Au Conseil Municipal d’avril L. Vastel fait une réponse insuffisante et esquive la question sur les travaux dans l’ancien conservatoire.

La question posée  par Elias Abou Mansour sur les travaux menés depuis quelques jours dans l’ancien conservatoire a bien été évoquée en Conseil Municipal dématérialisé du 23 avril par les conseillers d’opposition.

Nous les en remercions.

Monsieur Vastel a répondu qu’il ne s’agissait pas de travaux fait par la municipalité mais par le locataire et qu’en conséquence la municipalité n’avait donc rien à dire. Il a ajouté qu’il s’agissait de changer les châssis des fenêtres d’une partie du bâtiment.

L. Vastel esquive la question et contribue à maintenir son opacité  en formulant une réponse tout à fait insuffisante.

La réponse est tout à fait insuffisante car le bail de location fait état de travaux dus par la ville et de travaux à charge du locataire.

Il aurait d’abord pu faire le point sur les travaux à la charge de la ville selon l’article 2 de la convention ( «  les travaux de clos et de couvert ainsi que les gros travaux de l’article 606 du code civil »). Qui les suit? Ont-ils été réalisés? Y a-t-il eu une une commande publique? Quelle en a été  la procédure? Pour quel montant? Ont-ils été payés?

Rien de tout cela n’a été expliqué par Monsieur Vastel. En ce sens il maintient l’opacité sur ce dossier , opacité qui dure maintenant depuis 4 ans.

Pour ce qui est des travaux effectués dans le conservatoire à la charge du locataire selon l’article 7 de la convention, ils  sont bien plus vastes que ce qu’indique le maire puisque si ils portent bien sur le changement des châssis fenêtres d’une partie du bâtiment ils portent aussi sur le pavillon dans lequel les cloisons sont abattues pour en modifier l’intérieur. Il ne peut pas ne pas le savoir. Il aurait donc dû le signaler.

Ces travaux portant sur la structure du bâti si ils peuvent effectivement être entrepris par le locataire ils ne peuvent pas l’être sans l’aval du propriétaire, donc de la municipalité.

Certes l’accord de principe sur les travaux a été donné par dérogation dans l’article 2 de la convention mais c’était le 8 octobre 2019. Il y a 6 mois et rien n’ a été démarré depuis lors.

Or la campagne municipale a appris à Monsieur Vastel, s’il ne le savait pas déjà, que les autres candidats souhaitaient conserver ce bâtiment dans les actifs de la ville pour le besoin des Fontenaisiens.

Quelle urgence y avait-il donc à demarrer entre les 2 tours des élections et en période de confinement les travaux après 6 mois d’inactivité?

D’autant que l’article 8 de la convention fait « interdiction de tout travaux de démolition, de construction ou de changement de distribution, sauf accord préalable de la ville ».

Laisser réaliser des travaux importants d’ un bâtiment municipal entre les 2 tours de l’élection dépasse largement le cadre de la gestion des affaires courantes ce qui est le rôle d’un Maire en période électorale.

Sachant d’une part l’opposition de tous les autres candidats et d’autre part qu’il existe un recours sur le bail de location, accepter malgré cela que ces travaux soient effectués traduit la volonté manifeste de passer en force et de mettre tous les Fontenaisiens élus ou non devant le fait accompli.

Monsieur Vastel ne peut pas dire comme il l’a fait pendant le conseil que la municipalité n’a rien à dire.

En tant que propriétaire il aurait pu et selon nous il aurait dû demander la suspension de l’accord en attendant le résultat des élections, d’autant plus aisément que rappelons le rien n’a été entrepris depuis 6 mois.

Dans ce contexte accepter ces travaux ne peut pas ne pas apparaître comme une provocation à l’égard des autres candidats, de l’association Conservatoire Soubise et plus largement de tous les Fontenaisiens.

Même si Monsieur Vastel avait -peut être- légalement raison il a légitimement tord.

Daniel Marteau