18 juillet 2024 | 01:44
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Plus de 30% d’augmentation de la taxe foncière !

C’était probable depuis la présentation des orientations budgétaires au Conseil municipal du 9 mars 2023.

C’était certain depuis le vote des taux d’imposition de la commune et du budget primitif municipal lors du Conseil municipal du 13 avril 2023.

C’est aujourd’hui une réalité !

La taxe foncière sur les propriétés bâties, les pavillons ou appartements dont les fontenaisiens sont propriétaires, augmente de 30%, et même un peu plus. Nous pouvons le constater en ouvrant les avis d’imposition qui arrivent dans les boites à lettres en ce moment.

Cette augmentation est l’addition de :

  • la revalorisation par l’état de la base de calcul (la valeur locative des logements) pour tenir compte de l’inflation : +7,1% pour moi ;
  • la hausse du taux d’imposition de la commune, qui passe de 27,7% à 33,8%, soit une augmentation de 22%.

Remarquons que si certaines communes font pire (hausse de plus de 50% à Paris, par exemple), d’autres font beaucoup mieux. Près de chez nous, Bagneux et Sceaux, peut-être la plus pauvre et la plus riche des villes du territoire Vallée Sud-Grand Paris, ont choisi de ne pas augmenter leur taux d’imposition, se contentant de la hausse induite par la revalorisation de la base de calcul.

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Avec quelques amis, nous avons démontré dans une série d’articles que cette hausse de la taxe foncière, présentée comme inéluctable par la majorité municipale, n’était que le résultat d’une mauvaise gestion. Vous pouvez retrouver cette série d’articles ici :

Le meilleur exemple de cette gabegie est sans doute le transfert de certaines activités (voirie, stade, piscine, théâtre, médiathèque, etc.) au territoire : elles se traduisent par une augmentation de la contribution financière de la ville au budget du territoire sans qu’on retrouve la moindre baisse dans le budget de la commune…

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Mais je voudrais surtout dénoncer ici un argument mis en avant dans l’édito du magazine municipal de mars 2023. En substance : la hausse de la taxe foncière serait inférieure à la disparition du dernier tiers de la taxe d’habitation et donc il y aurait toujours une diminution des impôts pour la majorité des fontenaisiens.

Laurent Vastel oublie juste de dire que l’État a compensé intégralement la baisse puis la disparition de la taxe d’habitation en les remplaçant par une subvention du même montant. Il n’y a donc aucune baisse des recettes pour la commune !

La hausse de la taxe foncière, c’est donc un peu comme si le maire nous disait : « Puisque l’État a décidé de se montrer vertueux, je peux bien m’autoriser quelques écarts de conduite. »

Ce n’est pas ce que j’appelle une bonne gestion…

Michel Giraud

4 RÉPONSES

  • Bonjour
    Merci d’avoir pris le temps d’écrire cet article. J’ai été très surpris et outré de découvrir que je devais payer 30% de plus ma taxe foncière. Nous budgetons tjrs plus que prévu afin de prévoir des hausses d’impôt. Mais 30% de hausse ce n’était pas prévisible ! En plus il faut prendre en compte les hausses qu’il y a eu les années précédentes qui ont été conséquentes. Pour nous la taxe foncière constitue une somme énorme dans notre budget. Je ne pensais pas qu’une si grosse augmentation était possible surtout en période d’inflation.
    Cdt

  • Marie-Hélène Boulestreau

    Au moment des élections on nous avait promis de ne pas augmenter les impôts locaux, au final ?…
    Il est vrai que les promesses n’engagent que ceux qui y ont cru ….

  • Bonjour,
    Avec mes collègues élus de l’opposition, nous avons essayé de communiquer au maximum au moment du vote de cette augmentation massive au printemps dernier : pétition, tract, articles dans les blogs de la ville. Nous voulions aussi permettre aux Fontenaisiens de se préparer à l’impact financier et sur leur trésorerie de fin d’année de cette hausse massive. Mais nous sommes bien conscients des limites de notre action en matière de communication dès lors que le maire et la majorité municipale ont le monopole de tous les canaux de communication à large diffusion (comme le magazine). Ils avaient été très discrets dans le magazine municipal à l’époque ; idem pour celui de septembre dans lequel ils ont préféré s’autoglorifier de leur bilan.

  • Ma taxe d habitation (dont je ne suis pas exonéré) à Fontenay a augmenté de 53%, et effectivement ma taxe foncière un peu moins à 30%. Inutile de préciser que nos salaires n’augmentent pas dans les mêmes proportions.
    Pour compenser le cadeau fiscal (taxe d habitation, redevance télé), et pour payer les intérêt de notre dette colossale, l’état trouvera certainement de nouvelles ressources dans nos poches.
    Je ne pensais pas voter pour de tels incompétents – maire et président, pas un pour racheter l’autre, incapable de gérer un budget. Je choisirais certainement une autre équipe pour les prochaines municipales.

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