Projet de centrale géothermique et de chaufferie au gaz à Fontenay; l’audience au Tribunal administratif : retour vers le passé ?

Vendredi 29 mai 2026 s’est tenue, au Tribunal administratif de Cergy‑Pontoise, l’audience concernant le recours contentieux déposé par notre collectif d’habitants, ainsi que par l’Union associative fontenaisienne, contre le permis de construire de la centrale géothermique et de la chaufferie au gaz sur le site du Panorama implanté sur le terrain de football synthétique, seul terrain de sport de Fontenay en synthétique homologué pour les compétitions et un espace vert de pleine terre en limite du Parc des coteaux boisés du Panorama, l’un des seuls 2 espaces boisés classés de Fontenay
Ce projet avait été initié par la précédente équipe municipale. La nouvelle majorité est issue de la fusion de trois listes :
- celle menée par Pauline Le Fur (23,9 % au premier tour), favorable au projet,
- celles menées par Gilles Mergy et Michel Faye (27,2 % à elles deux), opposées à ce projet
Le silence de la nouvelle municipalité
Depuis le changement d’équipe municipale début avril 2026, aucun nouveau mémoire n’a été déposé par la mairie.
Cela signifie que le dossier examiné à l’audience repose toujours sur la position de l’ancienne majorité.
En particulier, ce dossier :
- conteste l’intérêt à agir des riverains,
- rejette l’ensemble de notre recours,
- et demande une condamnation financière des requérants.
Les requérants, dont l’objectif principal est de préserver l’espace naturel et le stade du Panorama, se voient ainsi réclamer une somme de 4 000 €
Un nouveau mémoire de la nouvelle municipalité aurait été attendu. Il aurait pu reconnaître que l’emplacement choisi n’est pas adapté, et qu’un déplacement du projet d’environ 130 mètres sur l’ancien terrain de handball, aurait permis de concilier les différentes attentes locales: conservation dans son intégralité du terrain de sport synthétique, pas d’interaction avec le Parc des Coteaux boisés du Panorama,pratiquement pas d’impact sur les habitations.
Des positions maintenues, malgré le changement de municipalité
Lors de l’audience, le représentant de la mairie est resté silencieux et par conséquent, en l’absence d’un nouveau mémoire :
- GéoSud92 et la mairie contestent toujours l’intérêt à agir des habitants,
- demandent le rejet total du recours,
- et réclament chacun environ 4 000 € au titre des frais de justice.
Soit une demande globale de 8 000 €. Cette situation interpelle, à deux titres :
- de la part d’une mairie désormais dirigée par une nouvelle équipe, qui a reconnu les erreurs du passé, avec laquelle nous espérions une remise à plat du projet,
- de la part d’une société publique locale dont deux administrateurs (sur huit) sont également maires‑adjoints de cette nouvelle équipe municipale.
Suite de la procédure
Le jugement est attendu dans un délai d’environ trois semaines, soit à la mi‑juin. Il reste possible pour les parties de produire une note en délibéré, permettant notamment de décrire la situation actuelle du projet.
L’ensemble des requérants exprime le souhait que la nouvelle municipalité saisisse cette opportunité pour éclairer le Tribunal sur les conditions dans lesquelles ce projet a été conduit, et sur les éventuelles erreurs de la précédente équipe.
Mon intervention à l’audience, en tant que représentant des réquérants
Lors de l’audience, j’ai pu présenter oralement les arguments du collectif devant le tribunal. Ci-après le texte intégral* de mon intervention.
Laurent Vandamme,
représentant des requérants devant le Tribunal administratif
Note de l’auteur : depuis la publication initiale de ce texte, la mairie de Fontenay-aux-Roses a indiqué au Tribunal qu’elle renonçait à sa demande d’indemnisation de quatre mille Euros, et a demandé, via ses administrateurs, à Géosud92 de renoncer également à sa demande.
2 RÉPONSES
Une note en délibéré au TA peut mentionner que la légitimité même de GéoSud92 comme opérateur est sérieusement contestée sur le plan juridique — indépendamment du permis de construire que vous avez attaqué contre la Mairie.
Sans se prononcer sur des questions qui relèvent du tribunal judiciaire, le TA peut en tenir compte de deux façons.
Soit il suspend le permis de construire le temps que le tribunal judiciaire se prononce sur la validité de GéoSud92 comme opérateur — lui laissant le soin de trancher la question de fond.
Soit il annule le permis pour ses propres motifs — urbanisme, géo-risques, recommandations de l’IGEE non suivies — sans préjuger du fond. GéoSud92 conserverait alors la faculté de redemander un permis si elle régularise sa situation.
Dans les deux cas, le TA ne se substitue pas au tribunal judiciaire. Il crée simplement un espace pour que les choses soient clarifiées dans l’ordre — avant que des travaux irréversibles ne soient engagés sur le site du Panorama.
La note en délibéré n’a pas besoin d’entrer dans le détail juridique du montage GéoSud92 — il suffit de signaler au TA que la légitimité de l’opérateur fait l’objet d’une contestation sérieuse et documentée, et que la prudence commande de ne pas valider un permis pour un projet dont le fondement même est en cours d’examen.
Est-ce que GéoSud92 a effectivement renoncée à sa demande de 4000 euros ?