14 avril 2024 | 22:30
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Améliorer la qualité de la maitrise d’ouvrage publique à Fontenay-aux-Roses pour réduire les surcoûts

A l’heure actuelle, la dérive financière consolidée sur les 11 projets d’investissement pluriannuels mis en œuvre par la majorité municipale atteint 5 M€ (soit 15% de leur coût estimé au départ).

Cette somme correspond à environ la moitié du budget d’investissement annuel de la ville.

Ainsi, à cause de l’insuffisance du pilotage des projets d’équipements sur Fontenay-aux-Roses par le Maire et sa majorité, c’est comme si nous jetions à la poubelle 50% de l’argent de la ville destinée normalement à améliorer le patrimoine et les bâtiments publics.

Il ne s’agit pas d’un sujet idéologique ou partisan car des collectivités de toutes sensibilités ont mis en place des organisations robustes pour éviter les dérives financières. Il s’agit en revanche d’un sujet majeur en terme d’efficacité publique et de maitrise de la dépense publique.

En pratique, mieux gérer nos projets d’investissements permettrait d’annuler partiellement voire intégralement les trois hausses d’impôts décidée par L. Vastel depuis 2014

Le rôle du maitre d’ouvrage public

La loi MOP du 12 juillet 1985 donne un rôle central au maître d’ouvrage dans l’acte de construire. Il est «la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit ». Il remplit une fonction d’intérêt général dont il est le seul garant. Il peut s’entourer de prestataires privés pour réaliser son projet, mais il reste responsable de son bon déroulement.

Il peut notamment confier une mission à un prestataire, dénommé « maître d’oeuvre », chargé de lui apporter une réponse « architecturale, technique et économique » (article 7 de la loi MOP).

La loi MOP définit les missions du maître d’ouvrage qu’il ne peut pas déléguer.

Comme le rappelle le CEREMA sur son site Internet, « les missions du maître d’ouvrage peuvent être regroupées en plusieurs volets.

  • Montage de l’opération: études d’opportunité et comparaison de scénarios, études de préfaisabilité,
  • Programmation: études de faisabilité, pré-programme et formalisation du besoin réel, programme. L’instruction des projets doit reposer sur une double analyse opérationnelle (conditions de réalisation du projet) et financière (coût global actualisé du projet intégrant l’investissement initial et le fonctionnement ultérieur..
  • Conception: mise en place des prestataires, suivi des études de conception qui permettent la traduction architecturale, technique et économique du programme réalisé par le maître d’ouvrage, diagnostic, études d’esquisse du maître d’oeuvre, études d’avant-projet, études d’avant-projet définitif, études de projet, suivi des procédures administratives, dossier de consultation des entreprises.
  • Travaux: assistance à la passation des travaux, préparation des travaux, travaux,
  • Réception et mise en service: opérations préalables à la réception, décision de réception, mise en service, suivi de parfait achèvement, fin de la garantie de parfait achèvement et clôture comptable de l’opération, réception de la maquette numérique ».

Comment éviter les dérives financières ?

A chacune des étapes du cycle de vie d’un projet, le maître d’ouvrage doit veiller à éviter toute dérive financière  en analysant finement l’ensemble des coûts directs et indirects liés à la construction, durant l’ensemble du cycle de vie du bâtiment.  En effet, le coût de l’investissement initial ne représente qu’un ¼ du coût consolidé d’un bâtiment sur son cycle de vie (entretien, maintenance, consommation de fluides…).

Le maitre d’ouvrage doit prendre en compte les enjeux de qualité d’usage du bâtiment, les objectifs  notamment réglementaires en matière de transition énergétique: la passoire thermique réalisée au panorama et baptisée pompeusement 6eme gymnase par L. Vastel montre la marge énorme de progrès dans notre ville. Il doit aussi prendre en compte les apports de la transition numérique pour réduire les coûts notamment avec les apports du BIM et de la maquette numérique pour la conception puis la gestion des bâtiments.

A chacune des étapes de la vie d’un projet, le maître d’ouvrage doit concilier les attentes ou les besoins des futurs utilisateurs, les attentes des habitants, les exigences fluctuantes des élus…

C’est la raison pour laquelle si la concertation notamment avec les habitants doit être maximale en phase d’émergence (analyse des besoins, pré programme) et au début de la phase de conception (ce que ne fait pas la majorité municipale), ensuite il importe de stabiliser le projet et de ne plus le modifier sauf cas de force majeure.

Selon toutes probabilités, une partie des surcoûts des projets conduits sur Fontenay-aux-Roses s’explique par des demandes de modification continues de la part du Maire ou de ses élus.

En phase travaux, il appartient au maître d’ouvrage d’être extrêmement vigilant aux demandes d’avenant présentées par les entreprises en charge des travaux. Elles doivent respecter intégralement le cahier des charges qu’elles ont signé une fois l’appel d’offres remporté et s’engager sur un respect absolu des délais et des coûts. Le fait de prévoir des pénalités de retard substantielles dans le cahier des charges permet de limiter ce risque.

Pour améliorer la qualité de la maitrise d’ouvrage publique, il n’existe pas de solutions miracles. Cela passe par une changement absolu de posture dans la conception et la réalisation des projets d’investissement, une robustesse plus forte de la phase d’instruction, une stabilisation plus ferme et plus en amont des fonctionnalités du projet, un suivi plus rigoureux des chantiers.

Tout ceci relève de la responsabilité des élus de la majorité municipale.

Gilles Mergy

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