20 septembre 2020 | 12:50
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Puisque l’on va reparler du PLU

J’anticipe la probable recrudescence d’articles sur le PLU avec la diffusion récente du rapport du commissaire enquêteur pour donner une information qui n’a pas été diffusée à ma connaissance
La municipalité de Fontenay aux roses a demandé au Conseil du territoire de juillet dernier de valider son projet de PLU avant de le soumettre à l’enquête publique auprès des Fontenaisiens.
Chaque groupe politique s’est exprimé lors de ce conseil sur le texte.
La majorité (LR, etc…) a bien sûr voté pour.
Le  groupe PS a voté contre
Le groupe PC a voté pour. Pour, comme la majorité actuelle. C’est pour le moins surprenant de constater que le groupe PC est favorable à la sur-densification, au Cinaspic, aux emplacements réservés dans la rue d’Estienne d’ Orves, etc, etc…
Le groupe des Verts s’est abstenu. Ce qui est tout autant surprenant, quand on sait le traitement réservé aux espaces verts dans le projet de PLU.
Il faudra dans la dernière ligne droite, alors que le projet doit être modifié par la municipalité d’ici fin février pour tenir compte des remarques du commissaire enquêteur, que chaque groupe politique du conseil municipal de Fontenay prenne position.
Ce sera intéressant de regarder les positions finales et de voir si certains s’intéressent encore à Fontenay ou démissionnent complètement comme ils l’ont fait en juillet au niveau du territoire.
Jean Paul Sevel

12 RÉPONSES

  • Bonjour

    Je précise que les élus EELV au territoire Vallée Sud Grand Paris s’étaient abstenus (et non pas de vote favorable au PLU comme le prétend M. Vastel absent ce jour là) car les villes du territoire ont signé une charte précisant que chaque ville est souveraine sur son territoire… Ils ont aussi dénoncé la surdensification prévue à Fontenay et dans toute la petite couronne parisienne en général. Les conclusions de l’enquête publique avec la réserve sur la surdensification possible confirment nos craintes en la matière. En revanche, je me réjouis des progrès obtenus pas l’enquêteur public sur le reclassement en zone de faible densité autour du centre de loisirs Pierre Bonnard et autour de la rue de l’Ile, contrairement à la volonté initiale de M. Faye d’en faire des zone semi-denses autorisant des immeubles de 7 niveaux.

  • Bonsoir Monsieur Messier ,
    Merci de vos précisions. Je ne connaissais pas cette charte entre les villes du territoire et je ne sais pas s’il y a beaucoup de Fontenaisiens qui la connaissent!
    Il n’aurait pas ete inutile que les groupes politiques en informent les citoyens. Ca fait aussi partie de la démocratie représentative d’informer les citoyens de ces petits arrangements.
    D’autre part cette charte n’a pas empéché un des groupes politique de voter contre. Est ce à dire qu’il a dérogé à cette règle? Avez vous, entre groupes politiques au territoire, prévu une pénalité dans ce cas ?
    Daniel Marteau

    • Sommier Jean-Yves

      Il y a en effet un accord LR/PC qui conduit le PC à des contorsions parfois difficiles; c’était déjà le cas dans l’interco Sud de Seine. Par contre, j’ai regretté le vote favorable des verts reconnaissant une bonne concertation…
      Jean-Yves Sommier

      • Françoise ZINGER conseillère municipale PCF

        Oui Jean-Yves, mais tu n’expliques pas pourquoi les élus PCF-FDG et EELV ont été contraints à de telles « contorsions » contre-nature.
        La loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a créé les territoires et leur a notamment transféré la compétence du PLU. Les élus communistes-FDG aux Parlement se sont opposés à cette loi qui éloigne les citoyens des centres de prise de décision et crée des territoires gérés par des élus désignés au suffrage indirect.
        Dans notre territoire, les deux communes d’union de la gauche, Bagneux et Malakoff, sont ultra-minoritaires (2 communes sur 11).
        Afin de préserver la liberté communale, une charte de gouvernance a été signée par les 11 maires, son texte est consultable sur le site du Territoire Vallée Sud Grand Paris, elle indique notamment :

        « La liberté communale : une ville ne peut se voir imposer l’implantation ou la suppression d’un équipement, la réalisation d’un projet, ou les conséquences d’un transfert d’une compétence facultative ou optionnelle décidé par la majorité. Une commune ne peut s’opposer à ce que les autres communes mettent en œuvre des projets communs ou décident de créer de nouveaux équipements. »

        Les élus sont donc engagés à ne pas voter contre des projets qui concernent exclusivement une commune, comme par exemple le PLU. Les élus PCF ont donc émis un vote de pure forme qui n’implique aucune approbation sur le fond. C’est la même chose pour les élus de droite qui ont approuvé les PLU de Bagneux et Malakoff. A titre personnel, j’aurais préféré une non-participation au vote plutôt qu’un vote positif « de forme » mais c’est le résultat d’un compromis qui préserve la liberté communale.
        Les élus communistes à Fontenay sont totalement opposés au PLU de Fontenay et à ses conséquences néfastes sur la ville, comme ils l’ont exprimé au Conseil Municipal, même s’ils n’ont pas les compétences techniques pour faire le très beau travail d’analyse et de critiques réalisé notamment par Jean-Yves Sommier et J.J. Fredouille que je remercie.
        Je remercie également Monsieur SEVEL de m’avoir donné l’occasion d’expliquer le vote des élus FDG et EELV au territoire, vote, qui sans ces explications, est incompréhensible.

      • Je me répète: les élus EELV se sont abstenus au Conseil de Territoire lors du 1er vote. Il n’ont pas voté pour ! C’est M. Vastel qui a prétendu le contraire dans un tweet

  • Madame Zinger,
    On a bien compris ces petits arrangements entre amis ( que vous appelez délicatement « charte de gouvernance »!) dont les citoyens n’ont jamais eu connaissance. (C’est votre conception de la démocratie représentative ?). On voit ce que ça donne sur ce cas précis du PLU.
    Il y a une différence notable entre voter pour et s’abstenir.
    En votant pour, vous cautionnez que vous le vouliez ou non, non seulement le fond mais aussi la forme, à savoir que ce projet aurait été suffisament débattu. Ce qui n’est pas le cas.
    Enfin l’excuse de la charte à ses limites. La preuve c’est qu’un des groupes politique, considérant probablement que l’affaire était trop importante pour respecter la charte de gouvernance, a voté contre. C’est donc bien que c’était possible.
    Ce que l’on retiendra c’est que votre groupe a voté pour au territoire.
    Bravo et merci.
    Daniel Marteau

  • Allain Joël Président du groupe Front de Gauche et citoyens de Vallée Sud_Grand Paris

    Les élus Front de gauche, tout en étant acquis à l’idée métropolitaine, n’ont pas soutenu le projet de loi Notre au Parlement, car celui-ci souffre de vices de construction qui étaient prévisibles et dont les effets se vérifient malheureusement dans les faits. Tous ceux, appartenant à la majorité présidentielle actuelle, qui ont soutenu activement cette réforme, sont donc évidemment très malvenus à en critiquer les conséquences directes. Je ne peux donc que souscrire aux commentaires formulées par F. Zinger: voter pour les PLU d’autres villes que les nôtres au Conseil de Territoire n’implique évidemment l’approbation quant au fond. L’accord de gestion passés entre les maires pour assurer une gouvernance claire du territoire repose sur le principe de non- ingérence des communes dans le choix des autres. C’est une différence entre gouvernance et démocratie qu’il convient de faire partager à nos concitoyens, même si c’est compliqué à vivre et à piloter. Une autre attitude relève de préoccupations purement politiciennes.

    • Monsieur, je ne sais pas à qui s’adresse votre commentaire mais si c’est à moi, vous vous trompez de cible en parlant de « ceux qui appartiennent à la majorité présidentielle ». On peut n’être pas d’accord avec une position d’un bord sans être immédiatement accusé de faire partie du bord opposé. D’autre part votre dernière assertion est totalement gratuite. Vous irez donc expliquer aux groupes politiques qui eux ont voté contre ou se sont abstenus qu’ils ne contribuent pas à une « gouvernance claire » et qu’ils n’ont que des « préoccupations de politique politicienne »! Je confirme pour ma part que n’avoir pas clairement informé les citoyens de l’arrangement que vous avez passé entre vous les groupes politiques au niveau du territoire n’est pas acceptable surtout de la part du groupe qui s’intitule Front de Gauche et des CITOYENS ! Vous devriez mieux informer les citoyens que vous dites représenter !
      Cordialement.
      Daniel Marteau

  • LETANG Françoise

    Nous n’avons pas tous les jours la curiosité de consulter le site du Territoire Vallée Sud Grand Paris et c’est regrettable. Je suis ébahie d’apprendre que de tels « arrangements » existent et je reste d’autant plus surprise que l’enjeu est très important et qu’il est minimisé eu égard au vocabulaire adapté.
    Les « contorsions » sont effectivement « contre nature ».
    Donc, concrètement, le territoire ne sert à rien et le citoyen n’est pas informé !

  • Avec l’organisation telle que décrite pas Mme Zinger, comme le territoire est très majoritairement de droite, les groupes de gauche seront toujours conduits à voter pour la question posée au niveau du territoire. C’est un peu dommage qu’à ce niveau il ne soit pas possible qu’il y ait un débat et que chaque groupe officialise sa position ou en tous cas exprime celle des citoyens qu’ils disent representer.
    Sauf à sortir de cette règle comme l’a fait le groupe socialiste.
    (Et je ne suis pas au PS)
    JP Sevel

    • Françoise ZINGER conseillère municipale PCF

      Monsieur Sevel, la position des élus socialistes au Territoire serait sans doute différente si l’une des villes du Territoire avait un maire socialiste, car quel maire accepterait que des décisions de première importance pour sa commune, comme en matière d’urbanisme, soient prises par une autre instance que son conseil municipal élu au suffrage universel? Mais je suis d’accord avec vous, la solution actuelle n’est pas pleinement satisfaisante et je pense que la loi NOTRe doit être réformée et les pouvoirs des communes consolidés tout en permettant des solidarités et des mutualisations entre communes

  • J’interviens un peu tard dans ce débat (mieux vaut tard que jamais) mais je ne comprends pas bien : il me semble que le respect de l’autonomie communale entrainerait que les élus territoriaux s’abstiennent lorsqu’il s’agit d’autres communes que la leur, mais votent selon leur conviction lorsqu’il s’agit de leur commune, ou bien de l’ensemble, non ?

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