26 juillet 2021 | 17:59
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La trêve hivernale mais encore…

C’est l’un des héritages de l’Abbé Pierre. Tout le monde se souvient encore de son triste appel le 1er février 1954 alors que des personnes mourraient de froid dans les rues. Un véritable symbole de fraternité, c’était « l’insurrection de la bonté ».

Mais en quoi consiste cette trêve et quelles sont les implications pour les propriétaires et locataires ?

Contrairement aux idées reçues la trêve hivernale n’empêche pas le commencement ou la poursuite d’une procédure d’expulsion des locataires.

Une procédure d’expulsion non encore engagée devant le tribunal ou actuellement pendante devant un tribunal pourra tout à fait être mise en œuvre afin que le propriétaire puisse obtenir une décision d’expulsion.

La trêve hivernale suspend simplement l’exécution de l’expulsion. C’est-à-dire qu’un huissier de justice ne pourra pas vous expulser de chez vous entre le 1er novembre 2020 et le 31 mars 2021.

Dès lors, il y a lieu de préparer la fin de cette trêve puisque les expulsions pourront reprendre immédiatement, sauf dans l’hypothèse où la force publique sera refusée au propriétaire. C’est la préfecture qui a ce pouvoir.

Si vous vous retrouvez en situation d’impayé locatif, il vous faudra bien évidemment alerter les services sociaux de cette situation mais aussi et surtout prévenez les personnes autour de vous afin d’obtenir de l’aide (notamment les associations de locataires et la fondation Abbé Pierre mais aussi des élus).

N’attendez pas s’il vous plaît !

Plus on attend, plus la situation est compliquée et longue à résoudre. N’attendez pas non plus qu’un huissier frappe à votre porte. Plus vite l’action est mise en œuvre, plus vite le bailleur se sent rassuré et sera à votre écoute afin de trouver un moyen de sortir de cette terrible situation.

Plus on attend, plus la situation est compliquée et longue à résoudre. N’attendez pas non plus qu’un huissier frappe à votre porte. Plus vite l’action est mise en œuvre, plus vite le bailleur se sent rassuré et sera à votre écoute afin de trouver un moyen de sortir de cette terrible situation.

Léa-Iris POGGI

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