17 octobre 2021 | 03:04
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Compte-rendu de mandat – Commission plénière départementale

Lundi, j’ai siégé à la commission plénière du CD 92. Vous trouverez en pièce jointe le CR détaillé. En synthèse, nous avons voté à l’unanimité :

  • pour l’ajout, dans la liste des bénéficiaires du titre de transport Améthyste, des pupilles de l’État de 65 ans et plus, des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir, domiciliés dans les Hauts-de- Seine depuis au moins un an à la date de la demande ou 3 mois pour les bénéficiaires d’un titre Améthyste d’un autre département ;
  • pour l’attribution d’une subvention de 1 370 € par l’Autorité de sûreté nucléaire au titre de sa participation aux frais de fonctionnement de la Commission locale d’information auprès du CEA Paris Saclay, site de Fontenay-aux-Roses, pour 2021 ;
  • pour l’équipements des collèges publics en capteurs de CO2 et prise en charge des coûts de transport des collégiens vers les centres de vaccination dans le cadre de la lutte contre la COVID ;
  • pour le dispositif de médiation éducative pour l’année scolaire 2021-2022 : 85 médiateurs répartis dans les 74 collèges, dont un au collège des Ormeaux, qui a pris son poste à la rentrée ;
  • pour une subvention d’investissement de 30 000 € au titre de l’année 2021 pour l’Institut des Hauts-de-Seine, pour des locaux à Fontenay-aux-Roses ;
  • pour l’attribution des subventions de fonctionnement en faveur des communes et des organismes de droit privé œuvrant dans le champ des actions de préventions de la délinquance ;
  • pour un Département des Hauts-de-Seine animateur territorial, et de réfèrent qualité́ engageant le Département des Hauts-de-Seine au titre de réfèrent qualité́, auprès de France vélo tourisme pour déployer la marque collective « Accueil Vélo », en rappelant que nous souhaitons des actions fortes pour la pratique du vélo pour sécuriser les trajets domicile-travail via des aménagements. Le Président Siffredi a indiqué que le plan vélo sera finalisé d’ici la fin de l’année, avec un maillage global et des pistes cyclables pérennisées. Sur les voies départementales, des actions conduites sont en collaboration avec les services de l’État (Pompiers, …) et les villes et une Association largement représenté : le collectif vélo.

Fontenay-aux-Roses bénéficie de la péréquation de la taxe professionnelle.

En plus d’être titulaires au CA des 3 collèges sur notre canton, Lounes Adjroud et moi sommes suppléants pour les collèges de Malakoff – Henri Wallon et Paul Bert.

Les élus du groupe écologiste et socialiste et du groupe gauche, citoyenne communiste et républicaine n’ont pas pris part au vote lorsqu’il s’agissait d’un regroupement Hauts-de-Seine et Yvelines.

Les élus du groupe écologiste et socialiste et du groupe Gauche, citoyenne communiste et républicaine ont indiqué qu’ils étaient favorables aux contrats de développement Département-Ville, mais qu’ils ne souhaitent pas intervenir dans les votes (NPPV), donc ils ne prendront pas part au vote. Le Président Siffredi a indiqué que les maires peuvent souhaiter associer les conseillers départementaux, sauf peut être certain(s).

J’ai participé ensuite à la réunion de présentation de la politique éducative du Département.

Lundi 28 septembre, je siégerai à la Commission d’appels d’offres du CD 92.

La prochaine commission plénière est le 15/10/2021.

Si vous avez besoin de plus d’informations, vous pouvez me contacter.

A Bientôt

Astrid Brobecker

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