28 février 2024 | 18:38
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Mobilisation générale contre la corruption

A l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, Isabelle Jégouzo, directrice de l’Agence française anticorruption, a été interviewée dans le journal Le Monde.

L’AFA a notamment pour mission “de conseiller les entreprises, les services de l’Etat et les collectivités locales pour la mise en place de dispositifs de prévention et de détection des atteintes à la probité, de contrôler ces entités afin de s’assurer que les dispositifs sont suffisamment robuste“.

L’AFA a été créée par loi dite SAPIN 2 en décembre 2016. 

7 ans après, la Directrice de l’AFA fait état de l’amélioration globale des dispositifs de lutte anticorruption dans les grandes entreprises notamment celles pour lesquelles les dirigeants s’engagent personnellement.

Dans le secteur public, la directrice de l’AFA constate que le déploiement de ces dispositifs est bien plus limité pour deux raisons :

  • ni l’Etat ni les collectivités locales n’ont les mêmes obligations que les entreprises privées ;
  • L’AFA ne dispose pas de capacités de sanctions contre ces entités.

Par conséquent, si on veut renforcer la lutte anticorruption dans le secteur public et en particulier dans les communes, il appartient aux Maires de faire preuve de “volontarisme” pour mettre en oeuvre de tels dispositifs. 

Dans notre commune, si le Maire a régulièrement souligné sa volonté d’avancer sur les questions d’éthique, de déontologie et de lutte anticorruption, il n’a fait preuve d’aucun zèle pour avancer sur ces questions.

Ce n’est que le 7 décembre dernier qu’il a fait voter par le conseil municipal la désignation d’un référent déontologue pour les élus.

Il s’agit d’un premier pas positif mais les conditions de saisine de ce référent déontologue limitent sensiblement la portée de cette décision :

  • le référent déontologue ne peut pas s’autosaisir en cas de présemption d’atteinte à la probité;
  • un élu et/ou un fonctionnaire ne peut saisir le référent déontogue sur d’éventuelles dérives de la part d’un de ses collègues : le seul cas de saisine prévu est celui d’un élu qui le saisit sur son cas personnel.`

Dans son interview, la directrice de l’AFA fait état d’une montée de la corruption de “basse intensité” : le versement de quelques centaines ou milliers d’euros en échange d’un service rendu par un agent public. Ce “service” peut porter dans l’absolu sur la consultation de documents confidentiels, la prise d’une décision publique favorable, l’attribution d’un logement social..

Lors du conseil municipal du 7 décembre, Mme Gagnard, élue de la majorité mais déchue de son mandat de maire adjointe par le Maire, a souligné la nécessité d’une mobilisation collective (majorité et opposition municipales) pour faire progresser la déontologie à Fontenay-aux-Roses.

Elle a totalement raison et je laisse le mot de la fin à Mme Jégouzo, Directrice de l’AFA : “la corruption est un sujet dont le débat politique doit s’emparer avec détermination et sérénité, parce qu’elle entraîne une rupture profonde de l’égalité entre les citoyens. Elle participe de la perte de confiance dans l’action publique et, à moyen terme, de la perte de confiance dans la démocratie.”

Gilles Mergy

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