LUTTER INTEGRALEMENT CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES AU TRAVAIL MAINTENANT !

Le 15 octobre 2024, la Coalition pour une Loi Intégrale Contre les Violences Sexuelles est officiellement lancée avec 45 organisations. La CGT est partie prenante dès ce lancement. La CGT participe à la dynamique de mobilisation organisée dans toute la France pour soutenir les victimes et demander une loi-cadre intégrale.

Le 9 juin 2026, des militantes de neuf organisations de la coalition, dont la CGT, prennent publiquement la parole pour demander une loi intégrale à la suite du viol et du meurtre de Lyhanna.

Le 1er octobre 2026, alors que l’examen parlementaire de la loi commence, la CGT indique que le texte reprend une partie des 140 mesures de la Coalition pour une Loi Intégrale Contre les Violences Sexuelles.

Ce débat au parlement intervient après une mobilisation citoyenne, associative et syndicale d’ampleur depuis plusieurs mois pour qu’enfin nous nous dotions d’une réponse globale aux violences faites aux femmes et aux enfants. La loi débattue à partir d’aujourd’hui s’est inspirée des 140 mesures portées par la coalition féministe et enfantiste, qui regroupe plus de 150 organisations (ONG, associations, syndicats), à ce jour. Elle est le fruit des débats et amendements pour certains proposées par la CGT et portés par des parlementaires pendant la Commission Spéciale. Elle a été votée largement par l’ensemble des groupes parlementaires. Le Rassemblement National quant à lui s’est abstenu ce qui marque encore un peu plus sa position contre les femmes et les enfants.

Cette proposition de loi comporte de nombreuses avancées, comme :

• L’obligation d’un certain nombre d’actes d’enquête en cas de plaintes,
• La prise en charge des frais psychologiques pour les enfants,
• L’interdiction des OQTF pour les femmes étrangères victimes de violences.

Concernant le travail plus précisément, elle prévoit :

• L’obligation de négociations sur les violences dans les branches et les entreprises,
• L’obligation de la prise en compte des risques de violences sexistes et sexuelles dans le DUERP, rappel le DUERP est le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est un inventaire obligatoire de tous les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans une entreprise. C’est un document obligatoire dès le 1er salarié embauché.
• L’élargissement des prérogatives des conseiller·es du/de la salarié·e pour que les victimes puissent être accompagnées partout dans leurs démarches auprès de leur employeur·se par des organisations syndicales,
• L’obligation pour l’employeur de mener des enquêtes lors de faits de violence,
• La protection des victimes contre les pressions et les licenciements,
• L’octroi d’autorisation d’absence pour réaliser ses démarches.

Ces mesures vont dans le bon sens et seront des points d’appuis importants pour les travailleuses et les travailleurs. Nous serons donc particulièrement attentif-ves aux réécritures opérées pendant les débats au parlement. Les débats doivent aller plus loin, notamment en inscrivant dans la loi des droits déplafonnés pour « les référent·es harcèlement » des CSE, la sanctuarisation des Bourses du Travail pour pouvoir y recevoir en toute confidentialité les victimes.

La séquence budgétaire sera également un moment démocratique important puisque nous attendons un budget intégral notamment par une augmentation significative des emplois publics que ce soit dans les inspections du travail (recrutement de 2000 inspecteurs du travail), dans la santé, dans l’éducation, dans l ‘aide sociale à l’enfance, dans la justice… ainsi que le soutien financier aux associations pour qu’elles puissent assurer le soutien aux victimes sur tout le territoire. Le budget actuel pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles est de 12,7 millions d’euros par an, ce qui est très largement insuffisant, et les associations doivent compenser ce désengagement dans des conditions déplorables. Une politique efficace nécessite à minima un budget de 3 milliards d’euros par an – 236 fois plus !

En attendant d’avoir des garanties sur la loi et sur le budget alloué, les mobilisations féministes continueront. La lutte contre les violences sexistes et sexuelles doit enfin devenir une priorité à la hauteur du phénomène et de sa gravité.

Rassemblements autorisés par la préfecture à Fontenay-aux-Roses, les 29/09 et 05/10/2026.

Marc Frydman