Courrier de Monsieur le Maire au sujet du jugement du tribunal administratif
Cher Monsieur Marteau,
Il n’est pas possible que la teneur du jugement vous ait à ce point échapée connaissant votre sagacité.
Dois-je vous rappeler qu’à aucun moment le jugement ne porte sur la place globale d’expression laissée à la majorité et à l’opposition (par définition égales).
Le jugement porte sur 2 points litigieux que nous avons déjà modifiés et ce dès février 2015, pour faire suite aux remarques de différents membres de la communauté municipale.
De ce fait, les 2 articles annulés l’ont été uniquement dans le cadre de la version du règlement intérieur en service d’octobre à février.
Il valide ainsi de fait la rédaction actuelle de règlement intérieur. Prétendre le contraire n’est qu’une tentative de manipulation reposant sur un amalgame volontaire profitant de la complexité habituelle de ce genre de dossier.
Je pense que les Fontenaisiens ont d’autres chats à fouetter en ces temps difficiles, rendus encore plus durs du fait de l’incohérence de l’action du Gouvernement actuel, que de subir de telles grossières tentatives de manipulations.
Toutefois, la version intégrale de jugement sera mise en ligne, afin que chacun puisse constater que nous respectons simplement la loi.
Je vous laisse libre de publier ce courrier sur votre blog, ce qui au moins démontrerais une forme de respect de certains principes républicains que vous ne cessez de dénoncer sans jamais les respecter, au premier rang desquels le respect de vos lecteurs.
Laurent VASTEL
Maire de Fontenay-aux-roses
5 RÉPONSES
Le Maire de Fontenay n’a sans doute pas pris le temps de lire le jugement du Tribunal administratif dans son intégralité.
Tout d’abord, le contexte : depuis son élection, la nouvelle majorité municipale a réduit de moitié la taille des tribunes de l’opposition, soit 1/8 de page (environ 1250 signes) au lieu d’un quart sous la précédente majorité (pour la tribune de septembre 2015, à rendre avant le 10 juillet, il nous a même été demandé de réduire notre tribune à 1000 signes ! Les quatre groupes ont refusé).
C’était une des raisons de notre opposition aux deux règlements intérieurs votés par le Conseil Municipal et de notre recours devant le Tribunal administratif.
Je rappelle d’autre part que la loi ne rend obligatoire dans un magazine municipal, que l’expression de l’opposition, la majorité pouvant s’exprimer largement dans le reste de la publication. Il est cependant toléré que la majorité municipale s’exprime dans le cadre de tribunes à condition que cette expression ne soit pas plus importante que celle de l’opposition. Il est donc faux de dire que l’expression de la majorité et de l’opposition est « par définition égale ».
Sur le droit d’expression de l’opposition : le Tribunal administratif de Pontoise a notamment jugé : « qu’en se bornant à réserver une demi-page à cet espace (de l’expression des élus de l’opposition), dans une publication dont il n’est pas contesté qu’elle comporte environ 36 pages, les dispositions précitées de l’article 34 du règlement intérieur attaqué méconnaissent les dispositions précitées de l’article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales. »
Monsieur VASTEL s’engage à mettre sur le site de la ville l’intégralité du jugement du Tribunal administratif, les Fontenaisiens pourront en effet juger. Ils ont certes d’autres soucis mais les droits de l’opposition dans une démocratie et le respect des dispositions d’un jugement ne sont pas des aspects mineurs qui ne mériteraient pas de tels débats comme le laisse entendre Monsieur VASTEL dans sa lettre.
Je serais curieux de connaître la position de Michel Faye, lui qui trouvait l’ancien règlement pas assez respectueux des droits de l’opposition et faisait de la surenchère démagogique. Son silence actuel est assourdissant.
Ce que je constate aujourd’hui Monsieur MARTEAU c’est que Monsieur le Maire n’a pas beaucoup de respect pour vous, (un de ses administré) ainsi que pour votre blog par la même occasion.
L’art de la manipulation ce n’est pas de publier, précisément pendant les vacances la version intégrale en ligne du jugement du Tribunal administratif ?
Non, ne soyons pas médisants, c’est exagéré je le reconnais d’autant que “les Fontenaisiens ont d’autres chats à fouetter”. Cette phrase me choque je trouve cela irrespectueux à l’égard des Fontenaisiens, n’ont-ils pas droit à l’information ? la liberté d’expression n’existe t-elle pas à Fontenay aux Roses ?
Isabelle AUDOUX
Bon, ben presque deux mois plus tard, toujours rien en ligne. Monsieur le Maire n’a sans doute pas voulu gâcher nos vacances ?
Monsieur le Maire,
Par votre courrier du 9 juillet que vous avez suggéré de publier dans le blog Osez Fontenay vous nous informiez que, je cite : «le jugement du Tribunal Administratif sera mis en ligne afin que chacun puisse constater que nous respectons simplement la loi».
A ce jour, sauf erreur de ma part, il m’apparait que vous n’avez pas encore pu prendre le temps de le faire.
Monsieur Buchet dans un article paru le 24 septembre dans le blog Osez Fontenay donne un extrait (la page 7, alinéa 25 traitant de l’article 34 sur le règlement intérieur) du compte rendu du TA.
On y lit : «Considérant que compte tenu de l’ensemble des illégalités dont est affecté l’article 34 du règlement intérieur qui remettent en cause de manière substantielle le dispositif d’expression des conseillers municipaux, il y a lieu d’annuler cet article dans sa totalité».
Peu d’entre nous sont en possession du document complet, et constatant que le règlement intérieur n’a pas évolué, il nous est très difficile de faire le lien entre le respect de la loi que vous revendiquiez et l’extrait ci dessus du compte rendu du Tribunal Administratif qui demande d’annuler l’article 34.
Ne serait il pas temps de mettre en ligne le jugement du TA comme vous le proposiez afin que nous puissions avoir une vision complète et non contestable du sujet ?
Daniel Marteau