12 juillet 2024 | 13:18
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Observations sur le contenu du droit de réponse de M. le Maire de Fontenay-aux-Roses

Le texte ci-dessous est celui du courrier d’observations transmis hier à l’avocat de M. le Maire. Une copie du Courrier est jointe en annexe. Dans un soucis de protection des données personnelles, les adresses des interlocuteurs y ont été masquées.

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Maître,

Je fais suite à votre courrier en date du 29 janvier 2024 lequel demande l’insertion d’un droit de réponse à un article publié sur le blog OSEZ FONTENAY le 18 janvier dernier sous la signature de membres de l’opposition et intitulé “La ville de Fontenay ne respecterait pas le RGPD? “.

Je vous confirme par le présent courrier que cette publication est intervenue le 31 janvier 2024.

Le texte que vous souhaitez voir publier appelle toutefois les observations suivantes :

  • il y est affirmé que « Le courrier d’invitation aux cérémonies des vœux a directement été distribué dans les boîtes aux lettres. »

Si cette affirmation est vraie pour les « galettes de quartiers », elle est en revanche doublement inexacte pour deux autres manifestations :

  1. « Les vœux aux acteurs locaux » du 16 janvier ont fait l’objet d’une invitation diffusée par messagerie électronique. Ainsi, j’ai reçu une telle invitation sur mon adresse électronique personnelle étant précisé que j’ignore comment elle a été obtenue et qu’en tout état de cause, je n’avais pas donné mon autorisation pour une telle utilisation ;
  2. « un apéritif organisé en petit comité autour de l’équipe municipale » du 25 janvier a rassemblé, semble-t-il des fontenaisiens tirés au sort, dont une partie au moins a reçu une invitation à son adresse postale personnelle.
  • il y est évoqué le fait que les élus signataires auraient “prétendu que la Ville aurait adressé une invitation pour les cérémonies des vœux de quartier sur l’adresse mail des fontenaisiens, et aurait commis une violation des règles relatives au RGPD en utilisant des données personnelles”.  

Cette assertion est inexacte puisque l’article interroge sur l’utilisation des adresses. Autrement dit, il n’y a eu aucune affirmation.

Il s’agit ici du rôle d’une opposition politique dans l’exercice de sa fonction telle que déterminée par le code général des collectivités territoriales.

  • enfin, il y est évoqué un montant de 10.000 euros or aucun chiffre concernant le coût total de l’ensemble des cérémonies municipales de janvier, vœux, galettes et apéritif(s), n’a été donné dans un article publié sur OSEZ FONTENAY.

Je suppose que la confusion a été faite avec des publications de ses auteurs sur divers réseaux sociaux. Il ne s’agit pas de ma responsabilité. Je conteste donc fermement ce qui est indiqué dans le droit de réponse à ce sujet.

Afin de procéder aux corrections qui s’imposent, le présent courrier sera publié sur le site internet OSEZ FONTENAY le lendemain du droit de réponse de votre cliente.

Veuillez recevoir, Maître, mes salutations respectueuses.

Michel Giraud
Directeur de la publication d’OSEZ FONTENAY

Annexe : copie du courrier transmis à l’avocat de la Mairie.

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