16 septembre 2019 | 16:42
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Recours gracieux portant sur la construction au carrefour des Mouilleboeufs

Bonjour
Pour faire suite à mon mail du 27 janvier 2016.
N’ayant aucune nouvelle de la part de nos élus référents et afin que les habitants riverains du carrefour des mouilleboeufs ne perdent pas leurs droits, j’ai adressé à Monsieur Laurent VASTEL, Maire de notre charmante commune, un RECOURS GRACIEUX dont je vous adresse une copie.
Pour moi c’est cela la Démocratie Participative ……
Merci de votre attention
Jean-Marie QUEMPER

Objet : RECOURS GRACIEUX sur P.C N° 0920 32 1500 180
Lettre recommandée AR
Fontenay-aux-Roses le 4 février 2016

Monsieur le Maire,
J’habite avenue Jean Moulin tout à côté du carrefour des Mouilleboeufs. Avec plusieurs voisins, résidant
dans le même secteur, nous avons vu que des panneaux PERMIS DE CONSTRUIRE étaient affichés sur les avenues Paul Langevin et Jean Moulin.

Nous sommes allés aux services techniques pour obtenir quelques explications sur ce projet et consulter le dossier déposé le 5 juin 2015 accordé le 18 décembre 2015 – référence P.C N° 0920 32 1500 180 accordé à la SA SODEARIF.

Nous avons été surpris, car, plusieurs d’entre nous avaient participé au diagnostic en marchant le 3 novembre 2015 avant la réunion publique de quartier, il n’avait PAS ETE DIT que ce projet était bien avancé. Nous avons néanmoins examiné le dossier et les plans avec intérêt.

Nous voulons vous poser Monsieur le Maire plusieurs questions :

1) Pourquoi n’avons-nous pas, nous les riverains mais aussi les citoyens attentifs à la vie publique et au bien vivre dans notre commune été informés du suivi de ce projet dont on nous parle depuis plusieurs années ?
Depuis quelques mois ce dossier reste secret et les Fontenaisiens ne sont plus informés sur l’avancement d’un permis.

2) Pourquoi ce permis accordé le 18 décembre 2015 ne figurait-il pas sur le site internet de la ville, ni dans le MAG Fontenay de février à la rubrique « permis de construire » du 18 novembre au 12 janvier avant ce lundi 1 février 2016 ?

3) Pourquoi l’ensemble des documents du permis plans et coupes nous indique qu’il s’agit d’un immeuble de R+5 (17,81m) sur cette zone ? Cette hauteur figurant sur les panneaux et sur les plans du bénéficiaire est totalement contraire aux engagements pris dans la modification du POS voté le 30 septembre 2015.
En effet dans la zone UPMb ilot B, la hauteur Maximum autorisée est de R+4 soit une hauteur plus proche de 15m.

Tenant compte de ces points nous vous demandons, Monsieur le MAIRE de bien vouloir apporter une modification au permis de construire pour revenir à une stricte application du P.O.S modification n°4 approuvé lors du conseil municipale le 30 septembre 2015 à savoir: Zone UPMb ilots A et B hauteur maximum autorisée dans la zone d’implantation R + 4

Dans le cadre de notre recours gracieux, nous attendons de vous lire avec impatience.
Je vous prie d’agréer Monsieur le Maire à l’expression de mes sincères salutations.

Jean-Marie QUEMPER
En pièce jointe: Plan de Zone UPMb A et B
Copie : Comité d’habitants ormeaux – renards

4 RÉPONSES

  • Nous sommes nombreux autour du carrefour des Mouilleboeufs à souhaiter une surface commerciale alimentaire, type Biocoop ou Super U …..afin de pouvoir faire nos courses à pied …. Nous espérions en voir la réalisation dans cet espace ; quelle sera la superficie réservée pour ce commerce dans ce nouveau projet ?

  • Françoise ZINGER conseillère municipale

    selon les informations données en commission et en conseil municipal, la surface de la cellule commerciale (une boulangerie est envisagée) serait comprise entre 60 et 90 m2 et pourrait être transformée en appartement s’il n’y a pas de preneur commercial. Aucune chance donc d’avoir un supermarché.

  • Bonjour,
    Le permis de construire indique une surface pour un commerce de 75 m2 dont l’accès se ferait par l’avenue Jean Moulin.

  • En effet, la surface pour le commerce n’est que de 75 m² et contraste avec notre projet d’avant 2014 qui prévoyait plus de 600 m² de surface commerciale. Après le refus de LIDL et de CASINO, nous avions eu l’accord pour qu’un SIMPLY MARKET puisse s’y implanter. Dommage que le projet soit augmenté en hauteur voire au-delà de ce que le POS pourtant déjà modifié prévoit et diminué fortement en commerce !

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