18 juillet 2024 | 00:38
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L’étrange positionnement de la société à capitaux publics VALLEE SUD DEVELOPPEMENT dans le projet POTIER LOMBART, la suite !

Sur la mauvaise information des conseillers municipaux et des fontenaisiens

Je remercie tout d’abord le cabinet du maire de communiquer des informations intéressantes par le biais du droit de réponse. Il aurait été néanmoins plus judicieux d’évoquer ses éléments en commission municipale, désertée par les élus de la majorité, mais également d’en parler en conseil municipal afin d’éclairer le sujet.

Malheureusement, le maire m’a coupé la parole lorsque le sujet de la société Vallée Sud Développement a été évoqué, changeant opportunément de sujet pour nous faire écouter sa diatribe habituelle sur les “très méchants” élus de l’opposition.

Il est donc très facile, voire cavalier, de reprocher à l’opposition des approximations alors même qu’aucune information ne filtre et que nous ne pouvons procéder que par déduction.

La transparence et l’information des élus d’oppositions et des Fontenaisiens repasseront… En tout état de cause, je suis ravie que nous ayons cet échange public qui permettra à chacun de se faire une idée sur le montage de l’opération.

Est-ce qu’une société d’économie mixte composée de capitaux publics doit faire de la marge en vendant un bien à une commune?

Tout d’abord, contrairement à ce qui est dit dans le droit de réponse, je n’ai pas porté le sujet de mon article sur l’opportunité de l’opération. En revanche, j’ai attiré l’attention des lecteurs sur le fait que personne n’avait été informé qu’une société publique locale financée en très grande majorité par de l’argent public (+ de 75% en provenance de Vallée sud Grand Paris) allait être co-promoteur et donc bénéficier de la marge générée par la vente du gymnase.

Pour une société dont l’objet principal est “dans un but d’intérêt général et sans que cela soit limitatif, de se rendre acquéreur et d’assurer le portage de lots de commerce” (cf. article 3 des statuts), cela pose question à l’élue que je suis.

Ici, nous sommes dans une opération immobilière de logements et d’équipement sportif, le commerce reste très accessoire.

En outre, la co-promotion avec des opérateurs privés dont l’objectif est le profit conduit à ce que cette société publique calque son fonctionnement sur celui des promoteurs, et profite donc d’une marge (en général dans ce type d’opération 10% du prix soit 529.000 euros pour le gymnase) qui sera réglée par les impôts du contribuable.

La logique aurait voulu qu’il n’y ait pas de marge pour le prix qui sera réglé à la société VALLEE SUD DÉVELOPPEMENT. Autrement dit, que le gymnase soit construit à prix coûtant au moins pour sa part.

Afin d’éviter que la marge payée par l’impôt du contribuable fontenaisien se retrouve utilisée dans le cadre d’un projet à Clamart, la société VALLEE SUD DÉVELOPPEMENT pourrait s’engager à l’affecter à un projet fontenaisien. Si les trois sociétés co-promoteurs sont réparties également dans la société de construction alors cela fera un peu plus de 180.000 euros.

En conclusion sur ce point, le droit de réponse simplifie à l’extrême la problématique pour l’amener sur un terrain favorable au maire. Je ne vais pas blâmer le chef de cabinet à ce sujet, il est dans son rôle.

Sur la découverte d’une nouvelle société par l’opposition et… certains membres de la majorité

Je remercie enfin le cabinet du maire de nous faire découvrir une nouvelle société, VALLÉE SUD DÉVELOPPEMENT, composée de capitaux publics, laquelle a exactement le même logo que la SPL VALLÉE SUD AMÉNAGEMENT et la même directrice.

Je suis donc allée chercher les statuts (ici) et comprendre quels étaient les élus de notre conseil municipal qui ne nous ont pas informés sur le fonctionnement de celle-ci (aucune transmission d’un quelconque rapport d’activités en 4 ans). Nous y retrouvons monsieur le maire ainsi que son adjointe Mme Murielle Galante-Guilleminot.

Si les conseillers d’opposition ont été surpris, ce fut également le cas de plusieurs conseillers de la majorité déjà élus en 2019. Il pourrait donc être intéressant de savoir pourquoi les rapports d’activités annuels ne sont pas transmis aux élus, ce qui est là encore une atteinte à la transparence.

Léa-Iris POGGI
Conseillère municipale

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