22 mars 2019 | 08:54
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AUGMENTATION VERTIGINEUSE DE LA TAXE D’HABITATION DE 2015 A 2016 A FONTENAY-AUX-ROSES.

L’augmentation des parts communale et intercommunale de la taxe d’habitation (TH) entre 2015 et 2016 a trois sources :
•       La revalorisation annuelle des bases imposables qui affecte en particulier la valeur locative brute (VLB) de chaque logement. C’est une décision de l’administration fiscale : 1% en 2016 qui se traduit par l’augmentation de 1 % de la TH pour tous les contribuables. (1)
•       L’augmentation du taux d’imposition de 7,47 % décidée au dernier conseil municipal par l’équipe VASTEL. Cette augmentation se traduit par une augmentation complémentaire à la précédente de 7,47 % qui porte le total à +8,54 % pour tous les contribuables. (1)
•       La réduction, décidée par l’équipe VASTEL au conseil municipal de 30 septembre 2015, de l’abattement général à la base qui passe de 15 à 7 %. La modification de cet abattement est rare. La précédente, décidée par l’équipe BUCHET, remonte à 2002. C’était alors une augmentation de l’abattement de 10 à 15 % qui avait pour but de diminuer la pression fiscale sur les foyers les plus modestes, tout l’inverse de la décision de l’équipe VASTEL. La réduction de l’abattement augmente la TH pour tous les contribuables d’environ 103 €. Cela se traduit en pourcentage par une augmentation supplémentaire de 10 à 13 % (selon la situation du foyer) en plus des 8,54 % ci-dessus pour la VLB moyenne (2). Cette augmentation supplémentaire est, dans toutes les situations, de l’ordre de 2,5 % pour une VLB de 20000 €. Elle peut aller de 25 à plus de 40 %, et peut être plus dans certains cas, au-delà des 8,54 %, pour les logements très modestes, notamment pour les logements sociaux anciens.

Tableau_TH_2016

Ludovic Zanolin

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