21 avril 2024 | 06:45
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La taxe foncière : qui la paie, qui est exonéré, quel est son poids dans notre commune et pourquoi une telle hausse massive en 2023 ?

La taxe foncière est payée par l’ensemble des propriétaires d’un bien immobilier à la date du 1er janvier de l’année d’imposition.

Cette taxe foncière ne peut pas être répercutée par un propriétaire-bailleur à son locataire mais elle peut être déduite du montant imposable des loyers pour les propriétaires qui ne bénéficient pas d’une imposition forfaitaire.

En ce qui concerne les conditions de ressources pour être exonéré de la taxe foncière, il faut avoir un revenu fiscal inférieur à un certain plafond. En 2023, le plafond de revenu, dépendant du quotient familial, est égal à 11.885 euros pour la première part, puis 3.174 euros par demi-part supplémentaire. Par conséquent, un salarié payé à plein temps au SMIC (1353 euros nets), s’il ne bénéficie d’aucune réduction d’impôts, doit payer cette taxe foncière.

La taxe foncière payée par les contribuables fontenaisiens comprend une part au profit de notre commune et une part (plus faible) au profit du Territoire Vallée Sud Grand Paris.

Depuis la dernière réforme de la fiscalité locale impulsée par Emmanuel Macron consistant à supprimer progressivement la taxe d’habitation (payée par tous les occupants d’un logement qu’ils soient propriétaires ou locataires) en la compensant intégralement aux communes, la taxe foncière est le dernier impôt pour lequel les communes peuvent décider le taux.

Pour autant, les communes continuent de percevoir d’autres impôts comme les DMTO (droits de mutation à titre onéreux) souvent confondus avec les frais de notaires mais sur lesquels elles n’ont pas de pouvoir de taux.

La taxe foncière payée par les Fontenaisiens à notre commune est donc déterminée en faisant le produit de la base d’imposition par le taux de la taxe foncière communale voté par la commune (idem pour la part payée au Territoire).

La base d’imposition est fixée par les services de l’Etat. Elle est revalorisée chaque année pour tenir compte de l’inflation. Pour 2023, elle a été revalorisée de 7,1%.

Concernant VSGP, aucune augmentation de la part territoriale de la taxe foncière n’a été votée.

Concernant l’évolution du taux de la taxe foncière sur la part communale, M. Faye et S. Bourdet ont fait le calcul dans un article récent publié sur le blog « Pour Fontenay ».

Il ressort de leurs calculs, qu’en intégrant la revalorisation des bases décidée par les services de l’Etat, le taux de la taxe foncière communale augmentera de 38,7% en 2023 (sauf recul de la majorité municipale d’ici le 13 avril prochain).

Le montant total de la facture fiscale payé par chaque contribuable fontenaisien augmentera (compte tenu du gel du taux sur la part payée à VSGP) de 30,6%.

Depuis la réélection de L. Vastel en 2020, la hausse de la taxe foncière (part communale) atteint 72% avec une inflation de l’ordre de 14% sur la même période.

Par construction, nous ne disposons pas encore du montant de l’augmentation moyenne de la taxe foncière en 2023 mais entre 2020 et 2022, l’augmentation moyenne s’est élevée à 6,9% (source DGFip statistiques). A Fontenay aux Roses, sur la base des calculs de Mme Bourdet et M. Faye, on arrive à une augmentation de 24,6% sur la même période. A noter que sur cette période, le coût de l’énergie était très bas et ne constitue en aucun cas une explication crédible à l’augmentation des impôts décidée par L. Vastel en 2021.

Pour 2023, le Maire a essayé de justifier, lors du Conseil municipal du 9 mars dernier, cette hausse prévisionnelle des impôts par les raisons suivantes :

  • Héritage de l’ancien Maire nécessitant un rattrapage sur les investissements de maintenance du patrimoine. Outre le fait que l’argument de l’héritage, 10 ans après la première élection de L. Vastel n’est plus tenable, il apparaît qu’en pratique la municipalité n’investit pas plus en 2023 qu’en 2013 (dernière année pleine de mandat de l’ancien Maire). En revanche, pour un même niveau d’investissement, L. Vastel a réussi à augmenter la dette de notre commune de 34% (source DOB 2023 et CA 2013) tout en augmentant les impôts ;
  • Approche non constructive de l’opposition : outre le fait que les élus de l’opposition votent environ 70% des délibérations de la majorité (et même 90% lors du dernier conseil municipal), il est difficile de comprendre comment l’opposition pourrait être responsable de l’augmentation des impôts décidée par la majorité :
  • Hausse du prix de l’énergie : cette hausse est réelle et elle impacte plus notre commune que d’autres villes car nous avons pris un retard conséquent depuis 2014 en matière de rénovation thermique des bâtiments. Des actions ont été conduites mais sous forme de saupoudrage (changement d’une fenêtre ici ou là) au lieu de rénover complètement les bâtiments un par un. Par ailleurs, cette hausse est très largement compensée par la revalorisation de 10% du prix des services municipaux et par la contribution énergie confiscatoire imposée aux associations de la ville (source Conseil Municipal du 12 décembre 2022)

Les véritables causes de cette hausse massive des impôts sont les suivantes :

  • Dérive des coûts des projets d’investissement : sur les 11 projets d’investissement les plus structurants de la ville actuellement, le surcoût est d’environ 15% soit une charge supplémentaire pour les contribuables de la ville de 5 M€ (source délibération sur les AP/CP présentée lors du CM du 9 mars dernier) ;
  • Absence de mesures d’économies sur le train de vie de la municipalité : la multiplication des cocktails à chaque inauguration ou l’augmentation massive des indemnités des élus de la majorité (+17% en 2020) pèsent sur nos finances ;
  • Lancement de projets inutiles et coûteux pour les Fontenaisiens comme la ferme refuge pour les animaux sauvages (en pratique des rats ou des renards) qui sera implantée au parc Ste Barbe pour un coût annuel de fonctionnement estimé à 250 k€ sans aucun bénéfice pour les habitants de notre commune.

Les hausses des impôts sont parfois nécessaires dans une collectivité pour financer les services publics. Mais elles ne peuvent être envisagées qu’une fois que tous les leviers pour réduire les dépenses inutiles ont été utilisés.

En se contentant d’augmenter les taux de la taxe foncière sans rechercher au préalable des pistes d’économie, L. Vastel ne démontre qu’une seule chose, qu’il ne gère pas bien la ville.

Gilles MERGY

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