18 septembre 2019 | 05:57
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La municipalité condamnée au Tribunal Administratif pour bafouer les droits de l’opposition

Voici la partie du jugement concernant les droits d’expression des élus de l’opposition dans le magazine municipal. L’espace trop restreint à une demi-page est jugé illégal par le tribunal qui a annulé le règlement intérieur imposé par la droite fontenaisienne. D’autres dispositions ont été jugées illégales comme le droit d’amendement ou de déposer des voeux…

Avant le changement de municipalité une page était consacrée à l’opposition et une page à la majorité mais c’était avant l’arrivée de la droite au pouvoir à Fontenay !

Laurent Vastel n’applique toujours pas la loi comme chacun peut le constater dans les magazines municipaux parus après le jugement.

Pascal Buchet

jugement ta p7

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