23 août 2019 | 20:12
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Transparence sur les permis de construire. Cas aux Mouilleboeufs : omission ou….

La municipalité avait donné l’assurance d’une transparence totale sur la situation des permis de construire (via une rubrique dans Le MAG et une dans le site de la ville).
Mais il aura fallu qu’un habitant interpelle le Comité d’habitants Ormeaux Renards et envoie un article dans le blog Osez Fontenay la semaine dernière pour voir apparaître en catimini il y a quelques jours sur le site de la ville l’existence d’un permis déposé en juin 2015 (!) et accordé en décembre 2015 (!!) (voir toute la chronologie à la fin de cet article) concernant la parcelle de terrain aux Mouilleboeufs située entre les avenues Jean Moulin et Paul Langevin. Permis accordé à Bouygues pour un immeuble de 41 logements et 56 parkings.
Site particulièrement sensible s’il en est car objet de nombreuses attentions depuis au moins 5 ans.
Omission ?
Peut être mais on peut noter que si le permis accordé correspond mieux au nouveau P.O.S. (il n’était pas conforme au précédent) il ne semble tout de même pas respecter la modification du P.O.S. décidée et validée très précipitamment en conseil municipal de septembre 2015!
En effet, la modification du P.O.S. porte sur la hauteur maxi des constructions qui doit être désormais de R+4 sur toute la zone or on constate qu’elle sera de R+5 sur l’avenue Paul Langevin!
Omission ou espoir que ça passe sans bruit?
Rappelons la chronologie :
• le permis de construire a été déposé en juin 2015, mais il n’est pas conforme au P.O.S. en vigueur à l’époque.
• le permis traine dans les tiroirs du bureau des permis…
• la modification du P.O.S. portant sur les hauteurs, désormais R+4 sur toute la zone, est adoptée au Conseil municipal en septembre 2015 (pourquoi une modification du P.O.S. maintenant alors que Fontenay est en pleine élaboration du P.L.U. qui doit être finalisé en mars 2017 si non pour rendre valable un permis qui ne l’était pas?).
• le permis ressort des tiroirs une fois la modification du P.O.S. votée, pour être signé en décembre 2015 .
• un habitant questionne le Comité des habitants en fin janvier 2016.
• l’information sur le permis de construire apparaît dans le site de la ville dans la rubrique urbanisme quelques jours après la question posée par l’habitant au Comité d’habitants.
Omission, oui certainement…
Jean Paul Sevel

1 RÉPONSE

  • Louis-Marie Hamel

    Merci pour votre vigilance et vos éclaircissements.

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