24 février 2020 | 16:05
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Et si on parlait des EBC à Fontenay ?

Le classement en « Espace Boisé Classé » (EBC) dans les documents d’urbanisme (POS ou PLU) permet de conserver de façon obligatoire le caractère boisé et naturel d’un site, parcelle ou partie de parcelle, publique ou privée. Ces espaces sont protégés car ils constituent des réservoirs de biodiversité et contribuent à la continuité de la trame verte. L’inscription en tant que telle interdit TOUT changement d’affectation ou de mode d’occupation du sol. Les coupes d’arbres (sans dessouchage) sont soumises obligatoirement à autorisation préalable et toute demande de défrichement doit être rejetée de plein droit.

Qu’en est-il à FAR ?
Au POS 13,6ha sont classés en EBC dont environ 50 % d’espaces publics (Parc Ste Barbe notamment). Au PLU, cette surface devrait être en légère augmentation, 14,4ha ?  Coquille ou erreur d’impression ne permet pas d’être plus précis sans liste comparative des surfaces ce que nous pouvons tous regretter et ce malgré la suppression de l’EBC de la place de Gaulle (non signalée lors des réunions et dont on ne trouve trace qu’en interprétant la carte « qualité urbaine, architecturale, environnementale… »).

Mais encore faut-il respecter et faire respecter ce classement !

Quelques inexactitudes ont été prononcées lors du Conseil municipal du 26/06/2016 en réponse à une question orale sur les EBC (coupes d’arbres Place de Gaulle et dans un espace privé près du RER). L’office National des Forêts (ONF) a été cité à tort comme structure de contrôle et d’autorisation.
La compétence des agents de l’ONF est reconnue, aussi est-il de bonne gestion d’avoir recours à leurs conseils sur l’état de certains arbres et sur des replantations. Mais il ne peut s’agir que de CONSEILS et il n’entre pas dans leurs compétences d’autoriser des coupes ou des défrichements.
Cette compétence relève de 2 autorités :
– au titre du code de l’urbanisme, il appartient au maire de faire respecter le classement EBC du POS (ou du PLU). A défaut le Préfet peut s’y substituer ;
– au titre du code forestier, coupes et défrichements relèvent, pour Paris et Petite Couronne donc à Fontenay, de la compétence de la DRIAAF (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Alimentation et de l’Agriculture) située à Cachan.
Si vous constater des effractions dans ces domaines voilà les 2 autorités à saisir en espérant qu’elles y donnent suite…

Jean-Yves Sommier

1 RÉPONSE

  • bonsoir Monsieur Sommier,

    J’ai, je crois, compris le sens général de votre article, mais pourriez-vous vulgariser celui-ci afin que l’on puisse agir utilement ?
    Merci, bien cordialement.

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