28 février 2024 | 18:23
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Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ordonne au Maire de Fontenay-aux-Roses de rétablir l’intégralité de l’espace d’expression des élus de l’opposition municipale.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Fontenay-aux-Roses, le 2 février 2024

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ordonne au Maire de Fontenay-aux-Roses de rétablir l’intégralité de l’espace d’expression des élus de l’opposition municipale.

Suite à la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le Maire de Fontenay-aux-Roses a décidé de réduire de manière arbitraire et sans préavis la taille de nos tribunes libres d’expression, nous avons saisi en référé et sur le fond le Tribunal administratif de Cergy Pontoise.

Le Maire de Fontenay-aux-Roses justifiait sa décision par la nécessité de faire figurer sur la page réservée à l’opposition la tribune d’une de ses anciennes adjointes à qui il avait retiré sa délégation quelques mois auparavant.

Pourtant, Mme Gagnard, ancienne Maire adjointe, se revendiquait et se revendique toujours membre de la majorité municipale.

Le Juge administratif a considéré que la décision du Maire de Fontenay-aux-Roses constituait une atteinte grave à une liberté fondamentale à savoir la liberté d’expression et a rendu un jugement en référé en attendant de se prononcer sur le fonds.

Sa décision en référé nous a été communiquée le 2 février et constitue un camouflet total pour le Maire de Fontenay-aux-Roses. Elle lui ordonne en effet de rétablir l’intégralité de l’espace d’expression des 4 groupes de l’opposition sans y faire figurer la tribune de Mme Gagnard.

Le Maire a été aussi débouté concernant sa demande de nous voir condamner à verser 3000 euros à la commune pour la prise en charge des frais d’avocat payé par l’argent des contribuables Fontenaisiens.
Nous espérons que ce jugement en référé du Tribunal administratif incitera enfin le Maire de Fontenay-aux-Roses à nous respecter en tant qu’élus de la République, à nous accorder un local accessible aux PMR pour accueillir nos concitoyens, à nous transmettre les informations nécessaires pour les votes au Conseil Municipal et à ne plus nous exclure des évènements municipaux.

Astrid Brobecker, Pauline Le Fur, Gilles Mergy, Maxime Messier et Jean-Yves Sommier

PJ : Copie de la décision du Tribunal Administratif :

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