26 janvier 2021 | 16:42
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Compétences et budgets du département des Hauts-de-Seine

Les compétences du département des Hauts-de-Seine sont identiques à celles des autres départements – la création du Grand Paris n’a pas encore modifié les prérogatives des départements concernés. Elles portent notamment sur :

  • L’action sociale : aide sociale à l’enfance, personnes handicapées, personnes âgées, revenu de solidarité active (RSA) ;
  • Les infrastructures : ports (fluviaux pour les Hauts-de-Seine), aérodromes, routes départementales (par exemple, à Fontenay-aux-Roses, avenue Jean Moulin, rues Antoine Petit, Jeanne et Maurice Dolivet, des Pierrelais…) ;
  • La gestion des collèges (hors salaire des enseignants) ;
  • La culture, la jeunesse, les sports et les loisirs ;
  • Les services de secours (pompiers) ;
  • L’aide aux communes.

Certaines de ces compétences, comme la culture et les sports sont partagées avec d’autres collectivités, dont la région. Bien que n’ayant pas de compétence spécifique dans le domaine des transports, sauf pour les infrastructures, les Hauts-de-Seine ont un siège au Conseil d’Administration d’Île-de-France Mobilités, instance qui organise les transports en commun dans la région.

Au regard de ces compétences, le budget primitif du département pour 2020 était le suivant :

Budget de Fonctionnement (en Millions d’Euros)Budget d’Investissement (en Millions d’Euros)
Total1 780 526 
Action sociale834 31 
Services généraux128 71 
Transport101 77 
Enseignement100 80 
Culture, jeunesse, sports et loisirs58 58 
Aménagement et environnement53 59 
Sécurité44 
Réseaux et infrastructure23 75 

L’aide aux communes n’apparaît pas dans ce tableau. Elle est ventilée sur les différentes lignes, pour l’essentiel en investissement, pour un montant total de l’ordre de 140 M€ (subventions d’équipement versées).

Pour financer les dépenses de fonctionnement, le département dispose de :

  • Recettes fiscales directes : 784 M€ au budget primitif 2020 (taxe d’habitation, taxe foncière, Contribution Economique Territoriale des entreprises…) ;
  • Recettes fiscales indirectes : 740 M€ au budget primitif 2020 (droits de mutation payés par les acheteurs de biens immobiliers, taxe sur la consommation d’électricité, taxe d’aménagement payée par les promoteurs immobiliers…, ainsi que les reversements d’impôts indirects perçus par l’état, notamment une part de la Taxe Intérieur de Consommation sur les Produits Energétiques, que nous payons tous quand nous passons à la pompe à essence) ;
  • D’autres recettes et dotations de l’état : un peu moins de 100 M€ chacune.

Pour financer ses investissements, le département s’endette peu : le montant de la dette s’élevait à 228 M€ fin 2019, et l’autorisation d’emprunt pour 2020 était de 98 M€.

Quelques points à signaler :

  • Fin 2019, le département disposait d’un excédent budgétaire (une « cagnotte ») de 677 M€, soit presque 30% du budget primitif 2020… Enorme !
  • L’action sociale (834 M€) représente plus de 45% du budget de fonctionnement, pour un département dont la population est en moyenne la deuxième plus riche de France, juste derrière Paris (revenu moyen d’un foyer altoséquanais en 2019 : 46 000 €). On imagine le poids de l’aide sociale dans un département pauvre comme la Seine-Saint-Denis (revenu moyen par foyer en 2019 : moins de 22 000 €, 93ème département sur 101) ;
  • Le département ne fait pas un gros effort pour rendre compréhensible ses budgets : le profane que je suis n’a pas réussi à additionner « budget primitif » et « budget supplémentaire », dont les présentations diffèrent, pour donner les chiffres complets pour 2020. Sans doute un axe de progrès pour la future majorité départementale ;
  • En réaction au projet (abandonné ?) de fusion des départements de la petite couronne (92, 93 et 94, plus 75) au sein du Grand Paris, les Hauts-de-Seine se sont engagés dans un regroupement progressif de moyens et de services avec les Yvelines. Nous en reparlerons…

Tous les documents budgétaires 2020 des Hauts-de-Seine sur lesquels je me suis appuyé pour rédiger cet article sont disponibles ici : https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/le-fonctionnement-de-linstitution/le-budget/les-documents-budgetaires. J’ai en particulier utilisé les présentations synthétiques.

Michel Giraud

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