24 avril 2019 | 20:50
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La modification du POS : une procédure qui aurait du être évitée

La décision de modifier le Plan d’Occupation des Sols conjointement avec l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme qui doit le remplacer le 27 mars 2017 au plus tard, est une démarche administrative bien curieuse.

Dans le dernier Fontenay Mag de juin 2015, l’article très clair sur le PLU précise que ce document « détermine des règles de constructions applicables à tous les secteurs de la ville…. Il permet donc d’accompagner l’évolution de la ville sur le long terme, dans une perspective de développement durable… ».

Nous pouvons donc légitiment nous poser la question suivante : Pourquoi la nouvelle municipalité se précipite-elle à changer certaines règles de construction dans plusieurs secteurs de Fontenay aux roses sans attendre les conclusions de la réflexion d’ensemble qui sera menée sur le devenir de notre commune ?

La réponse me semble être assez simple : Pour se donner la possibilité de démarrer au plus vite les projets déjà élaborés pour lesquels les règles ont besoin d’être modifiées, sans attendre la mise en application du PLU.

Mais pourquoi vouloir accélérer les choses dans l’espoir très hypothétique de gagner 12 à 18 mois sur le calendrier de mise en application du PLU, alors que les projets élaborés du côté Est de la Place du Général de Gaulle et à l’angle de la rue Boucicaut avec le côté pair de la rue Blanchard comprennent des bâtiments qui sont implantés sur des parcelles que les sociétés immobilières aidées par la Municipalité doivent acquérir ?
Et si les propriétaires de certaines de ces unités foncières ne souhaitent pas vendre leur bien, la municipalité devra alors engager une procédure d’expropriation qui reportera très vraisemblablement le démarrage des travaux aux alentours, voir après le 27 mars 2017, date à laquelle les règles du PLU remplaceront celles de notre actuel POS modifié par la procédure actuellement ouverte à l’enquête publique.

Et cette précipitation signifierait aussi que les 4 secteurs dans lesquels des modifications des règles de construction sont apportées (place du général de Gaulle, Place de la Cavée, rue des Potiers et carrefour des Mouillebœufs) ne nécessitent pas le besoin d’engager une réflexion sur leur évolution sur le long terme …

N’aurait-on donc pas pu éviter cette procédure de modification de notre POS ?
Un autre point de réflexion mérite aussi d’être débattu.

Les modifications du POS sont considérées par la nouvelle municipalité comme mineures. C’est un avis totalement subjectif.
De mon point de vue :
– construire un front bâti de plus grande hauteur que la hauteur maximale actuellement autorisée entre le bâtiment d’angle faisant face à la mairie et le château La Boissière, du côté Est de la place du général de Gaulle
– modifier la configuration et l’alignement sur rue des bâtiments projetés autour de la place de la cavée,
– démolir les maisons actuellement préservées du secteur plan masse pour y construire à leur place des logements privés (maison du 118 rue Boucicaut et les 3 maisons juxtaposées des 6/8/10 rue Blanchard
correspondent, selon mon avis également subjectif, à des modifications MAJEURES.

Et si par le plus grand des hasards, le Commissaire Enquêteur considérait que ces modifications apportées au POS étaient de nature à modifier l’économie général du Plan d’Occupation du Sol de notre commune, l’actuelle procédure soumise à enquête publique jusqu’au 1er juillet prochain devrait être annulée et être remplacée par une procédure réglementaire de mise en révision du POS, ce qui reviendrait à intégrer ces modifications dans l’élaboration de notre prochain PLU.
J’ai précisé ce mardi 16 juin ces points évoqués au Commissaire enquêteur.

Bernard WELTER

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