4 mars 2021 | 06:20
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La justice est parfois surprenante

Si je me garde bien de critiquer les décisions de justice, je ne m’interdis pas de m’en étonner parfois.

Trois exemples d’étonnement qui se rapportent à notre ville.

  • Dans le procès pour diffamation intenté par L. Vastel, avec l’argent des contribuables Fontenaisiens, à l’égard d’Osez Fontenay pour un article écrit par un des soutiens de D. Lafon et par conséquence de L. Vastel lui-même, la justice ne différencie pas « espèce d’emploi fictif » – ce qui est écrit dans l’article incriminé – et « emploi fictif » – ce qui n’est pas écrit, évidement.
    Les mots ont un sens, mais il semble que l’on puisse parfois ne pas en tenir compte … !
  • Dans le recours porté par l’Association Conservatoire Soubise contre la délibération du Conseil Municipal autorisant la vente du conservatoire, dans son jugement de première instance, le Tribunal Administratif ne prend pas en compte, entre autres points, le fait que 480 m2 de terrain et 7 parking soient vendus par la municipalité à … 0 €, ni que près de 10% des surfaces couvertes soient oubliées dans l’estimation du prix de vente !
    Dans ce même jugement le passage du POS en PLU, qui multiplie pas 4 les droits à construire dans la zone UE dans laquelle se situe le conservatoire, n’a selon le Tribunal Administratif aucun effet sur la valeur du  bien. (C’est une des raisons de l’appel que l’association a engagé avec le soutien de nombreux Fontenaisiens).
  • Dans les recours électoraux de Mme Alvaro et M. Mergy sur les élections municipales de 2020, la Juge rapporteure ( à ne pas confondre avec le Juge qui a rédigé le procès verbal de l’audience, ce que certains s’empressent de faire pour des raisons bassement politiciennes) n’a pas abordé le grief de l’explosion des dépenses de Noël à quelques semaines du début de campagne – dépenses, rappelons le, augmentées de 70% par rapport aux années précédentes – et de surcroit non communiquée aux élus.
    Or il apparait que parmi les différents griefs celui de l’augmentation des dépenses des fêtes de Noël 2019 est bien le plus important.
    Le juge lui n’en parle dans son procès verbal qu’en deux lignes courtes.

Etonnant.

Daniel Marteau

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