9 août 2020 | 04:40
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Vallée Sud Grand Paris

Avec un peu moins de 400 000 habitants, l’établissement public territorial « Vallée Sud Grand Paris » (VSGP) regroupe 11 communes dont la nôtre.

Cette structure possède des compétences notamment en restructuration urbaine, dans l’élaboration du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), dans l’habitat, en développement économique, en gestion des déchets de l’assainissement et de l’eau, pour le plan climat énergie, dans l’aménagement des équipements culturels et sportifs et pour les moyens de transports locaux.

Le conseil territorial est composé de 80 membres désignés par les conseils municipaux des 11 communes du territoire. Quatre personnes sont de Fontenay-aux-Roses soit 5% lors des votes de l’assemblée. Le bureau territorial, sorte de directoire, est composé de 12 personnes dont seulement deux femmes. Le président qui dirige cette assemblée est Jean-Didier Berger, maire de Clamart.

Avec ce genre de structure, il apparait évident que le pouvoir décisionnel s’éloigne un peu plus des citoyens. En effet, nous n’avons jamais participé de manière directe à l’élection de M. Berger. Il a été désigné par des personnes elles- mêmes désignées par les différents conseils municipaux. Pas vraiment démocratique ce système !

Par ailleurs, le bureau territorial est essentiellement masculin et ne respecte aucunement la parité homme/femme pourtant réalisée au niveau communal. Il y a donc non- respect de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Enfin, la ville de Fontenay-aux-Roses représente 5% de l’assemblée ce qui est un peu moins que son % en nombre d’habitants, mais surtout l’assemblée peut théoriquement imposer une décision à la ville sans difficulté. Troisième scandale car la ville ne peut plus faire entendre sa voix alors même que c’est la seule structure où s’exerce la démocratie directe !

Si des fontenaisiens ont des questions sur l’habitat et le logement, ils doivent aller voir Georges Siffredi maire de Chatenay-Malabry. En ce qui concerne l’élaboration du PLUi il faudra négocier avec un certain M. Blot adjoint au maire du Plessis Robinson. Et si les habitants de la rue d’Estienne d’Orves, rue récemment transférée au territoire, ont des soucis de voiries, on ne sait même pas à qui ils doivent s’adresser ! Peut être directement à M.Berger ?

Mais bon sang de bonsoir, aucun Fontenaisien n’a participé à l’élection de ces responsables ! Dans quelle société vivons- nous ? L’existence même de ces structures est totalement anti-démocratique alors même qu’elles prennent tous les jours des décisions nous concernant. Si l’Etat veut créer des villes de 400 000 habitants qu’il le fasse vraiment, nous aurions au moins l’occasion d’élire de manière directe le conseil territorial qui deviendrait légitime.

Et enfin quelle est la place des oppositions municipales dans cette histoire ?

La tentation est grande pour une commune de n’envoyer siéger au conseil du territoire que des représentants de la majorité municipale ! Et c’est le cas de notre ville. Le contraire eut été étonnant !! Dans ces conditions, en théorie, on peut imaginer un conseil de territoire de même couleur politique alors que la démocratie directe ne s’exerce qu’au niveau de la commune où l’opposition est légitimement représentée.

Il faut obliger les communes à désigner des représentants de leurs oppositions pour siéger dans les instances territoriales, sinon il y a déni de démocratie.

Si la liste de Gilles Mergy est élue en mars prochain, un des quatre représentants de la ville au territoire émanera de l’opposition municipale. C’est un engagement démocratique fort !

Si cet article sur ce ratage démocratique vous a légitimement scandalisé, imaginez ce que nous, citoyens fontenaisiens, représentons au conseil métropolitain du grand paris : 1 voix sur 209 !! Nous vivons une époque formidable !

Jean-Jacques FREDOUILLE, élu écologiste d’opposition.Vallée Sud Grand

 

 

 

 

 

2 RÉPONSES

  • Michèle Dorothée

    Bonjour Mr Fredouille,
    Je vous remercie de votre article, assez inquiétant en ce qui concerne l’autonomie de gestion au niveau municipal. Le PLUI se substitue-t-il purement et simplement au PLU, ou seulement dans le cas de la cession de certaines rues à l’établissement publlc territorial?

  • Ce sujet est majeur ! En premier lieu parce que ce dispositif n’est clairement pas démocratique !
    Pour contourner le risque évoqué qu’une ville se voit imposer une décision, l’assemblée territoriale a rédigé une charte de gouvernance qui prévoit « La liberté communale: une ville ne peut se voir imposer l’implantation ou la suppression d’un équipement, la réalisation d’un projet, ou les conséquences d’un transfert d’une compétence facultative ou optionnelle décidé par la majorité. »
    A consulter ici : https://www.valleesud.fr/sites/default/files/media/downloads/Charte%2Bde%2Bgouvernance%2Bde%2Bl%27EPT_0.pdf

    La contrepartie est que chaque ville reste sur son pré-carré et les sujets qui nécessiteraient vraiment une approche territoriale, comme un plan vélo ou un plan climat ne sont pas traités…

    La solution est évidemment d’avoir une assemblée démocratique, représentative des habitants du territoire. Comme le législateur n’y a pas pourvu (!!), cela repose sur le bon vouloir des élus. Il est donc particulièrement important que tous les candidats à Fontenay et ailleurs, expriment clairement leurs intention sur ce point.
    C’est une des questions à poser à toutes les réunions des candidats !
    Et je remercie Jean-Jacques FREDOUILLE de cet article !

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