est qu’un avis, qui décide in fine ?

    Désolé de poser autant de questions mais on est là face à du pur délire si l’on compare de façon objective en quoi les deux projets ont un impact ou pas sur ce qui est visible du château.

    Cela dit, une fois l’immeuble construit en ne respectant même pas l’avis de l’architecte, l’autre dossier devrait passer très facilement, la vue sur le vélux ayant très probablement été cachée par l’immeuble.

    C’est à faire se gondoler le père Ubu.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Votre email ne sera pas publié. Les champs obligatoires sont précisés ( obligatoire )