21 octobre 2019 | 20:38
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Mouilleboeufs : le permis de construire délivré en catimini par L.Vastel et M.Faye était bien illégal !

Quel aveu ! Suite à mon interpellation (voir en pièce jointe), Laurent Vastel et son adjoint à l’urbanisme, Michel Faye, ont dû reconnaître en plein Conseil municipal que le permis de construire de leur première opération immobilière aux Mouilleboeufs était bien illégal ! Délivré et signé en catimini en décembre dernier, ce permis de construire permettait au promoteur immobilier de construire un immeuble de 5 étages. Les riverains avaient eux aussi déposé un recours contre ce permis. La municipalité et le promoteur devront revoir leur copie et déposer un nouveau projet. Espérons qu’ils reprendront le projet que nous avions établi en 2013 avec un vrai commerce « Simply Market » attendu par les habitants du quartier et un immeuble de seulement 3 étages sur l’avenue Paul Langevin et qui respecte aussi les préconisations pour l’isolation phonique du bâtiment.

Pascal Buchet

8 RÉPONSES

  • Monsieur Buchet,
    Vous écrivez que « suite à VOTRE intervention… » et un peu plus loin « …les riverains avaient EUX AUSSI deposé un recours … ». (D’ailleurs pourquoi « eux aussi »? Je n’ai pas eu connaissance que vous ayez vous aussi déposé un recours?)
    C’est bien que vous ayez posé une question au Conseil municipal à ce sujet.
    Mais vous auriez pu et même dû mettre beaucoup plus en exergue le rôle des quelques Fontenaisiens grâce à qui ce problème est apparu car j’ai cru comprendre que:
    c’est eux qui ont soulevé le lièvre (alors que l’opposition municipale n’a même pas réagit lors du Conseil Municipal du 11 janvier quand ce point a été évoqué,voir vidéo),
    c’est eux qui ont recherché le constat d’huissier,
    c’est eux qui sont allés chercher le permis de construire ,
    c’est eux qui l’ont analysé en détail alors que ce n’est semble t il pas dans leur compétence ,
    c’est eux qui ont expliqué à tous le détail du problème par des articles dans ce blog,
    c’est eux qui ont déposé un recours,
    c’est eux qui avec leurs deniers payent l’avocat qui les conseille.
    Vous auriez dû faire cela non pas pour leur rendre ce qui leur est dû ni pour les mettre en valeur à votre place mais pour montrer à tout le monde et en particulier aux membres et spectateurs du Conseil Municipal que les Fontenaisiens peuvent et savent apporter quelquechose à la ville et qu’ils ont un rôle à jouer dans le cadre de la Démocratie Participative quand la Démocratie Représentative est défaillante: la majorité quand elle valide un permis de construire totalement non valable et l’opposition quand elle ne remplit pas sa fonction en ne disant rien ou très ou trop tard .
    Pascal Renault

  • Vous avez parfaitement raison, le rôle des riverains a été essentiel car la municipalité a tout fait pour cacher ce permis de construire pourtant délivré en décembre et qui n’a pas été évoqué par le maire et son adjoint en janvier lors du conseil municipal qui traitait de la vente de ce terrain. Vous pourrez vérifier que nous avons agi en concert avec les riverains qui nous ont alerté. Mais à chacun son rôle. Je reste à votre disposition pour vous donner le projet d’avant changement de municipalité: un R+3 avec un simply market (650 m²) côté langevin bien différent d’un R+5 avec un petit commerce (70 m²) côté Moulin….

  • Françoise ZINGER conseillère municipale

    Il ne faut pas se faire d’illusion. Sans la mobilisation des Fontenaisiens, le permis de construire des Mouillebœufs va simplement être régularisé, comme l’a d’ailleurs indiqué le Maire en Conseil Municipal : un permis modificatif va être déposé avec un étage en moins et un peu moins de profit pour le promoteur. Les élus de l’opposition (8 sur 35) ne peuvent rien sans la mobilisation des Fontenaisiens. Ils n’ont guère plus d’informations (ils reçoivent le dossier du conseil municipal cinq jours avant et apprennent souvent les décisions de la majorité dans Fontenay-Mag) mais ils peuvent servir de relais aux revendications de chacun et de diffusion de l’information.
    La majorité a enterré la démocratie participative, elle leurre les Fontenaisiens avec sa prétendue concertation : sur le POS, le promoteur qui a déposé son permis en juin, disposait forcément des éléments du POS modifié avant le début même de la « concertation », sur le PLU, des promoteurs sont en train de contacter des propriétaires de pavillon pour mettre au point des opérations immobilières et évoquent les dispositions du PLU comme si elles étaient déjà votées !
    Par le biais de ce blog ou d’autres, par mail (les mails des élus de l’opposition sont indiqués au bas des tribunes), par des réunions s’il y a une demande, nous pouvons maintenir la démocratie participative sous perfusion et établir un dialogue élus-habitants pour travailler ensemble à des contre-propositions et aux moyens de combattre les aspects négatifs de la politique de la majorité. Nous serions alors prêts à faire revivre la démocratie participative en cas de changement de majorité en 2020.

  • Madame Zinger et Monsieur Buchet,
    Vous indiquez tous les 2 que votre rôle d’élus est de soutenir les actions des habitants, c’est très bien.
    En aucun cas je ne veux ouvrir une polémique, mais convenez que l’on pouvait attendre d’une opposition dynamique et vigilante que la conseil municipal de janvier où il a été effectivement question de la vente du terrain des mouilleboeufs l’incite à creuser la question parce que l’annonce de la vente d’un tel terrain par la majorité aurait pu vous mettre la puce à l’oreille. On pouvait se douter que ce n’était certainement pas pour le transformer en un bel espace vert!
    D’une part, membres du conseil municipal vous avez plus facilement et plus tôt accès aux documents que n’importe quel autre habitant, ne serait-ce que 5 jours avant comme vous le signalez Madame Zinger, d’autre part vous même Monsieur Buchet et vos anciens adjoints à l’urbanisme et aux finances qui sont aujourd’hui avec vous membres de l’opposition, avez beaucoup plus de compétences que n’importe qui pour instruire et piloter un tel dossier.
    Au delà de ce manque de réaction, espérons au moins que cet épisode contribue à définitivement convaincre de son utilité ceux des membres de l’ancienne majorité (plusieurs et de toutes les couleurs!) qui étaient bien peu favorables (c’est un euphémisme!) à la Démocratie Participative.
    Et espérons aussi qu’ils puissent, une fois définitivement convaincus, aider à en convaincre la nouvelle équipe municipale qui semble n’avoir pas encore pu prendre le temps de lire complétement la charte de la DP !
    Pascal Renault

  • Je trouve démoralisant de dire « qu’il ne faut pas se faire d’illusion le permis de construire va SIMPLEMENT être régularisé.

    Sur cette première phrase nous pourrions donc penser qu’il est inutile de se battre, la partie est perdue d’avance !

    Par contre ensuite vous insistez sur le fait que seule la mobilisation des Fontenaisiens peut changer quelque chose, insinuez vous par là qu’ils ne se sentent pas concernés ? le recours dont nous parlons est à l’initiative des Fontenaisiens.

    Je trouve le moment très inapproprié de saisir cette occasion pour faire « une propagande électorale » en proposant de « maintenir » alors qu’elle est inexistante « la démocratie participative sous perfusion ».

    Si les Fontenaisiens se battent comme ils le font ce n’est pas pour une démocratie participative « sous perfusion » c’est pour le respect d’une vraie Démocratie Participative.

    Quant à votre dernière phrase « nous serions alors prêts à faire revivre la démocratie participative » elle me laisse sceptique car cela laisse supposer que pour l’instant vous ne l’êtes pas !!!!

    Françoise LETANG

  • Françoise ZINGER conseillère municipale

    Je constate que je me suis mal exprimée et que vous n’avez donc pas compris ce que je voulais dire. Je vais donc essayer d’être plus claire: un permis de construire, à partir du moment où il respecte les règlements d’urbanisme (ici le POS modifié), ne peut, ni être refusé par une ville qui serait alors condamné par le Tribunal administratif, ni annulé par un tribunal. La seule solution pour qu’un autre projet voie le jour aux Mouilleboeufs est donc que les Fontenaisiens fassent très fortement pression sur la municipalité pour que le Maire fasse lui-même pression (il en a les moyens) sur le promoteur, pour que celui-ci change radicalement son projet en incluant par exemple une moyenne surface commerciale. Je n’ai jamais ni dit, ni insinué que les Fontenaisiens ne se sentaient pas concernés mais simplement qu’un recours contre un projet qui respecterait le nouveau POS n’aurait pas d’effet. C’est peut-être démoralisant mais c’est la réalité et je veux simplement dire que nous ne ferons pas reculer la municipalité sur ses projets, sans une forte mobilisation de tous, élus et habitants.
    Concernant la démocratie participative, je suis entièrement d’accord avec vous, la démocratie participative que nous avions mise en place lors de la précédente mandature et qui faisait ses premiers pas (beaucoup restait à faire) est aujourd’hui enterrée et donc inexistante, ce que je déplore à chaque conseil municipal. Comme je l’ai souvent rappelé, la démocratie participative demande beaucoup d’efforts aux élus, aux habitants et aux agents de la ville mais c’est un vrai atout pour tous et j’ai toujours défendu son développement. La majorité refuse aujourd’hui toute démocratie participative. Je proposais donc dans mon commentaire, d’expérimenter un dialogue entre élus de l’opposition qui y sont favorables et habitants intéressés pour mettre au point des contre-propositions, des argumentaires, des actions…, ce qui pourrait constituer les prémisses d’une future démocratie participative en cas d’élection en 2020 d’une majorité favorable à celle-ci, c’est ce que j’appelais une « démocratie participative sous perfusion », car moi aussi je me bats pour une vraie démocratie participative et cela pourrait servir d’expérience.
    Les élus de l’opposition ne peuvent malheureusement pas aujourd’hui faire vivre à eux seuls, au sein de la municipalité, une vraie démocratie participative car ils sont ultra minoritaires et n’ont donc pas de pouvoir et je ne vois pas où est la propagande électorale.
    Quant à la dernière phrase: « nous  » désignait les habitants et les élus et « prêts » voulait dire « préparés par l’expérience de travail en commun entre habitants et élus ».
    j’espère avoir été plus claire et mieux comprise

  • Bonsoir Françoise,
    Vous avez répondu aux légitimes interrogations que se posait F. Letang à la lecture de votre courier (interrogations que je partageais complètement ).
    Sur votre réponse j’ai 3 remarques et une suggestion :
    – Vous indiquez par 2 fois qu’un permis de construire qui respecte les règles d’urbanisme ne peut être refusé!
    Je peux vous assurer que ceux qui ont déposé un recours sur le permis de construire des mouilleboeufs ont bien en tête cette évidence! Mais il ne s’agit pas du tout du cas d’un projet conforme aux règles.
    – J’ai été impliqué via le Comité d’habitants Ormeaux Renards dans le recours déposé sur le permis de construire aux mouilleboeufs. Je l’ai donc regardé en détail. Il porte sur la non conformité du permis à la modification N°4 du P.O.S., et cela sur plusieurs points. Il s’agit donc pour les habitants qui l’ont déposé de faire respecter les règles d’urbanisme et rien d’autre. C’est légitime et louable. Et pour les avoir récemment rencontré, comme le recours porte sur des non conformités du permis et non pas sur une remise en cause d’un projet conforme aux règles, ils ne sont pas du tout démoralisés, et pas prêts de l’être, loin s’en faut. Car sûrs de leur bon droit. En effet la municipalité a déjà reconnu que ce permis n’était pas conforme et ne peut plus maintenant que, soit modifier considérablement le permis (car il ne s’agit pas seulement comme vous le mentionnez « que d’un étage en moins ») soit changer une nouvelle fois les règles. Mais c’est bien sûr à surveiller de près.
    – Je crois donc comprendre que vous parlez de tout à fait autre chose: faire changer le projet pour un nouveau, proche de ce qui avait été proposé par l’ancienne majorité. Peut être, mais ce n’est pas du tout le thème du recours déposé!
    Il me semble qu’avant de vouloir changer de projet, ce qui est une autre paire de manche, il conviendrait déjà de faire respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Et c’est déjà un serieux challenge.
    – Alors une suggestion: puisque vous réaffirmez ici votre attachement à la Démocratie Participative (pour vous avoir rencontré dans plusieurs réunions sur ce sujet, je peux en témoigner), pourquoi ne pas commencer par aider les habitants sur le recours existant? L’aide peut prendre diverses formes dont par exemple être à l’affût des évolutions qui ne manqueront pas d’être proposées et être tout à fait vigilant pour s’assurer d’une complète et réelle remise en conformité du permis avec les règles.
    Comme membre de la commission des permis de construire vous pourriez certainement apporter une grande contribution.
    Et voilà une aide qui sera un acte fort de Démocratie Participative « dynamique » montrant qu’il y a une alternative à seulement « maintenir sous perfusion » la Démocratie Participative.
    Bien cordialement,
    Daniel Marteau

  • Je reviens sur ce projet qui avait été étudié et retenu par l’ancienne municipalité, d’un SIMPLY MARKET de 650 m2 au carrefour des Mouilleboeufs. Si cela pouvait être utile, je serais prête à faire du porte à porte ( avec l’aide d’autres volontaires ) afin de connaître les souhaits des habitants. ( je m’absente pour quelques jours mais dès le 28 avril, je consulterai le blog pour savoir si ma proposition a intéressé quelqu’un !

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