22 novembre 2019 | 20:13
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Pourquoi il faut augmenter le pourcentage d’espaces verts en pleine terre dans le règlement du PLU (Plan Local d’Urbanisme) par rapport à celui du POS (Plan d’Occupation des Sols).

Un espace vert en pleine terre est un terrain perméable à l’eau qui peut donc s’infiltrer dans le sous-sol et abritant une importante biodiversité faunistique et floristique.

L’actualité nous prouve que nous avons bien besoin de la pleine terre pour limiter l’intensité des inondations et les mouvements de terrains. Ces catastrophes naturelles sont amplifiées par l’action de l’homme qui en construisant, imperméabilise les terrains et favorise l’écoulement en surface avec les dégâts que l’on connait.

La faune et la flore urbaine, bien que moins riche qu’ailleurs, n’en est pas moins intéressante. De plus, elle est importante pour l’amélioration de notre qualité de vie.

Comparons ce qui va se passer dans notre ville, concernant la pleine terre entre le règlement du POS et celui du PLU.

Pour comparer deux règlements, il est plus facile de prendre un exemple : un terrain de 500 m2 situé en zone pavillonnaire (actuelle zone UE).

  • Le règlement actuel du POS est le suivant : 50% de la superficie du terrain doit être en espaces verts (250 m2) dont 80% en pleine terre, soit 40%, c’est-à-dire 200 m2. Il reste donc 300 m2 pour construire avec un COS (Coefficient d’occupation des Sols) de 0.4, soit 0.4×500=200 m2 de surface habitable totale. Nous sommes en zone pavillonnaire avec un pavillon en R+1, ce qui nous donne une emprise des constructions au sol de 100 m2. Dans cette partie constructible, il reste donc 300-100=200 m2 d’espaces verts dont la quasi-totalité sont en pleine terre. La surface totale des espaces verts en pleine terre est donc de : 200+200=400 m2.
  • Le règlement du futur PLU, sous réserve de son approbation, et sous réserve qu’il n’y ait pas de changement, est le suivant : 40% de la superficie de terrain doit être en pleine terre soit 200 m2 C’est la même superficie que dans le règlement du POS. La municipalité peut donc argumenter que pour cette partie du terrain elle ne baisse pas le % de la pleine terre. Ce qui serait exact.     Mais il reste 60% du terrain qui peut être construit, soit 300 m2 où il n’y a plus de COS. Conséquence, mis à part les règles d’alignements, une grande partie peut être construite en emprise au sol. Estimons à 200 m2 l’emprise au sol, mais cela peut être plus. Il reste donc dans cette partie constructible 100 m2 où il peut y avoir de la pleine terre. La surface totale des espaces verts en pleine terre est donc de 200+100=300 m2

Pour ce terrain de 500 m2, la perte en espaces verts de pleine terre est de 100 m2 soit 20% de la superficie de l’ensemble.

C’est probablement pour atténuer cette baisse que la municipalité a introduit la notion d’espaces verts complémentaires ( 20% à 30%). Mais ces espaces verts d’appoint font partie intégrante des constructions (bacs à fleurs, toitures végétalisées) et ne peuvent en aucun cas remplacer la pleine terre.

Il faut donc, dans les règles du PLU, augmenter significativement le % des espaces verts de pleine terre autour de 20% sur toutes les zones. Dans le cas contraire, sur le long terme, la perte de pleine terre pour la ville sera très importante. Cela permettrait de plus de limiter un peu la densification qui sera de toute façon automatique à cause de la suppression du COS.

Si on vient nous dire qu’il y aura plus d’espaces verts qu’avant, il y aura tromperie, car ce ne sont pas les mêmes. On remplace 20% de pleine terre par 30% de bacs à fleurs !!!!!!!!!!!!!!!!

Jean-Jacques Fredouille, élu écologiste

10 RÉPONSES

  • BRESSE Jean François

    Je ne suis pas d’accord avec votre raisonnement :
    dans le POS actuel, en zone UE :
    ARTICLE UE 9 – EMPRISE AU SOL :
    L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain.
    La quantité minimum d’espaces vert doit être de 50 % de la superficie, dont 80 % en pleine terre.
    Cela veut dire que pour un terrain de 500 m2, on a donc au moins 250 m2 d’espaces verts
    Dans le PLU, les règles annoncées sont :
    –  40% d’emprise au sol pour le batiment, ce qui est la même qu’avec le POS, soit 200 m2
    – 40% minimum d’espaces verts de pleine terre (200 m2), le même que pour le POS + 10% d’espaces verts complémentaires (toit végétalisé + murs végétaux) soit 50 m2, soit au total la même surface qu’avec le POS (250 m2)
    Il reste encore 50 % de la surface dont 200 m2 constructible, soit un reste de 100 m2. Sur cette partie, on doit compter les accès, mais on peut avoir une partie en espaces verts.
    Au total, on a la même quantité d’espace vert de pleine terre, mais c’est la dénomination qui change. Il n’y a pas de pertes en espaces verts.
    Par contre, je suis d’accord sur la densification du fait de la suppression du COS.
    Voir aussi, l’article :
    http://www.nouvellesdefontenay.fr/les-points-importants-du-futur-plu-plan-local-durbanisme/

  • Fredouille Jean-Jacques

    Mathématiquement, si l’emprise au sol augmente par rapport à l’existant, c’est la pleine terre résiduelle qui disparaît. Dans tous les cas, il faudra refaire les calculs avec toutes les données chiffrées que vous avez peut être mais que je n’ai pas y compris les CES (Coefficient d’Emprise au Sol) s’il y en a.

  • Fredouille Jean-Jacques

    Sous PLU, il reste 60% et non 50% comme vous le mentionnez puisqu’il y a 40% de pleine terre. Par ailleurs vous ne pouvez compter vos 10% d’espaces verts complémentaires (toit, murs) que dans l’emprise du bâti et non au sol. Il y a bien perte en espaces verts, même si le % d’espaces verts de pleine terre reste le même. Ces hypothèses sont pour la zone pavillonnaire la moins dense, le phénomène est peut être plus important dans les autres zones mais je n’ai pas de chiffres.

    • BRESSE Jean François

      Dans le POS, comme dans le PLU, on doit avoir 50 % d’espaces verts, dont 40 % en pleine terre.
      Pour les 10 % restant, sans le POS, comme dans le PLU,la forme des espaces verts n’est actuellement pas mentionné. Il faudra attendre le règlement définitif pour pouvoir conclure.

      • Fredouille Jean-Jacques

        Je suis d’accord qu’il faut attendre des précisions, la vrai question étant :  » les espaces verts complémentaires peuvent ils être entièrement artificiels? entièrement en pleine terre? Ou les 2? » Je pense plutôt qu’ils pourront être les deux, mais je peux me tromper.

  • Jean-Jacques Fredouille

    Quelques remarques encore sur votre texte. Vos 200m2 d’emprise au sol sous pos en zone ue cos 0.4, c’est vrai uniquement si le pavillon est en rez de chaussée (car on parle de SHON), ce qui n’est jamais le cas à FAR. Quand le pavillon possède 1 étage, l’emprise au sol n’est plus que de 100m2 alors que sous PLU c’est le double!!D’où la disparition de la pleine terre.

    • BRESSE Jean François

      Sur le document du POS :
       » ARTICLE UE 9 – EMPRISE AU SOL

      L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain.

      Toutefois une emprise au sol de 80 m² sera toujours autorisée quelle que soit la superficie du terrain. »

      Nulle part, il est mentionné que pour un pavillon, l’emprise au sol n’est plus que de 100m2.

      • Fredouille Jean-Jacques

        Bien sur, mais enfin un cos implique une certaine emprise au sol en relation avec la surface habitable (SHON). Je maintiens, calcul à l’appui, que l’emprise au sol augmentant entre POS et PLU, de la pleine terre disparaît d’où l’intérêt pour la municipalité d’introduire les espaces verts complémentaires. Je fais une hypothèse, là encore je peux me tromper mais il n’est pas interdit de réfléchir : Si pour un terrain donné le règlement du PLU est respecté en EV pleine terre et complémentaires, il n’y aura pas d’EV artificiels. Dans le cas contraire, il y en aura à la place de la pleine terre. Et ça j’y suis opposé. Restons en là pour le moment. Par contre on peut se voir si vous le souhaitez.

  • Merci d’avoir attiré notre attention sur la règle qui déterminera en grande partie à quoi ressemblera notre ville demain: la proportion béton/espaces verts. Je crois comme vous qu’il ne faut pas diminuer le nombre d’espaces verts DE PLEINE TERRE en disant « chers promoteurs, vous pouvez aussi vous contenter d’espaces verts dits « COMPLEMENTAIRES », par exemple des toitures végétalisés ». Pourtant le PLU permettra, et j’ai fait un zoom dessus dans cette vidéo explicative: https://www.youtube.com/edit?video_id=6gipUfzBQ0c. J’espère que d’autres Fontenaisiens s’inspireront de cette vidéo pour écrire comme moi dans l’enquête publique que la notion d’espaces verts doit comprendre exclusivement des espaces verts de PLEINE TERRE. Voir aussi: https://oosterenvan.blogspot.com/b/post-preview?token=nPftwVgBAAA.B6bgdjHfZJ30DMT8MNgcYl3_Ze6XtOx1aTfeoU0AgNO0DM4KU5FhFGr3EyGe9lhWfg8j15kvTZPOK3lZLaHQsw.ZUt_4dX9ZHwjndLYWPc7VA&postId=8055895122935455884&type=POST

  • Bonjour,
    nous avons acheté une maison sur 560m2 de terrain, avec une piscine enterrée, nous voudrions aménager une petite bordure en dur et carrelée autour de celle-ci,avec seulement 50cm de large, mais l’urbanisme a refusé prétextant que « l’espace vert n’allait pas être suffisant « , si je la réalise quand même, qu’est-ce que j’encours ? En attente de votre réponse, nous vous souhaitons une bonne journée..Cordialement.
    Alain Boitier

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