Compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2024

Ce compte rendu comporte les 4 parties désormais traditionnelles :

• Principales informations données par le Maire au début du Conseil Municipal
• Rappel des votes et prises d’acte sur les délibérations présentées en séance
• Principales interventions des élus
• Question et vœux déposés par les élus de la majorité et de l’opposition

1. Principales informations données par le Maire

Le Maire n’est pas intervenu sur la situation locale. A noter l’absence de 6 élus de la majorité. Du côté de l’opposition, Mme Gouja avait donné un pouvoir à Mme Le Fur et M. Messier à Mme Brobecker.

2. Rappel des votes sur les délibérations présentées en séance

• Création d’un conseil municipal des enfants : UNANIMITE
  
• Déclassement et désaffectation d’un box situé au 79 rue Boucicaut appartenant à la ville  : UNANIMITE
  
• Création du parc De Maintenon : ABSTENTIONS : Mmes Brobecker, Gagnard, Le Fur, Poggi et MM Kathola, Mergy et Sommier
  
• Création du square Rigal : UNANIMITE. Nicole RIGAL, présente dans le public, a eu le droit aux applaudissements chaleureux de l’ensemble des élus du Conseil Municipal.
  
• Approbation de la convention bilatérale définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux (ESH 1001 vies Habitat) : CONTRE : Mme Gagnard, ABSTENTIONS: Mmes Brobecker, Le Fur, Mercadier (qui avait aussi procuration de Mme Bullet), Poggi et MM Kathola, Mergy et Sommier
  
• Approbation de la convention bilatérale définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux (CDC Habitat Social) : MEMES VOTES
  
• Approbation de la convention bilatérale définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux (Hauts de Seine Habitat) : MEMES VOTES
  
• Approbation de la convention bilatérale définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux (ESH I3F) : MEMES VOTES
  
• Approbation de la convention bilatérale définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux (RATP Habitat) : MEMES VOTES
  
• Délibération rectificative d’une erreur matérielle relative au vote du budget principal de la ville pour l’exercice 2024 : CONTRE : Mmes Brobecker et Le Fur, MM Kathola et Sommier
  
• Modification de l’annexe jointe à la délibération relative à la révision des tarifs municipaux : ABSTENTIONS : Mmes Brobecker et le Fur, MM Kathola et Sommier
  
• Approbation du dispositif d’aide à l’acquisition ou à la location d’un système d’alarme ou de télé-vidéo surveillance aux particuliers : CONTRE : Mmes Brobecker, Gagnard, Le Fur, Poggi et MM Kathola, Mergy, Sommier
  
• Convention constitutive d’un groupement de commande permanent entre la ville et le CCAS : UNANIMITE
  
• Convention de partenariat relative à la pratique de l’IVG médicamenteuse en ville entre le CMS Simone Veil et l’hôpital Antoine Béclère : UNANIMITE
  
• Approbation convention de partenariat avec la MGP relative à la diffusion de pour les Jeux olympiques et paralympiques : ABSTENTIONS : Mme Brobecker
  
• Convention de prise en charge par la commune de Fontenay-aux-Roses des dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Vincent de Paul CONTRE : M. Sommier, ABSTENTIONS : Mmes Brobecker et Le Fur, M. Kathola
  
• Modification du règlement intérieur des temps péri et extrascolaires : ABSTENTIONS : Mmes Brobecker et Le Fur, M. Kathola
  
• Approbation de la convention relative à la prise en charge des frais de restauration avec la ville de Montrouge : UNANIMITE
  
• Modification du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance : ABSTENTIONS : Mmes Brobecker et Le Fur, M. Kathola
  
• Mise en place du dispositif de participation à la protection sociale complémentaire : UNANIMITE
  
• Modification de la charte de télétravail : UNANIMITE
  
• Actualisation du tableau des emplois : UNANIMITE
  
• Création d’emplois saisonniers – été 2024 : UNANIMITE
  
• Création d’emplois dans le cadre du dispositif adulte relais : UNANIMITE
  
• Mise à disposition d’un agent communal entre la ville et l’EPA CCJL : UNANIMITE

3. Principales interventions des élus

Sur la création du conseil municipal des jeunes, Mme Brobecker a salué l’idée et demandé pourquoi elle relevait de l’élue à la démocratie participative (et pas de l’élu à la jeunesse et aux écoles), le budget alloué et si un agent municipal serait en charge de la mettre en œuvre. Mme Poggi a elle aussi salué l’initiative et rappelé la tentative avortée en 2015 de création d’un conseil municipal des jeunes (collégiens) et a exprimé le souhait que cette démarche 9 ans après serait réellement pérenne.

Sur la création du Parc de Maintenon, j’ai salué la qualité de la réalisation technique par les services municipaux ainsi que le choix du nom d’une femme alors qu’il y a un grand déséquilibre dans les noms de rues et d’équipements publics dans notre ville. J’ai émis quelques réserves sur le choix de Mme Maintenon en raison de positions pro esclavagistes de sa part (même si cette attitude était habituelle à son époque) et souligné qu’une consultation des Fontenaisiens sur plusieurs noms de femmes aurait été préférable. J’ai vivement regretté le fait que le Conseil municipal ne soit qu’une chambre d’enregistrement car le parc a été déjà inauguré. J’ai enfin mis en évidence les besoins d’investissements publics majeurs dans ce quartier notamment pour réhabiliter le parc social, le centre commercial Scarron et le square Pajou comme nous l’avions souligné dans notre tribune commune avec Mme Poggi.

Sur le square Rigal, le Maire, Mme Guilleminot, Mmes Brobecker, Gagnard et Poggi ont chaleureusement salué cette création en rappelant l’ancrage dans notre commune de cette famille et la qualité remarquable des œuvres de JJJ Rigal. Mme Gagnard a aussi salué l’action personnelle de Nicole Rigal présente dans la salle. Mme Poggi a également rappelé ses demandes restées sans réponse d’inscription sur le monument aux morts de deux personnes mortes pour la France : Marie VIDALENC (résistante) et Jean-Marc GUENIAT mort en Afghanistan.

Sur les conventions à signer avec les différents bailleurs sociaux, Mme Gagnard est intervenue sur les incohérences entre les différentes conventions, le caractère très incomplet du dossier et a demandé le report du vote en octobre 2024. M. Sommier a regretté l’absence de réponses à ses questions en commission municipale et s’est interrogé sur l’utilité de cette commission. Il a demandé la répartition des 500 logements et a regretté l’opacité du processus d’attribution des logements sociaux. Quant à moi, j’ai rappelé le fait que ces conventions étaient consécutives aux évolutions législatives souhaitées par l’Etat pour reprendre en main son contingent d’attribution. J’ai regretté que les objectifs de la ville en matière de gestion de ces flux n’apparaissent pas clairement ni dans les conventions ni dans les rapports de présentation. J’ai rappelé la nécessité absolue pour la municipalité de mettre la pression sur les différents bailleurs sociaux pour qu’ils respectent leurs obligations de propriétaires. Laisser seuls les locataires face à leurs bailleurs n’est pas acceptable. Enfin, j’ai demandé si suite à l’enquête administrative sur les dysfonctionnements en matière d’attribution des logements, des décisions avaient été prises pour améliorer la transparence.

Sur la mise en place d’une pénalité en cas de retards répétés des familles concernées pour récupérer leurs enfants, Mme Le Fur a souligné que cette pénalité pouvait inciter en fait les familles à être plus souvent en retard. M. Lafon et Mme Mercadier ont rappelé que le recours à cette pénalité se ferait après plusieurs avertissements et qu’il convenait aussi de permettre aux agents municipaux de rentrer chez eux à des heures normales sans devoir attendre l’arrivée de parents indélicats.

Sur l’approbation du dispositif d’aides à l’acquisition d’un système d’alarme pour les particuliers, Mme Le Fur s’est étonnée de ce droit de tirage sans limite sur les finances publiques alors que le Maire a augmenté les impôts massivement en 2023 à cause de notre fragilité financière. Mme Gagnard s’est étonnée de l’absence de budget identifié pour cette action. M. Sommier a souligné que la ville avait d’autres alternatives en la matière comme le dispositif voisins vigilants. Mme Brobecker a souligné l’existence de dispositifs spécifiques visant à améliorer la protection des personnes les plus vulnérables.

Sur le recours à l’IVG médicamenteuse, Mme Brobecker et moi-même avons salué cette initiative et souligné la nécessité la nécessité d’en faciliter l’accès pour les Fontenaisiennes souhaitant y recourir.

Sur l’attribution des places pour les JO, M. Sommier s’est étonné que le vote intervienne après que les places aient déjà été attribuées…

Sur le calcul du montant du forfait communal à verser à l’OGEC (Ecole St-Vincent de Paul), la présentation, le débat et le vote se sont faits en l’absence des élus en situation de « conflits d’intérêt » (membres du CA et/ou ayant leurs enfants scolarisés dans l’école). M. Lafon a présenté de manière claire et pédagogique les modalités de calcul, le choix des clés de répartition et le distinguo à opérer entre les investissements de maintien en conditions opérationnelles (à prendre en compte) et ceux relevant d’une amélioration du patrimoine à exclure de la base de calcul. Les calculs aboutissent à un forfait de 1000 euros pour un élève d’élémentaire et de de 1845 pour un élève de maternelle. Mme Poggi a rappelé l’obligation légale qui s’applique aux communes en matière de financement des écoles privées sous contrat et les règles de calcul à appliquer. Elle a rappelé que les dépenses d’investissement de la ville pour l’école publique ne sont pas prises en compte (sauf celles de l’entretien en l’état). Elle s’est étonnée du fait qu’elles aient prises en compte par le passé et a demandé s’il est prévu de demander le trop perçu. M. Sommier a rappelé que 80 ans après le décès de l’immense J. ZAY, Ministre de l’instruction publique sous le Front Populaire, il ne pouvait que rappeler son attachement à l’école de la République publique et laïque. Quant à moi, j’ai rappelé mon engagement sans faille pour l’école de la République publique et pour la laïcité. J’ai souligné qu’en tant qu’élu local, il ne nous appartenait pas de changer les lois de la République et de les appliquer pour financer l’école privé sous contrat de manière équitable. J’ai remercié M. Lafon pour nous avoir enfin donné les éléments demandés depuis des années. J’ai souligné la nécessité de demander à l’OGEC des contreparties sur la mixité sociale ou l’action contre l’échec scolaire.

Sur l’évolution de la charte de télétravail, j’ai souligné la nécessité aussi d’améliorer la qualité des espaces de travail des agents municipaux en mettant en avant la qualité de la réhabilitation des toilettes et de l’espace de convivialité au premier sous sol de la mairie.

Sur le dispositif Adultes relais, MM Kathola et Sommier se sont félicités de cette création et ont demandé les conditions de recrutement. 

4. Motions, vœux et questions orales déposés par les élus

Question orale déposée par Mme Gagnard concernant la mobilisation du dispositif départemental « Quartiers d’avenir » : réponse très discourtoise du Maire sans apporter d’éléments de fonds si ce n’est pour rappeler la réussite du projet des Blagis qui accumule pourtant les retards…

Question orale déposée par Mme Brobecker et M. Messier concernant le coût global du bassin devant la Mairie : Mme Bekiari a indiqué 60 k€ pour sa création et un coût annuel de fonctionnement de 3500 euros environ plus des menues interventions.

Question orale déposée par Mme Poggi sur la régularisation du compte de la régie de la maison de quartier : M. Roussel a répondu sur les étapes à venir.

Question orale déposée par M. Mergy sur les problèmes de sécurité et de propreté de l’avenue du Maréchal Foch. Mme Lecuyer a répondu de manière détaillée sur la mobilisation de la Police municipale et de la police nationale, sur les réunions de travail avec le Département et la ville de Bagneux pour réfléchir à des aménagements durables et sur l’attention portée au nettoyage de cette avenue (1 fois par semaine…)

Motion déposée par Mme Poggi et M. Mergy sur la demande de report sur les enquêtes publiques PLUI et géothermie : nous avons retiré notre motion au profit de celle de Mme Gagnard.

Motion déposée par Mme Gagnard sur la demande de report des enquêtes publiques  PLUI et géothermie. Le Maire et la majorité ont refusé de la voter.  Elle a été votée par tous les élus de l’opposition et Mmes Gagnard et Mercadier.

Motion déposée par la majorité municipale contre les fermetures de classes à l’école de la Roue : après prise en compte des amendements proposés par Mme Brobecker, elle a été votée à l’unanimité.

 La séance a été levée à 23h40.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 10 octobre 2024.  (à confirmer)

Gilles Mergy