24 avril 2019 | 20:45
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Monsieur Vastel refuse d’appliquer un jugement rendu au nom du peuple Français

Le règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement du Conseil municipal et les droits de l’opposition. Il doit être adopté dans les 6 mois qui suivent l’élection municipale. Après un simulacre de concertation : une seule réunion de travail avec l’opposition a été organisée le 17 septembre 2014, réunion au cours de laquelle les élus de l’opposition ont été poliment écoutés mais aucune de leur demande n’a été prise en compte, c’est in extremis, que le 1er octobre 2014, la majorité municipale a imposé un règlement dénoncé par l’ensemble des élus de l’opposition car plusieurs articles étaient illégaux et bafouaient les droits de l’opposition. Dès le 17 novembre, tous les conseillers municipaux d’opposition ont donc été contraints de saisir le Tribunal Administratif pour faire valoir leurs droits élémentaires prévus par la Loi. Sous la pression de ce recours, le Maire et sa majorité municipale ont dû faire en partie marche arrière en délibérant le 10 février 2015 sur un nouveau règlement qui assouplit certains points mais sans encore pleinement respecter la Loi. Résultat : le 28 mai 2015, le jugement du Tribunal annule la délibération en raison de plusieurs articles illégaux qui ne respectent pas les droits de l’opposition.
Les articles annulés concernent les droits de l’opposition à poser des questions orales, à déposer des amendements en séance et les droits d’expression dans le magazine municipal. Sur ce dernier point, le Tribunal considère notamment qu’en se bornant à réserver une demi-page à l’espace d’expression des élus de l’opposition dans un magazine d’environ 36 pages, ledit règlement est illégal. Il en est de même sur le pouvoir octroyé au Maire de pouvoir censurer tout ou partie d’une tribune de l’opposition.
Tout en déplorant d’avoir dû saisir le Tribunal pour faire respecter la loi, les élus de l’opposition pensaient que le contentieux était clos et que leurs droits allaient enfin être respectés à Fontenay aux Roses.
Or lors du Conseil Municipal du 22 juin 2015, Monsieur VASTEL, maire de Fontenay aux Roses a déclaré, à la stupeur des élus de l’opposition, que le règlement intérieur ne serait pas modifié en fonction de la décision du Tribunal et que notamment, la place réservée aux tribunes de l’opposition resterait limitée à une demi-page, soit la moitié de ce qui était pratiqué sous l’ancienne municipalité.
Qu’un maire qui s’affirme républicain ignore un jugement rendu AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS et refuse de l’appliquer, dépasse l’entendement et ne peut que susciter de très graves inquiétudes sur l’avenir de la démocratie à Fontenay aux Roses.
Déjà l’attitude de Monsieur VASTEL, lors des conseils municipaux, montrait peu de respect pour les élus de l’opposition: interruptions systématiques lors de leurs interventions, persiflage, déformation de leurs propos et des actions de la précédente majorité, en un mot : MEPRIS.
Certes la contradiction est parfois douloureuse et difficile à accepter mais elle est la plupart du temps enrichissante et en tout état de cause, un pilier de la démocratie.
Nous espérons que le Maire reviendra à la raison et que nous ne serons pas obligés de saisir à nouveau le Tribunal pour faire exécuter le jugement qui a fait droit à nos demandes.

Despina BEKIARI, Pascal BUCHET, Stéphane CICERONE, Jean-Jacques FREDOUILLE, Claudine MARAZANO, Gilles MERGY, Annie SOMMIER, Françoise ZINGER
Élus de l’opposition

1 RÉPONSE

  • Il est vraiment surprenant de lire qu’un maire, quelle que soit son étiquette politique, par définition agent de l’état représentant de ce fait la loi et, entre autres fonctions, chargé de la faire respecter, puisse refuser d’appliquer les décisions  d’un tribunal.
    Quel que soit l’avis que l’on peut avoir sur la décision du tribunal administratif, est ce vraiment aujourd’hui l’exemple que nous devons donner? Que le représentant de l’état doit donner?
    Le maire a 2 mois pour faire appel de cette décision. S’il ne le faisait pas et s’il n’appliquait pas les décisions du tribunal administratif, alors la question du respect de la démocratie se poserait vraiment à Fontenay aux Roses.
    Mais il n’est certainement pas imaginable que ce soit le cas.
    Daniel Marteau

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