19 juillet 2019 | 00:02
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Associations… associons-nous !

Mardi 19 mai 2015, réunion d’information sur l’avenir du CCJL. Nous y apprenons que de sérieux problèmes notamment sur le plan financier menacent la survie même de l’association et dans le contexte de réduction de la subvention municipale (de moins 50 000€), un changement de statut du CCJL est mis à l’étude, afin de sécuriser les activités et le personnel du centre… La différence entre association et établissement public, c’est la vitalité du projet associatif fondateur et la manière dont l’association serait en capacité de le faire évoluer au moyen de réalisations pertinentes. C’est peut-être ce qui a manqué au CCJL.
Transformation d’une association en un Etablissement Public Administratif (E.P.A.) ? Pourquoi ? Cela permettrait de consolider les comptes donc de retrouver un équilibre financier et de réinvestir la part de la mairie avec ainsi une meilleure implication de la municipalité pour que le CCJL retrouve son autonomie.
Plusieurs questions se posent : quel mode de gestion choisir ? Régie municipale ou Délégation de Service Public ? Dans la Délégation de Service Public, la municipalité délègue ce service à des professionnels de l’animation, ou une association gestionnaire d’équipement, par exemple la fédération des MJC, Léo Lagrange, des centres sociaux…etc. Dans une régie municipale, l’établissement est un service de la commune, avec donc un contrôle financier « à priori » de la municipalité et une gestion des personnels assurée par la mairie. Dans les deux modes de gestion, rien n’empêche la baisse de financement. La municipalité peut demander une rentabilité des activités en fixant un seuil d’adhérents minimum pour chacune, ou bien se séparer des animateurs trop anciens par exemple. Les pouvoirs publics ont parfois des difficultés à financer ce qui ne rentre pas immédiatement dans le champ de leurs propres logiques et de leurs propres intérêts.
Cette transformation entraîne nécessairement une modification du statut des personnels : salariés de droit privé régis par la convention collective de l’animation devenant des agents contractuels de droit public régis par le statut des agents territoriaux. Quel impact sur les dépenses budgétaires de la commune ? Quelles peuvent être les dérives dangereuses de ces modes de gestion ? Affectations clientélistes et arbitraires hors de tout dispositif de décision, transfert d’un outil de gestion à un autre qui peut être considéré comme un moyen stratégique de désengagement…
Et surtout, cette transformation entraîne la disparition d’un moment privilégié des adhérents, l’assemblée générale. Dans une association celle-ci réunit l’ensemble des adhérents, définit les grandes orientations, élit le conseil d’administration, se prononce sur les comptes de l’exercice, sur le rapport moral et financier et prend connaissance du rapport d’activité de l’association. Dans un E.P.A., c’est le conseil d’administration, composé majoritairement d’élus, avec un ou deux salariés et peut-être des usagers, qui est chargé de la gestion de l’établissement, des orientations données et du budget.
Que deviendra cet établissement (activités et personnels) s’il devait être transféré auprès de la communauté d’agglomération Sud de Seine (transfert de la compétence culturelle), celle-ci devant disparaître en 2016 avec l’institution du Grand Paris ?
Voilà quelques questions à se poser?
Aujourd’hui, le Conseil d’Administration de l’association, mis en place par la municipalité (non élu par les adhérents lors d’une Assemblée Générale) est déboussolé par les nombreuses difficultés à surmonter sans aide ni côté mairie, ni côté professionnels du droit des associations. Nous ne pouvons pas leur en vouloir car leur action et engagement bénévole est bien au contraire à saluer !
Le CCJL n’est pas encore sur la paille ! Ses locaux devraient être moins étroits, puisque certaines activités de musique et de danse vont rejoindre la future Maison de la Musique et de la Danse du Château Laboissière. La décision de la municipalité d’utiliser les locaux du rez-de-chaussée du Château Sainte Barbe pour la police municipale (augmentation des effectifs et mise en place du système de vidéosurveillance) plutôt que de les attribuer au CCJL pour mettre en place de nouvelles activités ou bien pour augmenter en nombre de participants celles existantes et ainsi suivre les préconisations de l’audit pose question. Les baisses des subventions (sauf l’OGEC) versées aux associations ont également un impact sur la santé financière de ces dernières. Cette décision politique est dommageable pour les associations car elles sont une école de la citoyenneté, de la démocratie et d’une certaine manière il s’agit de faire « de la politique autrement » et c’est peut-être cela qui dérange ! Le CCJL comme d’autres associations ont été « flattées » dans les programmes électoraux puis, une fois l’élection passée, on se dépêche de les brocarder!
Un vrai débat démocratique faisant participer les salariés et les adhérents du CCJL au choix du Conseil d’Administration (EPA, DSP, Régie, Association ?), explicitant cette transformation, ses avantages et inconvénients, contribuerait à enrichir la réflexion de ce conseil et permettrait à tous de contribuer à l’élaboration du processus. Cela pourrait également être envoyé par courrier (comme l’enquête menée sur le CCJL) et voté au cours d’une AG, malheureusement ce n’est pas précisé dans la convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
A suivre….le 26 mai pour l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire !

Sylvie Lours Gatabin

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