6 février 2023 | 04:14
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Annulation de l’arrêté municipal anti-cirque : aucune avancée pour les animaux mais une perte financière pour les fontenaisiens

Par un arrêté du 13 juillet 2020, la commune de Fontenay-aux-Roses avait interdit l’installation de cirques détenant des animaux sauvages en vue de leur représentation au public sur la commune.

L’objet de cet arrêté était louable tout en étant surprenant car aucun cirque détenant des animaux sauvages ne s’était installé dans notre ville depuis plus de 20 ans.

Cet arrêté a été annulé par une décision du tribunal administratif de Cergy du 9 décembre 2022, lequel a considéré que le maire est incompétent pour prendre un tel arrêté, le pouvoir en revenant au préfet.

Un arrêté municipal portant sur une mesure efficace de protection de l’environnement aurait pu pourtant réellement protéger des animaux et/ou la végétation.

Par exemple, au Vésinet, un arrêté réglementant l’élagage ou l’abattage des arbres de propriétés privées ainsi que la coupe de racines débordant sur le domaine public a été pris le 7 mars 2017. De même, la commune du Raincy a pris un arrêté municipal réglementant l’abattage des arbres dont les troncs ont plus de 30 centimètres de circonférence à un mètre du sol. Ces arrêtés permettent de protéger efficacement le patrimoine végétal de la commune et ainsi de préserver la biodiversité.

Malheureusement, la motivation de l’arrêté signé par M. Vastel était en réalité une opération de communication ayant vocation à répondre à une promesse de campagne.

Je regrette que nous ayons dépensé des sommes dans les honoraires de l’avocat de la commune, compris entre 5.000 et 10.000 euros HT, afin de défendre un arrêté illégal plutôt que d’investir dans des actions concrètes de protection de l’environnement.

Les fontenaisiens jugeront de l’utilisation de leurs deniers quelques semaines avant l’annonce d’une augmentation certainement très importante de la taxe foncière.

Vous trouverez en annexe la décision du tribunal administratif.

Léa-Iris POGGI
Conseillère municipale indépendante

lea.poggi.fontenay@gmail.com

Annexe : texte de la décision du Tribunal administratif

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