28 février 2024 | 18:29
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Pour faire suite à l’article de Mme Poggi sur le rôle des élus d’opposition

Un article que vous pouvez relire ici.

C’est la loi 82-974 du 19 novembre 1982, sous la présidence de François Mitterrand (élu avec la voix de Laurent Vastel – si, si, c’est lui qui l’a écrit !), qui a mis en place un scrutin mixte, à la fois majoritaire et proportionnel, aux élections municipales : la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges, la seconde moitié étant attribuée à la proportionnelle. Ce mode de scrutin permet de garantir une majorité stable, et d’associer les oppositions à la gestion des communes.

Avant 1982, la liste arrivée en tête raflait tous les sièges. J’ai ainsi vécu une élection municipale à Brest, ville de plus de 200 000 habitants, en 1977, où la liste de gauche a obtenu, à la surprise générale, la majorité absolue au premier tour pour 32 voix, et s’est vue attribuer tous les sièges. Personne ne trouvait cela très démocratique…

Le nouveau mode de scrutin a été initialement appliqué dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants. Ce seuil a été abaissé à 2 500 habitants en 2013 (loi 2013-403 du 17 mai 2013, qui réforme également les élections au Conseil général qui devient Conseil départemental).

Mais dès 1999, une proposition de loi avait été déposée au Sénat pour amener le seuil à 2 500 habitants. Cette proposition ne fut pas votée, mais il est intéressant de relire le premier paragraphe de ses attendus : « La loi n° 82-974 du 19 novembre 1982 a institué un mode de scrutin mixte combinant scrutin majoritaire et représentation proportionnelle dans les communes de 3 500 habitants. Ce système fonctionne bien et personne aujourd’hui ne songe à le remettre en cause. Il permet à la fois à la majorité de gouverner, à la minorité de s’exprimer et de participer à la gestion des affaires. »

Je suggère à Laurent Vastel et à ses amis de relire la dernière phrase « Il permet à la fois à la majorité de gouverner, à la minorité de s’exprimer et de participer à la gestion des affaires. » tous les matins, et chaque fois qu’ils prennent une décision excluant les élus d’opposition de la marche des affaires de la commune.

Michel Giraud

1 RÉPONSE

  • Le Maire est passé à la vitesse supérieure : il ne se contente plus d’exclure les élus de l’opposition. Il essaie de nous faire payer, au sens propre du terme, le fait de jouer notre rôle. Il a en effet demandé à l’avocat de la commune (pas le sien) de saisir les tribunaux, en l’occurrence le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, pour que nous soyons condamnés à verser 3000 euros. C’est une tentative d’intimidation parce que nous avons eu le toupet de saisir le TA pour qu’il statue sur la décision du Maire de réduire brutalement la taille de nos tribunes dans le magazine.

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