29 septembre 2020 | 03:58
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De l’origine des SPLA

Nous avons la chance d’avoir un maire adepte de la transparence et aimant manier l’ironie, notamment vis à vis de ses contradicteurs.
Ainsi a-t-il largement insisté dans son dernier édito du Mag et à la réunion de quartier Ormeaux/Renards sur le fait que les SPLA avaient été créées par l’actuel gouvernement, et que le projet de loi correspondant avait été approuvé en 2014, à l’unanimité par l’Assemblée comme par le Sénat.
D’où son humour appuyé quant à la position hostile de l’opposition municipale : « mais comment donc pouvez vous être contre un outil mis en place par vos amis politiques et voté à l’unanimité par les parlementaires de droite comme de gauche ? »
Pour compléter mon information, j’ai entrepris une petite recherche internet. En fait, les SPLA semblent avoir été instituées par des lois de juillet 2006 (expérimentation) et mai 2010 (extension), sous les présidences Chirac et Sarkozy. Il y a bien eu un vote en 2014, mais il portait sur l’obligation d’adapter la réglementation Française aux directives Européennes, et il n’y a pas eu unanimité, les groupes communiste et EELV s’étant abstenus. Mais peut être n’ai je pas consulté les bonnes pages.
De mon point de vue, le problème est que, arrivée au pouvoir, la gauche n’a pas cru bon de supprimer ou au moins d’amender ce dispositif.

Dominique GUILLOU

3 RÉPONSES

  • J’ai fait aussi les recherches et j’ai trouvé les mêmes informations.
    M. Vastel, notre Maire, vante la démocratie représentative au détriment de la démocratie participative et estime représenter les Fontenaisiens. D’un point de vue légal, sans aucun doute, mais est-ce réellement représenter et honorer les Fontenaisiens que de marteler des choses fausses lors des diverses prises de parole ?
    Agnès Gillot

  • Françoise ZINGER conseillère municipale

    les SPLA ont été créées par la loi du 13/7/2006 dans le cadre plus général d’une loi sur le logement et les élus communistes, socialistes et verts ont votés contre.
    La loi du 28/5/2010 qui a créée les SPL dont font partie les SPLA a certes été votée à l’unanimité mais, au moins pour les élus communistes et c’est sans doute le cas pour les élus socialistes et verts, c’est parce que la création de SPL facilite la construction d’équipements publics avec mandat précis du conseil municipal. De fait, cette loi incluait les SPLA mais le vote en faveur des SPL n’implique pas l’approbation des SPLA contre lesquelles les élus de gauche avaient voté en 2006
    Avec la SPLA de Fontenay aux compétences très larges et sur tout le territoire de la ville et donc sans mandat précis du Conseil Municipal, nous assistons à un détournement de la loi et à un déni de démocratie.

  • La précision de Françoise Zinger, pour des gens comme moi qui ne connaissent pas bien la génèse des SPL et SPLA, est très intéressante en décrivant la réalité de la création de ces instances.
    Pour un personnage politique il est tout à fait comprehensible et normal d’avoir des avis différents ou de ne pas apprécier les positions ou les actions des opposants, mais cela ne devrait pas l’autoriser à travestir la vérité en particulier dans les journaux municipaux ou en séance publique.
    Les citoyens méritent mieux que cela.

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