12 août 2020 | 14:34
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Quel conflit d’intérêt ?

Depuis plusieurs jours, l’équipe de Laurent Vastel inonde les réseaux sociaux de photos de co-listiers de Gilles Mergy avec le commentaire suivant « conflit d’intérêt ».

Qu’ont fait ces personnes pour mériter un tel sort ?

Certaines d’entre elles avaient des responsabilités dans le secteur associatif fontenaisien et ont démissionné de leurs fonctions avant de rejoindre l’équipe de G. Mergy. 

D’autres ont des liens familiaux avec des responsables de ce même secteur associatif. 

Ces associations ne travaillent pas pour la ville et ne sont pas non plus subventionnées par la ville. Il est vraiment difficile d’y voir un conflit d’intérêt.

En revanche…

Du côté de L.Vastel:

Le fait que sa compagne, ancienne cadre dirigeante des services municipaux et détestée par ses ex collègues, veuille devenir maire adjointe au personnel pour faire le ménage ne relève t’il pas du conflit d’intérêt ?

Le fait que le conjoint d’une de ses adjointes soit architecte et exerce toujours sur Fontenay ne relève t’il pas du conflit d’intérêt ?

« La paille et la poutre » écrivait G. Mergy sur son blog pour qualifier l’attitude de L. Vastel et son équipe. 

C’est on ne peut plus vrai. 

Véronique Lafarge 

2 RÉPONSES

  • Astrid Brobecker

    Petit rappel à la loi

    L’article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique définit pour la première fois la notion de « conflit d’intérêts » comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

    Cette définition met en évidence 3 critères du conflit d’intérêts :

    Le responsable public doit détenir un intérêt.
    Cet intérêt peut être direct (une autre activité professionnelle) ou indirect (l’activité professionnelle du conjoint), privé (la détention d’actions d’une entreprise) ou public (un autre mandat électif), matériel (une rémunération) ou moral (une activité bénévole ou une fonction honorifique).

    Cet intérêt doit interférer avec l’exercice d’une fonction publique.
    L’interférence peut être matérielle (une activité professionnelle spécialisée dans un certain secteur), géographique ( les intérêts détenus dans une commune) ou temporelle ( des intérêts passés).

    Cette interférence doit « influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».
    Ce critère implique d’examiner l’intensité de l’interférence au cas par cas : il y a un conflit d’intérêts quand l’interférence est suffisamment forte pour soulever des doutes raisonnables quant à la capacité du responsable public pour exercer ses fonctions en toute objectivité.

    Pour éviter ces situations, les personnes qui adressent une déclaration de situation patrimoniale à la Haute Autorité doivent, au début de leur mandat ou de leurs fonctions, également remplir une déclaration d’intérêts. Celle-ci fait notamment apparaitre les activités professionnelles passées ou présentes, les différentes participations aux organes dirigeants d’organismes publics ou privés, les activités bénévoles ou la profession du conjoint.

    Les déclarations des responsables publics sont d’ailleurs mis en ligne sur internet :
    https://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations/

  • Que dire du tweet de monsieur Leonard qui reproche à monsieur Mergy de recycler les verts de P.Buchet…s’est il posé la question pour sa propre liste, celle du maire, qui recycle tout autant des pseudos hommes et femmes de gauche de Buchet (Gagnard, Lafon, Gabriel, Bekiari, Houcini et cie…)… Sans oublier que la propre compagne du maire a toujours voté depuis sa majorité pour les listes Buchet et Mergy…Quelle honte cette campagne ,sincèrement.

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