17 février 2020 | 10:08
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A propos de supposés conflits d’intérêts

Certains colistiers de M. Vastel viennent de pointer du doigt sur Twitter les liens de quelques colistiers de M. Mergy avec des associations fontenaisiennes : M. X est dirigeant de telle association ; Mme Y est l’épouse de M. Z, dirigeant de telle autre association ; etc..

Que leur reproche t’on ?

Explicitement, uniquement ces liens personnels avec des associations. Constatons cependant que les associations concernées par les tweets des amis de M. Vastel sont en conflit avec l’actuelle municipalité sur des dossiers importants : avenir de l’ex-conservatoire Soubise ; permis de construire d’un immeuble place du Général de Gaulle.

Notons également qu’il y a de nombreux autres militants associatifs sur la liste de M. Mergy. Et c’est probablement le cas dans toutes les listes concurrentes.

Implicitement, on pense immédiatement que les auteurs de ces tweets veulent dénoncer de supposés conflits d’intérêt dans l’hypothèse, que j’appelle de mes vœux, où ces militants ou leurs conjoints seraient élus avec une nouvelle majorité municipale. Certaines des personnes incriminées ont d’ailleurs anticipé ce risque, en se mettant en retrait de leurs responsabilités associatives, avant de devenir candidats.

Rappelons la définition du conflit d’intérêt : « Un conflit d’intérêts peut être défini comme le fait, pour une personne exerçant une activité professionnelle ou disposant d’un mandat électif, de s’être placée dans une situation pouvant susciter un doute sur les mobiles de ses décisions. » (extrait d’un article de Guillaume Perrault, publié sur lefigaro.fr le 9 avril 2013)

Wikipedia nous dit également : « Le conflit d’intérêts n’est pas, en droit français, un délit civil ou un délit pénalCe sont le trafic d’influence et la prise illégale d’intérêts qui peuvent en découler et qui sont, quant à eux, délictueux en France. »

Tout futur conseiller municipal membre d’une association pourra donc se trouver de fait en situation de conflit d’intérêt lorsque le maire ou le Conseil municipal devra prendre ou voter une décision concernant l’objet ou le fonctionnement de cette association (par exemples, annuler ou pas un permis de construire ou décider une hausse importante d’une subvention). Ça va en faire des tweets !

La parade généralement utilisée consiste, pour l’élu, à ne pas interférer dans la préparation ou le vote de la décision (abstention par exemple).

La vindicte des amis de M. Vastel à l’encontre de quelques personnes et associations pourrait cependant avoir une autre explication : l’amer constat fait par cette liste que, sur nombre de dossiers conflictuels, la liste de M. Mergy propose des solutions dans lesquelles les militants associatifs se retrouvent et beaucoup plus satisfaisantes pour les fontenaisiens que celles imposées par la municipalité sortante…

Michel Giraud

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