9 novembre 2024 | 11:40
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Censure des vœux des élus au conseil municipal. Une bonne pratique?

Un article récemment diffusé dans le blog fait état d’un vœu d’un élu qui n’a pas été débattu au conseil municipal car il avait été préalablement censuré.

Cet élu fait partie de l’opposition aujourd’hui, mais on peut parfaitement imaginer, même si cela est peu probable, qu’il puisse en être de même demain pour un élu de la majorité.

Cette pratique, nouvelle à Fontenay aux Roses, de pouvoir ne pas autoriser un élu à présenter un vœu au vote du Conseil Municipal, outre le fait que sa légitimité semble être contestée (un recours auprès du Tribunal Administratif serait en cours), est assez rare dans les communes françaises, mais aussi et surtout préjudiciable au bon exercice de la Démocratie.
En effet on prive ainsi les élus et les fontenaisiens d’idées, de propositions, de réflexions, et de débats.

Cette pratique est d’autant plus difficile à comprendre, que laisser exprimer un vœu quand il est émis par l’opposition est totalement sans risque pour la majorité qui peut, du fait même de la composition du Conseil le rejeter sans aucune difficulté .

Pourquoi alors se priver et nous priver de cette chance de s’ouvrir à d’autres idées qui pourraient éventuellement devenir, après débat et évolutions, de bonnes idées pour la ville?

Daniel Marteau

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