14 avril 2024 | 21:59
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Compte rendu du Conseil municipal du 9 mars 2023 : les premières prises de distance d’élues de la majorité par rapport aux choix du Maire

Outre l’annonce d’une nouvelle hausse massive des impôts (+30% sur la taxe foncière payée par tous les propriétaires même les plus modestes), le principal fait marquant de ce Conseil municipal un peu houleux est la prise de distance de deux élues de la majorité par rapport à certains propos ou projets du Maire : Mme Mercadier d’une part sur le nombre de berceaux effectifs dans notre commune et Mme Gagnard d’autre part sur le caractère excessif de la hausse prévisionnel des impôts (cf la suite du compte rendu).

Comme d’habitude, ce compte rendu est présenté en trois parties :

  • Rappel des votes des élus non-membres de la majorité
  • Les principales interventions sur les délibérations inscrites à l’ordre du jour
  • Retour sur les questions écrites et les vœux

I. Rappel des votes des élus non-membres de la majorité

Tous les élus non-membres de la majorité ont voté pour les délibérations de nature technique et celles visant à améliorer le service public local :

  • Constitution de provision pour risques contentieux
  • Modification des méthodes d’amortissement des subventions d’équipement versées
  • Echange foncier entre la ville et le département des Hauts de Seine sur des emprises à usage public
  • Avenant n°1 à la convention de superposition d’affectations du domaine public (dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib)
  • Extension de l’adhésion à la compétence optionnelle « développement des énergies renouvelables » des communes adhérentes au SIPPEREC
  • Adhésion à la centrale d’achat de la région Ile de France
  • Convention de partenariat entre la ville et l’EPA CCJL dans le cadre de la mise en œuvre du Plan mercredi
  • Subventions accordées aux associations dans le cadre de l’appel à projet Noël à Scarron 2022
  • Versement d’un acompte supplémentaire sur la subvention de fonctionnement du COS avant le vote du BP 2023
  • Appel à candidatures « foodtruck » et création d’une commission d’attribution d’emplacement pour les commerces ambulants
  • Approbation de la nouvelle carte scolaire
  • Adhésion à l’association AVENIO-UTILISATEURS
  • Adhésion à l’association AFCDP (association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel)
  • Convention type de Période de préparation au reclassement
  • Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge
  • Actualisation du tableau des emplois
  • Création d’un emploi non permanent à temps complet dans le cadre d’un contrat de projet pour mener à bien une mission SIRH

Ils ont pris acte :

  • Du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
  • Du rapport d’orientations budgétaires
  • Du rapport annuel relatif à l’exercice 2021 de la SPL « La cuisine près de chez vous »

Ils ont voté contre une seule délibération qui illustre les choix idéologiques de la Municipalité en matière d’investissement et son incapacité à maitriser le pilotage des projets :

  • Modification de 11 autorisations de programme (AP) – crédits de paiement (CP)

Sur deux délibération, les votes ont été différenciés :

  • Création anticipée de la Régie autonome « Halle aux comestibles et des marchés communaux (et désignation des membres du conseil d’exploitation). Le Maire a proposé de désigner Mme Poggi (élue indépendante) comme représentante hors majorité dans ce conseil d’exploitation. J’ai salué l’engagement et l’expertise de Léa Poggi sur ces questions et rappelé que dans une démocratie la majorité choisit ses représentants et l’opposition les siens. Nous avons proposé la candidature de Mme Le Fur.  Mme Poggi s’est abstenue sur les deux votes.  Mme Poggi a été finalement élue aux côtés des 4 élus de la majorité.
  • Adhésion de la commune au Conseil national des villes et villages fleuris : je me suis abstenu ainsi que Mme Brobecker, MM Messier et Sommier. Les autres élus non membres de la majorité ont voté pour.

II. Principales interventions des élus non-membres de la majorité sur les délibérations

Sur le rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, Mme Poggi a insisté sur l’importance de ce rapport et la nécessité de traiter de manière équitable les femmes et les hommes. Elle a rappelé l’ambition du législateur en la matière en 2014 et souligné les enjeux en matière de lutte contre les violences, contre le système prostitutionnel et insisté sur l’importance d’améliorer la place des femmes dans la diffusion d’œuvres artistiques (par exemple dans le choix des statues à implanter sur l’espace public).

Mme Brobecker a salué un certain nombre d’actions de la municipalité et a proposé la mise en œuvre d’un baromètre sur l’égalité professionnelle, le lancement d’appel à projets sur cette question ou la formation à l’accueil des victimes de violence. Elle a rappelé les actions portées par le Conseil départemental. Elle a regretté une certaine forme d’invisibilité des femmes par exemple dans le choix des noms de rues dans notre commune ou lors d’évènements municipaux comme les vœux du Maire où les seuls les noms des personnalités masculines ont été citées (et pas celui de la Conseillère régionale).

Quant à moi, je suis intervenu sur le taux élevé de contractuels dans la ville (27%) alors que le statut de contractuel de la fonction public est le précaire qui existe en France, souligné, malgré les efforts de la municipalité, les écarts de salaires encore existants notamment sur les cadres A et mis en exergue le nombre de jours d’indisponibilité suite à des accidents du travail qui est très supérieur pour les femmes par rapport aux hommes et par exemple 20 fois plus élevé qu’au sein de l’activité SNCF IMMOBILIER malgré les nombreuses visites de chantier de ses agents. Le Maire et E. Chambon ont souligné que les accidents du travail dans notre commune concernaient surtout les services écoles et petite enfance, qu’ils n’étaient pas d’une gravité extrême mais réguliers notamment en raison de la répétition de postures susceptibles de fatiguer les articulations.

Sur le rapport d’orientations budgétaires, le Maire puis son adjoint aux Finances se sont évertués à expliquer que la hausse massive des impôts s’expliquait pour des raisons exogènes à leur action : crise économique, inflation, héritage de l’ancienne municipalité. Il s’est par ailleurs félicité du nombre de berceaux qui seront ouverts à la rentrée : 203.

Mme Mercadier a pris la parole pour dire que ce chiffre n’était pas exact et qu’à ce stade seuls 175 berceaux pourraient être ouverts. Elle peut être remerciée pour son honnêteté intellectuelle, ce que j’avais déjà constaté dans les réponses orales et écrites qu’elle m’avait fait par le passé.

Mme Poggi a indiqué que face à l’appauvrissement de la population reprise plusieurs fois dans le rapport, elle constatait l’absence de mesures concrètes sauf pour les enfants. Elle a regretté le choix de la municipalité de faire venir exclusivement des habitants à haut pouvoir d’achat et à faire partir les ménages les plus modestes (aux Blagis, à St Prix). Elle a aussi regretté l’absence de projets écologiques dans le rapport et a proposé d’œuvrer sur la protection de notre patrimoine hydrologique. Elle a salué les actions envisagées sur le développement des pratiques culturelles. En conclusion, elle a regretté qu’on ne puisse pas débattre aussi de l’action des nombreuses entreprises capitalistiques qui interviennent sur le champ de l’action publique à Fontenay.

M. Messier a souligné l’impact croissant de la hausse du prix de l’énergie dans les années à venir au-delà des crises qui peuvent conduire à des pics tarifaires ponctuels. Il a regretté les choix financiers de la municipalité qui a gaspillé de l’argent public sur des projets monumentaux sur l’espace public et accumulé un retard conséquent sur le programme de rénovation thermique. Il a souligné le lancement de ce programme en catastrophe même si certains projets comme celui de l’Ecole Scarron sont positifs.

Quant à moi, j’ai tout d’abord salué la qualité formelle du document et l’engagement des services. Je suis notamment intervenu pour rappeler qu’en 10 ans, la municipalité n’investissait pas plus mais avait accru sa dette de 34% et dégradé sa capacité d’autofinancement de 63%.

J’ai rappelé qu’avec la nouvelle hausse massive des impôts prévue cette année, le Maire aura augmenté les impôts de 50% depuis sa réélection en dépit de ses promesses de campagne.

Je n’ai pas décortiqué tous les chiffres du rapport qui ressemble plus à un pré budget qu’à un document d’orientations budgétaires. J’ai préféré mettre en exergue la manière dont notre ville est gérée : de manière passive en considérant que l’environnement est stable et que tout ce qui va mal est de la responsabilité du Maire précédent, de l’opposition, de l’Etat…

J’ai rappelé qu’aujourd’hui le monde était complexe, incertain, volatile et ambiguë et que les décideurs notamment publics devaient travailler sur l’anticipation, sécuriser les financements, s’appuyer sur des experts, détecter les signaux faibles d’évolution au lieu de s’abriter sous un parapluie et attendre que les choses se passent.

Je publierai mon intervention dans les jours qui viennent.

Mme Gagnard, Maire adjointe, a pris la parole brièvement mais avec force et clarté pour souligner le caractère massif et excessif de la hausse des impôts.

Sur les autres délibérations, les principales interventions ont été les suivantes :

  • Sur le rapport sur la SPL « La cuisine près de chez vous » : Mme Poggi a rappelé que notre cuisine actuelle est en parfait état de fonctionnement comme le démontrent les différents rapports d’experts et qu’il suffit de faire un effort majeur sur la qualité de l’entretien et de la maintenance.
  • Sur la convention de superposition Velib, M. Messier a souligné la complexité croissante du processus de décision liée au mille-feuille administratif et au transfert d’une partie de la compétence voirie à VSGP
  • Sur le plan mercredi avec le CCJL, M. Kathola a souligné la nécessité aussi d’œuvrer pour favoriser l’accès des jeunes des Blagis au conservatoire
  • Sur l’extension de la compétence optionnelle énergies renouvelables du SIPPEREC, M. Messier a demandé ou se situerait le puit (réponse du Maire vers le terrain de basket du Panorama).

III. Retour sur les questions écrites et les vœux

Mme Brobecker a présenté un vœu appelant le Conseil Municipal à s’opposer à la réforme des retraites. Le Maire a souligné que par principe sa majorité ne votait pas les vœux portant sur des choix nationaux. Le vœu a donc été voté que par les 8 élus non membres de la majorité.

M. Messier a présenté un vœu en soutien aux demandes des salariés de l’IRSN de conserver leur expertise transparente, indépendante et fondée sur des approches scientifiques. De son côté, la majorité municipale a proposé un vœu portant sur le soutien aux salariés du site Fontenaisien. Le Maire a rappelé qu’il a reçu une délégation de salariés et rencontré la Ministre Mme PANNIER-RUNACHER. Il a aussi rappelé que sa majorité ne se prononçait pas sur les choix du pays en matière de politique nucléaire.

Les deux vœux ont été soumis au vote. Celui de la majorité a été voté à l’unanimité. Celui de M. Messier a été voté par les 8 élus non membres de la majorité. Mme Gagnard (pouvoir à M. Lafon après son départ)  et M. Lafon se sont abstenus.

J’ai quant à moi posé trois questions :

  • Sur celle concernant la désignation du référent déontologue, le Maire a indiqué que les services de la ville s’étaient rapprochés du CIG de la Petite couronne pour avancer sur le sujet
  • Sur celle concernant l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus, le Maire a indiqué que le tableau serait fourni au prochain conseil municipal
  • Enfin, sur celle concernant le début des travaux du parc Scarron, le maire a souligné qu’ils devraient débuter dans les 15 jours.

La séance a été levée à 0h45. Le prochain conseil municipal aura lieu en le 13 avril avec le vote du budget.

Gilles Mergy

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