17 septembre 2019 | 12:54
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Transparence ou plutôt cachoterie : la SEM Vallée Sud Développement

Le Conseil municipal devrait être le lieu privilégié d’information et de dialogue, dans le respect des élus de l’opposition et des fontenaisiens. Ce principe a déjà subi quelques entorses mais sans doute par simple oubli « totalement involontaire ». Ainsi, le passé récent a révélé l’oubli involontaire de communication préalable en Conseil sur le transfert de 21 rues de Fontenay au Territoire Vallée Sud Grand Paris. Le Territoire l’a adopté et, ouf …, le Conseil municipal a été saisi pour délibérer sur ce transfert déjà acté.

Nouvel épisode : création d’une SEM (Société d’Économie Mixte). Les fontenaisiens un peu anciens se rappellent des méfaits d’une certaine SEM à Fontenay … mais c’est vrai il y a plus de 25 ans et avec d’autres conseillers municipaux … Euh, on me dit que certains pourraient être encore dans la majorité actuelle … cela ne peut être qu’une fakenews !

La lecture de l’ordre du jour du Conseil territorial du 25 juin dernier prévoyait au point 7, la création d’une SEM Vallée Sud Développement avec approbation des statuts, du pacte d’actionnaires, de la souscription d’actions, de la désignation des représentants au conseil d’administration. Cet ordre du jour était bien évidemment affiché sur les panneaux municipaux, enfin à Sceaux – oui-, à Fontenay – non- !

En quoi consiste cette SEM territoriale ?

L’objectif poursuivi est de diversifier, au niveau intercommunal, le tissu commercial et, pour se faire, l’objet social assigné est d’assurer la réalisation:

– dans le domaine du développement économique, des opérations de maintien, extension, accueil d’activités économiques et équipements, de bâtiments ou de locaux…,

– dans le domaine de la promotion immobilière, toutes opérations et programmes de construction, de rénovation, d’investissement et de vente immobiliers,

– si nécessaire pour ces opérations, de l’achat ou le portage de foncier.

Le « plan d’affaires » et la souscription d’actions

Il est précisé que 3 opérations immobilières seraient concernées ainsi que 95 locaux commerciaux, auxquels s’ajouteraient 28 autres dont le mail Boucicaut, seule précision géographique à ce stade. Pour l’essentiel elles viseraient Clamart, Fontenay, peut-être Antony mais pas Montrouge selon son maire.

Les fonds propres sont de l’ordre de 10 M€ dont environ 75 % apportés par le territoire, 2,5 M€ par la Caisse des dépôts et 50 000 € par la banque ARKEA (sans doute pour faire plaisir à nos cyclistes puisqu’elle aurait une équipe professionnelle sur le Tour de France !).

Afin de compléter les besoins financiers, il y aurait un recours à l’emprunt (environ 22,6 M€) et un apport en compte courant d’associé par le Territoire (7,6 M€).

Soit au total plus de 40 M€.

La gouvernance

Un conseil d’administration de 11 membres a été constitué sous la présidence de J.D. Berger (président du Territoire), qui assurera aussi la fonction de directeur général, 8 administrateurs sont issus du Territoire, dont 2 pour Fontenay (L. Vastel et M.Galante Guilleminot), avec 100€ par jetons de présence.

Le décor est en place, sachant que J.D. Berger a précisé en séance du Conseil de Territoire, pour inciter les maires non encore convaincus, que les excédents réalisés reviendraient à la ville concernée … et les pertes également.

Avec, d’une part, la société d’études qui mène la réflexion sur le mail Boucicaut, d’autre part, la SPLA qui en a également la charge, n’en doutons pas, l’arrivée d’un nouvel opérateur qu’est la SEM, va  remplir les caisses de la ville.

Mais, au fait, le Conseil municipal dans tout cela, que devient-il ? Aucune information lors de la séance du 17 juin dernier, mais il est vrai qu’elle s’est tenue très en amont du Conseil Territorial du 25 juin et notre maire ne devait pas avoir eu connaissance de la création de cette SEM.

Les instances de démocratie méritent plus de considération que ce mépris assumé : voilà ce qu’il faut rapidement changer à Fontenay.

Jean-Yves SOMMIER

4 RÉPONSES

  • Je sais bien que toute campagne électorale comporte une part d’attaques politiciennes mais je trouve essentiel, comme l’a écrit David Duval, de se concentrer exclusivement sur la qualité et la viabilité des projets municipaux qui seront présentés l’année prochaine.
    C’est dans ce sens que l’article de Jean-Yves Sommier est extrêmement intéressant.
    Non seulement parce qu’il démontre l’opacité des pratiques de la majorité municipale mais surtout parce qu’il met en exergue la perte progressive par la municipalité de ses leviers d’action.
    Le Maire actuel est en train de transférer de plus en plus de compétences au territoire (voirie communale) voire à des sociétés de droit privé qui ne rendront des comptes qu’à leurs actionnaires et pas à l’ensemble des citoyens de notre commune.
    C’est une grave dérive et un risque de perte de substance à terme de l’action municipale. Or l’échelon municipal est celui qui est plébiscité par nos concitoyens.
    Combattre cet appauvrissement de l’action publique est la priorité absolue.
    Ce sera le sens du projet que nous allons co élaborer avec les Fontenaisiens et l’aide du groupe de citoyens-experts.

    Gilles Mergy
    Conseiller municipal d’opposition

  • Michèle Dorothée.

    Est-il exact que deux membres importants de l’équipe municipale soient « en même temps » administrateurs d’une Sem? N’est- ce pas un mélange des genres et un déni de l’autonomie de gestion de la municipalité?

  • Michèle Dorothée.

    Je désirerais savoir pourquoi mon nom n’apparaît pas dans la liste des commentaires récents.Par ailleurs, je remercie l’auteur de l’article de la qualité et de la précision de ses informations et de ses commentaires.

    • Blog Osez Fontenay

      Bonjour Madame,
      Il semble que vous aviez déjà posé une question similaire.
      N’apparaissent dans « les commentaires récents » que les 18 derniers( c’est un choix de l’hébergeur, nous n’y pouvons rien). 18 commentaires ou plus ont été publiés après le votre. Vous verrez que votre dernier commentaire apparaît bien . Et cela jusqu’à ce qu’il recule au fur et à mesure des apparitions et soit sorti de la liste par les 18 nouveaux.
      Bien cordialement

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