9 décembre 2021 | 08:06
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Compte rendu du Conseil Municipal du 18 novembre : des échanges toniques dans un cadre plus apaisé que d’habitude

Le conseil municipal du 18 novembre s’est tenu dans une nouvelle configuration de la salle qui m’a paru bien adaptée au respect des gestes barrière tout en évitant de positionner des élus en plein milieu de la salle. 

Il reste toutefois à améliorer la qualité de la sonorisation de la salle.

Au début du conseil, le maire s’est félicité de la médaille d’argent obtenu par la commune sur la rénovation de l’école Scarron (dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du décret tertiaire sur les économies d’énergie). Il a aussi mis en avant le programme pluriannuel d’investissement prévu sur le théâtre des sources (compétence du Territoire). 

Les débats ont été dans l’ensemble apaisés, du moins sur les délibérations elles-mêmes car ce fut moins le cas sur les réponses de la majorité aux questions des élus de l’opposition.

En tout état de cause, je me félicite que les élus de la majorité et les élus de l’opposition aient pu débattre de manière plutôt courtoise. Les divergences politiques entre élus républicains ne doivent en effet pas ressembler à un pugilat. C’est aussi une marque de respect vis à vis des Fontenaisiens.

La quasi-totalité des délibérations ont été votées à l’unanimité. 

Sur plusieurs d’entre elles (convention avec l’association Escrime pour tous, adhésion à l’observatoire du développement de l’action sociale, charte d’engagement de la maison Sport Santé), les prises de parole des élus de la majorité et celles des élus n’appartenant pas à la majorité (Mme Brobecker, M. Sommier, M. Kathola, Mme Poggi) ont été assez convergentes.

Sur l’actualisation du taux de la Taxe d’aménagement, M. Sommier s’est félicité de l’évolution de la politique municipale en matière de Taxe d’aménagement majorée qui vise à prendre en compte les conséquences de constructions importantes sur le besoin d’équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures…).  Il a toutefois regretté le maintien par la ville de taux bas dans les secteurs où le PLU a offert un « beau terrain de jeux » aux promoteurs immobiliers, en particulier les zonages URP (Centre Ville ainsi qu’à la Cavée et Nord Boucicaut). Il a souligné sa perplexité (au regard du coût pour la ville de la place de la Cavée) sur les propos du Maire selon lesquels la contrepartie était que les promoteurs investiraient sur les espaces publics….

Sur la résorption de l’habitat indigne, Mme Poggi a souligné la nécessité d’anticiper la reprise des expulsions locatives à l’issue de la trêve hivernale. Quant à moi, je suis intervenu sur le dispositif du permis de louer en regrettant le faible nombre de logements concernés par le régime d’autorisation préalable sur notre commune (la réponse du Maire m’a parue complète) et pour demander une présentation du bilan annuel sur l’utilisation de ce dispositif au conseil municipal. Le Maire a donné son accord.

Sur l’avenant n°1 de transfert de la DSP de la halle aux comestibles (marché) qui visait seulement à acter une fusion absorption du délégataire actuel, je suis intervenu pour rappeler l’intérêt d’analyser les avantages et inconvénients d’un passage en régie et proposer la création d’un groupe de travail afin d’anticiper l’échéance de la DSP actuelle (octobre 2023). Le Maire a donné son accord y compris sur une association de l’opposition.

Les élus de l’opposition se sont abstenus sur l’approbation d’un protocole transactionnel entre la commune et la société Gosse Entreprise et ingénierie concernant des travaux pour la mise en accessibilité d’établissements recevant du public faute d’éléments suffisamment complets.

Sur les deux délibérations concernant les études et la réalisation du projet de reconstruction du stade du Panoram, Mmes Brobecker, Le Fur et Gouja ainsi que MM Messier et Kathola se sont abstenus. (cf ci-dessous)

Enfin, les Élus de l’opposition ont voté contre la décision modificative n°3 sur le budget tandis que Mme Poggi (élue indépendante) s’est abstenue.

Sur la DM et le projet du panorama, les principales interventions des élus n’appartenant pas à la majorité  ont porté sur les points suivants :

Décision modificative budgétaire 

Mme Le Fur est notamment revenue sur l’impact la mise en sommeil et à terme de la disparition de la caisse des écoles. Mme Poggi a souligné le niveau élevé des honoraires juridiques supplémentaires. Quant à moi, j’ai mis en exergue l’embellissement artificiel des comptes de l’exercice budgétaire 2020 via le rattachement de recettes finalement non perçues dans le secteur des crèches. Ce rattachement avait permis au Maire d’afficher un léger excédent de la section de fonctionnement qui était en fait un déficit traduisant ainsi le mauvais pilotage financier de la ville.

Projet de reconfiguration du stade du Panorama

 Mme Le Fur et M. Messier ont souligné leur soutien à ce projet de rénovation du complexe sportif tout en s’interrogeant sur l’ampleur du projet. M, Sommier est également intervenu sur le phasage du projet. J’ai quant à moi apporté mon soutien à ce projet qui permettra d’accueillir nos sportifs dans de bonnes conditions pour les années à venir en mettant toutefois en avant les points de vigilance qu’appelle le pilotage d’un projet d’une telle ampleur et la nécessaire transparence sur son évolution et ses difficultés éventuelles. Je publierai mon intervention dans les jours qui viennent. 

Sur les motions et questions de l’opposition

M. Messier a présenté une motion pour proposer un plan « arbres » s’inscrivant dans une stratégie globale pour la ville. Les réponses apportées ont été essentiellement ironiques.
Les élus de l’opposition et Mme Poggi ont voté pour.

J’ai présenté une motion proposant une consultation systématique de la population avant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme sur une antenne relais d’un opérateur téléphonique. Ayant oublié mon papier, Mme Reigada a eu la courtoisie de me prêter son Ipad pour que je puisse lire ma motion. Le Maire et M. Lafon ont expliqué les besoins de couverture et la pertinence des décisions des opérateurs téléphoniques. Ils ont néanmoins convenu (en réponse aussi à une question de Mme Poggi et d’un habitant de Fontenay aux Roses sur ce sujet) qu’il fallait veiller à la qualité de l’insertion dans le paysage, s’interroger sur la hauteur du mat, prendre en compte l’impact sur la valeur patrimoniale des sites concernés par ces implantations…
Les élus de l’opposition et Mme Poggi ont voté pour.

Les différentes questions posées par Mme Le Fur (charte sur l’environnement et modalités de présentation), Mme Brobecker (articulation entre la ville et la département sur le développement des déplacements en vélo), M. Sommier (question sur la gestion du SIGEIF suite au rapport de la chambre régionale des comptes) ou de moi-même (sondage fantôme sur la perception de l’action municipale et actions de la majorité en faveur d’une ville inclusive) n’ont pas obtenu de réponses réellement exploitables ; les élus de la majorité ont surtout alterné mises en causes personnelles et ton ironique. C’est dommage car c’était en contradiction avec l’esprit d’apaisement qui avait prévalu pendant le conseil municipal.

Enfin, à la proposition de M. Sommier visant à solliciter France Services pour accompagner les Fontenaisiens dans leurs démarches administratives en ligne, le Maire a répondu qu’une telle implantation était prévue à Sceaux dans le quartier des Blagis et que pour Fontenay elle serait prévue à Scarron en face du petit centre commercial. Une bonne nouvelle pour tous les Fontenaisiens.

Le prochain et dernier conseil municipal de l’année est fixé au 16 décembre. En déplacement professionnel, je ne pourrai malheureusement pas y assister.

Gilles Mergy

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