29 mai 2024 | 22:34
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Fusion de l’IRSN et de l’ASN : début des débats à l’Assemblée Nationale le 13 mars

Par un simple communiqué de presse du Ministère de la transition énergétique, le gouvernement avait annoncé brutalement le 11 février dernier la réorganisation du système de contrôle de la sûreté nucléaire avec l’absorption de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire dont le siège est dans notre commune) par le CEA et l’Autorité de sureté Nucléaire.

Malgré la mobilisation des salariés contre cette perte d’indépendance de la filière de sûreté nucléaire, cette absorption se fera sous la forme d’un amendement introduit par le gouvernement dans le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires dont l’examen débute demain à l’Assemblée Nationale.

Le calendrier prévu par la Ministre de la Transition énergétique prévoit l’achèvement du démantèlement de l’IRSN dans les 15 mois. Ce processus à marche forcée est totalement incompréhensible car aucune évaluation n’a été faite en amont des avantages et des inconvénients de cette restructuration de la filière de sûreté nucléaire.

Pour les 1700 salariés de l’IRSN qui se mobilisent pour conserver une filière de contrôle et d’expertise indépendante, transparente et proche de la recherche scientifique, le projet du gouvernement va détruire le système de gouvernance des risques nucléaires et radiologiques que notre pays a mis 40 ans à construire.

Alors que le gouvernement veut relancer la filière nucléaire en France, il est en train de fragiliser le niveau de confiance des Français vis-à-vis de cette énergie qui présente certes de réels avantages (pas d’émission de gaz à effet de serre) mais aussi des risques considérables en cas notamment de fuite radioactive. Son développement éventuel pour réduire l’utilisation des énergies fossiles nécessite en tout état de cause que l’autorité de contrôle et de sureté soit totalement indépendante des filières de production et de recherche afin de s’assurer que toutes les mesures de sûreté et de sécurité indispensables soient imposées aux acteurs concernés.

Dans notre commune, les élus écologistes se sont fortement mobilisés contre cette réforme menée au pas de charge. Ils ont soutenu la pétition des salariés Fontenaisiens et déposé un vœu au Conseil Municipal visant à préserver une expertise en sureté nucléaire  indépendante et transparente. Tous les élus non membres de la majorité ont voté ce vœu.

De son côté, le Maire a fini par se mobiliser. Il a reçu une délégation de salariés et a été reçu par la Ministre de la transition écologique. Mais il s’est limité à évoquer le devenir du site Fontenaisien (dont la pérennité a été confirmée par la Ministre) mais sans jamais en revanche plaider pour le maintien d’une filière d’expertise et de contrôle indépendante alors que c’est pourtant le principal risque de la restructuration engagée par le gouvernement.  Le Maire a donc proposé au Conseil Municipal un vœu sur la seule question de l’emploi dans notre commune. Je l’ai évidemment voté comme l’ont fait tous les autres élus non membres de la majorité mais ce n’était pas à la hauteur de l’enjeu.

Alors que les Sénateurs  membres de la commission des affaires économiques ont fait part de leurs craintes et de leurs vigilance sur cette restructuration à marche forcée à la suite de leur audition du Présidents et des DG  de l’ASN et de l’IRSN, il faut donc poursuivre la mobilisation pour combattre ce démantèlement d’un institut dont l’expertise et l’indépendance sont unanimement reconnus.

Je soutiendrais pour ma part toutes les initiatives qui iront dans ce sens.

Gilles Mergy

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