16 septembre 2019 | 16:39
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Un programme sérieux et réalisable. Possible ? Et comment en vérifier la bonne application ?

A chaque élection, et bien sûr l’ élection municipale n’y coupe pas, on voit fleurir des programmes mirifiques chez tous les candidats.

A Fontenay en 2014 on se souvient du programme de L. Vastel au 1 er tour, riche de quelques 60 et quelques points répartis en une dizaine de chapitres environ.

(Il n’y avait pas de programme au 2 ème tour du fait d’une alliance que l’on peut qualifier à minima, sans risque de se retrouver au tribunal, d’ hétérogène).

Et que reste t il de tous ces engagements ?

Je ne vais pas établir aujourd’hui une liste détaillée (mais il faudra bien faire un bilan avant la prochaine élection) de la  réalisation de ces engagements.

Prenons seulement quelques points structurants:

« Pas de hausses d’impôts » qui se transforme en une hausse record en 2016.

« Un PLU maîtrisé » qui débouche sur un PLU bien plus densificateur que ne le demande le SDRIF et la loi ALUR contrairement d’ailleurs à toutes les affirmations mantes fois répétées et avec un record de remarques des Fontenaisiens au Commissaire enquêteur.

« Une démocratie participative relancée » qui se termine en une désagrégation des Comités d’habitants, une dégradation spectaculaire de la relation avec les Fontenaisiens qui se distingue par des signalements de Fontenaisiens au préfet ou un procès en diffamation contre un blog citoyen sans même jamais avoir demandé avant d’aller en justice de retirer les articles et commentaires qui pouvaient gêner.

« Garder le Conservatoire de la rue du Docteur Soubise dans les actifs de la ville » qui se transforme 6 mois plus tard en un projet de vente des 2/3 du bâtiment à un prix nettement inférieur à la valeur vénale de l’actif cédé.

« Une consultation de tous les Fontenaisiens sur les grands sujets » ( la fameuse « marque de fabrique » du Maire) qui se transforme en consultation partielle sur des sujets secondaire pour faire diversion voire même pas de consultation du tout.

En résumé, des engagements pas tenus, oubliés, et pour certains inversés.

Pour 2020, il est fort probable que nous allons assister de nouveau à une surenchère de programmes, tous magnifiques, sans hausse d’impôts, avec un embellissement de tous les quartiers, une transition écologique (très à la mode, mais qu’y a t il l’a dessous?), le retour de la démocratie participative, etc, etc…

Bref, tout pour être heureux.

Mais dans notre démocratie représentative, l’opposition n’a quasiment aucun rôle à jouer dans le contrôle du déroulement des affaires municipales . Sur 35 membres du conseil , elle n’est représentée que par une dizaine de personnes.  Quelles que soient leur qualité individuelle, leur assiduité aux conseils ou commissions, la fidélité de leur engagement politique (ou malheureusement la variabilité de cet engagements pendant la mandature comme on l’a vu récemment à Fontenay, trahissant ainsi les électeurs qui les ont élus), l’opposition ne peut pas grand chose pour contrôler la bonne tenue des promesse.

Voire même est d’une inutilité totale comme avec ce lamentable accord au Conseil du Territoire où l’opposition s’est engagée à voter systématiquement pour la majorité pour ne pas être gênée dans les villes dans lesquelles elle est majoritaire. ( Belle tambouille bafouant toute notion de démocratie sur le dos des citoyens qui n’ont d’ailleurs jamais été informés de cette disposition, sauf par un article dans ce blog).

Reste les citoyens.

Mais une question se pose alors: comment les Fontenaisiens eux mêmes pourront-ils contrôler la tenue des engagements pris pendant sa campagne par le candidat élu ?

Car il n’est plus question de se faire berner par des illusions dignes de prestidigitateurs et subir ensuite pendant 6 ans des décisions qui n’ont rien ou pas grand chose à voir avec les promesses et les engagements de campagne.

Plusieurs idées pourraient être développées.

J’en livre ici quelques unes.

Exiger un planning de chaque engagement et un échéancier des dépenses pour ces engagements. Il faudra décider du niveau de détail.

Exiger un point à mi mandat pour contrôler la bonne tenue du planning et des dépenses. Il faudra décider de quelle pénalité en cas de manquement.

Exiger une réunion publique annuelle de point de situation dans laquelle les Fontenaisiens pourront intervenir ( à la différence du Conseil Municipal)

Exiger l’adoption d’un RIF: Référendum d’Initiative Fontenaisienne. Il faudra décider le nombre qui permettrait de le déclencher?

Exiger des élus de l’opposition que s’ils changent de parti, de groupe, etc…( ils en ont parfaitement le droit) ils démissionnent du Conseil Municipal.

Exiger un espace de réelle expression libre des Fontenaisiens dans le magazine municipal. Il faudra en définir la surface.

Exiger de réserver un espace temps en début de Conseil Municipal pour permettre l’expression des Fontenaisiens qui souhaitent intervenir sur la base d’un document communiqué aux membres du conseil municipal dans un délai raisonnable

Exiger que tout document envoyé au Maire obtiennent une réponse dans le mois qui suit l’envoi.

Voilà quelques premières idées.

Mais probablement beaucoup d’autres pourraient être développées.

La vraie campagne commencera fin septembre / début octobre, je propose de recenser toutes les idées dans ce blog.

Il sera temps ensuite de décider de la meilleure façon de soumettre ces demandes aux candidats pour en vérifier la réceptivité de chacun d’entre eux.

Daniel Marteau

4 RÉPONSES

  • Merci pour votre article.

    Je conçois que la manière dont L. Vastel « s’est assis » sur les promesses structurantes de son programme n’incite pas à faire confiance aux différents candidats pour 2020.

    Avec les Ateliers fontenaisiens et EELV, nous avons démontré depuis novembre 2018 notre volonté de permettre à toutes les sensibilités politiques de s’exprimer que ce soit dans le blog ateliersfontenaisiens.fr, dans le déroulé de nos ateliers participatifs ou dans le compte rendu exhaustif du questionnaire diffusé par EELV (contrairement à celui des amis du Maire actuel dont on attend encore la publication des résultats…).

    Pour autant, on pourrait nous rétorquer que c’est toujours plus facile d’adopter des postures ouvertes lorsqu’on n’est pas aux manettes.

    Je ne peux donc que réitérer notre volonté absolue de respecter les engagements que nous prendrons.

    Dans le champ ouvert par votre article, ils seront de deux natures :

    1/ renforcer la démocratie représentative en donnant plus de leviers aux élus de l’opposition pour exercer leur rôle (présidence de la commission des finances, recrutement par l’opposition d’un chargé de mission, désignation d’un représentant de l’opposition au Territoire Vallée Sud Grand Paris, désignation d’un représentant de l’opposition au comité de rédaction du magazine municipal, désignation d’un représentant de l’opposition dans le comité de pilotage de l’audit sur la gestion de l’équipe actuelle, point semestriel sur l’avancement du programme d’investissement devant la commission des finances).

    2/ renforcer la démocratique participative et la participation citoyenne en mettant en place un comité de citoyens référents pour suivre les grands projets d’investissement de la conception à la réalisation, consultation de la population en phase d’émergence sur les projets, présentation de la programmation pluriannuelle des travaux à l’issue de la phase d’audit en mettant en exergue la capacité financière de la ville et ses ressources en matière de maîtrise d’ouvrage, désignation d’un citoyen dans le comité de rédaction du magazine municipal, place donnée à l’expression citoyenne dans les outils de communication de la ville, rétablissement de la séance de questions aux élus au début du conseil municipal, réponse à tout courrier dans un délai d’un mois….).

    Avec toute l’équipe des Ateliers fontenaisiens et d’Europe Ecologie les Verts, nous partageons la même volonté de faire rentrer notre commune dans l’ère de la participation citoyenne.

    Gilles Mergy
    Conseiller municipal de l’opposition

  • Françoise Zinger

    les communistes de Fontenay proposeront également « un observatoire des engagements » comme il en existe par exemple à Bagneux.L’Observatoire des Engagements est une instance participative, basée sur le volontariat et totalement indépendante de la municipalité chargée de suivre la mise en œuvre des engagements pris par la majorité municipale pendant la campagne électorale.
    Il faudra aussi que les candidats qui proposent la modification du PLU, ce qui est une compétence obligatoire du Territoire, expliquent comment ils feront sans passer par un accord de neutralité avec le Territoire dont la majorité a très peu de chance de changer, accord de neutralité qui a été négocié au mieux compte-tenu du déséquilibre politique au sein du territoire en faveur de la droite lors de la présente mandature. A défaut, leur promesse ne pourra pas être tenue.

  • Jean-Yves Sommier

    Merci, Monsieur Marteau, pour ces quelques rappels.
    Toutefois, les promesses n’engagent que ceux qui…
    L’avantage de cette municipalité et de L. Vastel en particulier, c’est qu’au 2ème tour il n’y a plus eu de programme établi par les 4 listes amalgamées. Malgré les demandes faites par l’opposition au conseil municipal et la demande de citoyens, y compris sur ce blog, toujours pas de programme depuis l’élection.
    Que chacune des listes se soient prononcées pour ne pas augmenter les impôts si elles étaient élues n’avait donc plus aucune incidence. La preuve, la bande des 4 a voté unanimement l’augmentation massive des impôts. Quant aux projets immobiliers du début des années 1990 qui avaient fait tomber le maire en place, combattus à l’époque par les leaders de 2 listes, ils ont pu être repris sans opposition interne par la majorité, là encore unanimement.
    Ce sont ces pratiques qu’il faut changer :
    – en accordant plus de place à l’opposition, mais surtout plus de respect. Comment l’opposition peut-elle sérieusement préparer un conseil municipal quand elle découvre l’ordre du jour et les documents qui y sont rattachés (parfois plusieurs centaines de pages) quelques jours avant le conseil. Absente du conseil de Territoire puisque la majorité municipale a unanimement refusé qu’elle y soit représentée, elle ne peut compter que sur les collègues des autres communes, qui elles ont accepté une représentation de leur opposition, pour être informée, à commencer par la date, le lieu et l’ordre du jour…
    – en ouvrant une discussion transparente avec les citoyens sur les grands projets. Arrêtons de lancer, à grand frais, de fausses concertations avec l’appui de sociétés de communication et de documents publicitaires en quadrichromie (3 différents distribués sur toute la commune pour la place de Gaulle…).
    – en rendant compte régulièrement aux citoyens fontenaisiens lors de réunions annuelles d’information, lieux de débats et d’écoute, par un observatoire des engagements municipaux composés de citoyens (on pourrait s’inspirer de ce qui avait été fait à l’origine pour constituer les comités d’habitants), qui ferait un rapport et des recommandations en conseil municipal et repris dans le magazine.
    L’appel aux contributions que vous lancez Monsieur Marteau, sera de nature à fournir d’autres axes de réflexion.

    Alors , oui dans ces conditions « Demandez le programme » !

  • Merci Françoise Zinger de votre commentaire sur mon article.
    Toutefois je me permets une question et deux remarques.
    Les communistes de Fontenay, écrivez vous, vont proposer sur la base de ce qui se pratique à Bagneux, un Observatoire des engagements. Ce qui semble intéressant.
    Pouvez vous nous éclairer sur ce que fait concrètement cet Observatoire indépendant de la majorité municipale quand il constate qu’un engagement de campagne n’est pas mis en œuvre ? Quel moyen a-t-il pour faire respecter les promesses de campagne du candidat élu?
    Par ailleurs, je comprends de ce que vous écrivez, qu’aujourd’hui toute proposition de modification de PLU de Fontenay qui serait proposée par un autre groupe que la droite serait systématiquement rejetée au motif qu’elle n’est pas issue de son camp?
    On imagine alors que si un jour la gauche était majoritaire au Territoire elle rejetterait de la même façon toute proposition émanant de la droite ?
    Pouvez vous vraiment affirmer que les décisions au Territoire se prennent de façon aussi binaires que cela?
    Pouvez vous affirmer que sans cet accord, il n’y a aucune possibilité de faire évoluer le PLU de Fontenay si on est pas de droite ?
    Cette affirmation ne vous semble-t-elle quand même pas un peu excessive?
    D’autre part vous qualifiez ce que vous appelez « accord de neutralité » de « négocié au mieux ».
    Ce n’est pas mon avis mais peu importe.
    Ce que je retiens c’est qu’il a été négocié en catimini sans en informer, ni par la majorité ni par l’opposition, les citoyens du Territoire ni leur expliquer le pourquoi de cette approche.
    En ce sens c’est une négociation en petit comité d’élus bien peu démocratique.
    Je comprends que vous appréciez cet accord comme un moindre mal mais ne pensez vous pas qu’il est bien loin de correspondre à un légitime souci de transparence entre les élus et leurs administrés?
    Ce type d’agissement « entre soi » dans le dos des électeurs ne vous semble-t-il pas contribuer au rejet de plus en plus marqué de la classe politique par les citoyens ?
    Cordialement
    Daniel Marteau

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