10 décembre 2022 | 09:45
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La commune vend son patrimoine : quelles conséquences pour l’avenir des fontenaisiens ?

La commune est propriétaire d’un certain nombre de biens. Ce patrimoine permet à la commune d’accomplir ses missions d’intérêt général notamment en accueillant les services publics. La gestion de ces biens est cruciale car selon la consistance du patrimoine, il sera plus ou moins simple de répondre aux besoins des fontenaisiens en mettant en œuvre les politiques publiques.

Comment a évolué la consistance de patrimoine durant les dernières années?

  • le terrain situé à l’angle de l’avenue Jean Moulin et de l’avenue Paul Langevin, acheté en 2005, a été vendu à un promoteur immobilier en 2016. Cette vente a permis de construire un bâtiment massif qui ne s’intègre pas dans son environnement ;
  • les deux-tiers de l’ex-conservatoire situé rue Soubise : la cour administrative d’appel a rendu un arrêt dernièrement confirmant la décision de la commune de vendre un volume correspondant à plus des deux-tiers du conservatoire. La demande de l’association qui défendait ce bien essentiel a été rejetée.
    A l’époque, la municipalité avait justifié la vente de ce volume par le fait que les travaux de restauration étaient trop coûteux. Or, quelques années plus tard, les coûts de rénovation du volume restant à la commune sont bien plus coûteux que ceux qui auraient pu permettre de remettre aux normes l’ensemble du bien il y a 8 ans ;
  • la cuisine centrale, propriété de notre commune, sera démolie et reconstruite pour devenir la propriété de quatre communes. Nous perdrons le contrôle de notre capacité à produire des repas sur notre territoire puisque notre commune sera en minorité au conseil d’administration. Il est fort probable que la qualité diminue également : on ne prépare pas 13000 repas quotidiens comme on cuisine 3000. Par la même occasion, la ville perdra plusieurs terrains de tennis ;
  • 21 logements situés 2 place du général de Gaulle au-dessus de la librairie : la vente de ces appartements a été décidée lors du conseil municipal de décembre 2021.
    Ce bien appartenait à la commune depuis 1934 et avait servi à différentes missions d’intérêt général. Ces appartements, loués à la société anonyme immobilière du Moulin Vert via un bail emphytéotique d’une durée de 36 ans (bail de longue durée – ne coûte rien en termes de charge pour le bailleur à savoir la ville), auraient pu revenir ultérieurement en totalité dans le patrimoine fontenaisien.

En conclusion, des bâtiments dans lesquels des missions d’intérêt général auraient pu être accomplies sont vendus au profit d’intérêts privés ou, comme dans le cas de la cuisine centrale, sont mutualisés avec d’autres communes nous faisant ainsi perdre leur maîtrise.

Et le futur ?

  • le local de la librairie vient d’être intégré au domaine privé de la commune. Autrement dit, il a été reconnu comme ne servant pas un objectif d’intérêt général. Cette étape est le préalable à toute vente. Le maire en conseil municipal du 3 octobre 2022 s’est engagé à ne pas le vendre. Nous verrons ultérieurement ce qu’il en est ;
  • la maison remarquable située 14 avenue Lombard, préemptée par la commune en 2020. La SPL VALLÉE SUD AMÉNAGEMENT a conclu que la constructibilité était trop limitée pour permettre une opération d’aménagement permettant de financer notamment la création d’une maison des solidarités. Autrement dit, cette mission s’achève sans débouché opérationnel au bénéfice de la SPL VALLÉE SUD AMENAGEMENT mais cela ne veut pas dire qu’il ne se passera rien puisqu’il est dores et déjà envisagé des “opérations immobilières significatives” ;
  • l’ex-crèche Fleurie : fermée en 2017, son état semble se dégrader. Sa vente pourrait être envisagée par la majorité.

Finalement, notre patrimoine perd en consistance alors même que l’augmentation très importante de la population, induite par la délivrance régulière de permis de construire, entraîne la nécessité de développer les services publics à destination des enfants (crèche, lieu de loisir, etc) mais également les services sociaux, culturels, à destination des séniors, etc.

Cette dynamique de réduction du patrimoine contraindra la commune à acquérir de nouveaux immeubles au prix du marché entraînant un endettement supplémentaire, lequel aurait pu être évité.

En conclusion, la perte de consistance de notre domaine public hypothèque l’avenir des fontenaisiens vraisemblablement dans un objectif d’éviter les augmentations d’impôt générées par les choix politiques de la majorité actuelle. Les effets d’une orientation court-termiste se feront ressentir dans une petite dizaine d’années quand notre commune approchera les 30.000 habitants.

Léa-Iris POGGI
lea.poggi.fontenay@gmail.com

2 RÉPONSES

  • Jean-Yves Sommier

    Petit oubli dans le descriptif: au 2 place de Gaulle il y avait un logement qualifié de logement du directeur général des services. Sa vente a été annoncée en conseil municipal sans qu’il nous soit produit une estimation par le services des domaines malgré ma demande.
    C’est une fuite en avant pour financer des investissements non indispensables alors que la situation de l’endettement s’est très fortement dégradé, indépendamment de la COVID, et que la commune va devoir faire face à l’explosion de certaines charges notamment énergétiques.

  • Astrid Brobecker

    Concernant l’ex crèche Fleurie, voici des informations via le conseil départemental : le contrat de développement ville-département voté en commission plénière lundi 28 novembre 2022, mentionne la création d’un espace solidarités et petite enfance.
    Ce projet, réalisé sous maîtrise d’ouvrage communale, consiste à rénover l’ancien bâtiment de la crèche Fleurie. Ce bâtiment accueille aujourd’hui, dans sa partie ouest, des associations intervenant dans le domaine des solidarités. Dans sa partie est, actuellement inoccupée, une crèche de quinze berceaux sera créée.

    Les travaux se dérouleront de janvier à septembre 2024. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 2 168 250 € HT. Le financement départemental sollicité est de 540 000 €, soit 25 % du montant de l’opération.

    Le fait que les élus minoritaires de Fontenay-aux-Roses n’aient eu aucune information sur ce projet, dénote que si la démocratie participative ne fonctionne pas, il en est de même pour la démocratie représentative.

    Astrid BROBECKER
    Conseillère départementale des Hauts-de-Seine et conseillère municipale de Fontenay-aux-Roses

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