23 avril 2024 | 22:39
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Un dossier financier sur la “Gestion Vastel”

I / Le bilan financier de L. Vastel : Des subventions reçues en chute libre

L. Vastel se vante d’avoir obtenu plus de subventions que ses prédécesseurs  grâce à au cumul de son mandat de maire avec celui de conseiller départemental et grâce aussi à sa proximité avec la Présidente LR de la Région Ile-de-France ou le Président LR du Territoire.

Chaque année, le Maire actuel se vante : la ville de Fontenay-Aux-Roses est la ville qui perçoit le plus de subventions du Territoire ou du Département.

Malheureusement, les statistiques officielles publiées sur le site impôts.gouv sont en contradiction totale avec son discours.

Depuis 2014-2015 (au cours desquelles L. Vastel a bénéficié de l’action de l’équipe précédente sur la recherche de subventions), le montant des subventions est en chute libre.

Depuis 2016, la ville touche même moins de subventions que la moyenne de villes de la même taille. 

Encore un mensonge du maire actuel ! 

Evolution des subventions reçues par la ville depuis 2008:

 

II / Évolution comparée des dotations de l’Etat et des impôts locaux depuis l’élection de L. Vastel

Après avoir reproché à son prédécesseur d’avoir fait pire que lui en matière d’augmentation des impôts (ce qui est faux comme en témoigne l’article paru hier), Laurent Vastel prétend désormais que c’est parce qu’il a du compenser la baisse des dotations de l’État (DGF).

Il est vrai que les dotations de l’Etat ont baissé entre 2014 et 2017 mais sans aucune mesure avec la hausse des impôts imposées aux Fontenaisiens par Laurent Vastel.

Voilà les chiffres officiels issus du site impôts.gouv :

Depuis 2014, les ressources annuelles de la ville ont augmenté de plus de 5M€ sans que les Fontenaisiens n’aient eu le sentiment que les services publics se soient améliorés.

En 4 ans, la ville a perdu en cumulé 7M€ de dotations de l’Etat et a prélevé 21M€ d’impôts en plus sur les Fontenaisiens.

Avec Laurent Vastel, la ville s’est enrichie sur le dos des Fontenaisiens pour financer du cosmétique et du superflu et l’augmentation du train  de vie de la municipalité.

 

III / Forte dérive des charges de fonctionnement depuis 2014,arrivée de L. Vastel

L. Vastel se vante régulièrement de ses qualités de bon gestionnaire et de sa maitrise des dépenses de fonctionnement.

Comme je l’ai déjà indiqué dans ce blog, les dépenses de fonctionnement ont augmenté tout au long de son mandat. Les dépenses de fluide (gaz, électricité, eau) n’ont pas été maitrisées et le train de la municipalité a explosé (frais de réception et de communication).

Si les statistiques officielles du gouvernement ne permettent pas d’identifier précisément la cause de cette dérive des dépenses de fonctionnement, le graphique ci dessous illustre parfaitement leur dérive depuis 2016.

L. Vastel n’a clairement pas géré la ville en « bon père de famille ».  Il laissera à ses successeurs une collectivité dans une situation financière beaucoup plus fragile que celle qu’il a trouvé en 2014.

Gilles Mergy

Evolution des charges de fonctionnement depuis 2008:

IV / Le choc fiscal sous L. Vastel

En 2016, L. Vastel, contrairement à toutes ses promesses de campagne, a massivement augmenté les impôts locaux : +17% en moyenne et +50% pour les ménages les plus modestes.

Sa seule ligne de défense est la suivante : l’équipe précédente avait aussi augmenté massivement les impôts.

Malheureusement, cette ligne de défense est mensongère comme en témoigne ce graphique issu du site gouvernemental impôts.gouv qui montre l’évolution des impôts locaux  à Fontenay-aux-Roses.

Entre 2000 et 2014, les impôts locaux ont fluctué à la hausse et à la baisse à Fontenay-aux-Roses.

Ils ont atteint leur montant maximal en 2004. Puis, ils ont fortement baissé avant de réaugmenter jusqu’en 2014.

Mais, malgré cette légère augmentation, le montant moyen des impôts par habitant en 2014 était inférieur à celui de l’année 2000 comme le montre le graphique ci dessous.

Puis, L. Vastel a été élu.

En 2016, les Fontenaisiens subissent un choc fiscal d’une ampleur inédite dans notre commune comme le montre la “rupture” dans l’histogramme en bleu.

Avec L. Vastel, le montant des impôts locaux a donc atteint un record historique.

Notons qu’en plus cette hausse spectaculaire des impôts a été imposée aux Fontenaisiens alors que L. Vastel a bénéficié d’un chèque de 9,5 millions d’euros laissé par son prédécesseur.

Notre projet a été construit pour être soutenable financièrement et sera mis en oeuvre sans augmentation des impôts.

C’est la raison pour laquelle nous avons hiérarchisé nos priorités au lieu de multiplier les promesses comme le fait L. Vastel dans son programme dont la mise en oeuvre conduirait la ville au dépôt de bilan.

Evolution des impôts locaux à Fontenay-aux-Roses depuis 2000 (source site impôts.gouv):

(Explication: Dans la courbe ci dessous, “moyenne de la strate” correspond à l’évolution des communes de même taille que Fontenay-aux-Roses)

 

 

V / Evolution des dotations de l’état : réecriture partielle de la réalité par L. Vastel

Pour expliquer sa forte hausse des impôts depuis 2016 (cf articles précédents), L. Vastel met en avant un point majeur de son point de vue :

– la forte hausse des dotations de l’État pendant les mandats de son prédécesseur;

– la forte baisse des dotations de l’Etat depuis 2014.

A/ Sur le deuxième point, L. Vastel a raison. Les dotations de l’Etat ont fortement baissé entre 2013 et 2016 et se sont stabilisées depuis.

Il n’en demeure pas moins que son augmentation des impôts locaux est trois plus élevée en cumulé que la baisse des dotations (21 M€ d’impôts supplémentaires perçus entre 2014 et 2018 face aux 7M€ de baisse des dotations…).

Par ailleurs, au sein du Territoire Vallée Sud Grand Paris, il est celui qui a le plus surcompensé la baisse des dotations comme le montre ce graphique qui consolide les évolutions des dotations de l’Etat et de la taxe d’habitation:

 

B/ Sur le premier point, son argumentation n’est pas juste. Les dotations de l’État ont légèrement augmenté jusqu’en 2008 puis ont commencé à diminuer d’abord faiblement puis plus fortement à partir de 2013.

Source : site impôts.gouv

La courbe « moyenne de la strate » correspond à la moyenne des villes de même taille

Gilles Mergy

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