22 juin 2021 | 07:02
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Comment sont élus les conseillers départementaux et régionaux ?

Conseillers départementaux

Un binôme mixte de conseillers départementaux (une femme et un homme) est élu au scrutin uninominal à deux tours dans chaque canton.

  • Pour être élu au premier tour, il faut avoir recueilli plus de 50% des suffrages exprimés et plus de 25% des voix des inscrits ;
  • Les deux binômes arrivés en tête au premier tour peuvent se maintenir au second tour. Les autres binômes peuvent se maintenir s’ils ont obtenu plus de 12,5% des voix des inscrits. Le binôme qui recueille le plus de voix au second tour est élu.

Chaque membre du binôme dispose d’un(e) suppléant(e), qui prendra sa place en cas de décès, démission ou incompatibilité avec d’autres fonctions. Si le(la) suppléant(e) ne peut lui(elle)-même plus siéger, des élections partielles sont organisées.
Le département des Hauts-de-Seine est découpé en 23 cantons, et donc 46 conseillers départementaux. Fontenay-aux-Roses (environ 25 000 habitants) forme avec Châtillon (environ 37 000 habitants) le 7ème canton.
Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans.

Conseillers régionaux

Les conseillers régionaux sont élus en scrutin de liste, avec un système combinant résultats majoritaire et proportionnel. Les listes sont paritaires, avec en alternance une femme et un homme sur la liste.

  • Pour être élu au premier tour, il faut avoir recueilli plus de 50% des suffrages exprimés. La liste majoritaire obtient un quart des sièges ; les autres sièges sont attribués à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des voix des exprimés.
    Une liste majoritaire au premier est donc assurée d’avoir une majorité absolue des sièges (un quart plus au moins la moitié des trois quarts restants) ;
  • En cas de second tour, toutes les listes ayant obtenu plus de 10% des exprimées peuvent se maintenir ou fusionner entre-elles et avec les listes ayant obtenues au moins 5% des exprimés. A l’issue du second tour, la liste arrivée en tête obtient un quart des sièges ; les autres sièges sont attribués à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des voix des exprimés.
    Une liste qui obtient plus de 33% de voix au second tour est assurée d’obtenir la majorité absolue des sièges (un quart plus au moins un tiers des trois quarts restants).

Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans.

Note : des subtilités d’attribution des sièges, avec découpage des listes en sections départementales, permettent de garantir que tous les départements sont représentés au sein des conseils régionaux (au moins deux conseillers pour un département de moins de 100 mille habitants et au moins 4 pour un département de plus de 100 mille habitants).

Michel Giraud

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