29 avril 2024 | 06:24
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Continuité des services publics locaux : la municipalité ne respecte pas les dispositions des ordonnances du 1er et 8 avril

Les ordonnances du 1er et du 8 avril comportent des mesures relatives au fonctionnement et à la gouvernance des collectivités locales et à la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Sur la base des dispositions de ces ordonnances, le gouvernement vient de transmettre notamment aux Maires un ensemble de recommandations.

Une lecture rapide de ces recommandations permet de constater que le Maire actuel ne respecte pas celles relatives au fonctionnement démocratique de la municipalité.

Une partie de ce document porte ainsi sur les réunions des assemblées délibérantes. Elles n’ont pas juste vocation à gérer les affaires courantes. Le gouvernement a transmis aux collectivités un recensement des solutions techniques de visioconférences et audioconférences permettant de les réunir.

Aucune réunion du Conseil municipal ne s’est tenue dans notre commune contrairement à de nombreuses collectivités.

Ce document comporte une partie concernant le renforcement simultané des attributions de l’exécutif et de l’information des élus des assemblées délibérantes.

En effet, si le Maire se voit confier l’intégralité des attributions qui auparavant pouvaient lui être déléguées par son assemblée délibérante, il doit en contrepartie informer les élus des décisions qu’il prend par délégation et en rendre compte à la plus proche réunion de l’assemblée délibérante.

A Fontenay, le maire actuel n’a donné strictement aucune information aux élus du conseil municipal.

Alors que l’ordonnance du 1er avril relative au fonctionnement et à la gouvernance des collectivités locales prévoit que les élus locaux soient destinataires de l’ensemble des décisions prises par l’exécutif local, le Maire actuel gère notre commune dans l’opacité la plus totale.

Gilles Mergy

5 RÉPONSES

  • Que doit on penser des contrôles dans les rues? En voyez vous beaucoup? Pour ma part 1 seul par la police de Châtenay-malabry ou 2 ou 3 policiers municipaux étaient mêlés?
    Sur la lettre d’info on voit qu’il y a eu plus de 400 contrôles pour 9 (seulement) pv.
    Que peut on penser des villes de même strate qui ont des chiffres 20 à 30 fois plus élevés?
    Le fontenaisien est il discipline? Ou les services publics locaux ne sont pas à la hauteur?
    Je.ne sais point…

  • Suite a mon précédent message je faisais évidemment allusion au nombre de gens qu’on voit dans les rues dans les espaces verts et dans partout en ville. Ces personnes sont elles en règle ? C’est la question qu’on peut se poser.

  • Manque de transparence et de démocratie – comme d’habitude, hélas !

  • Pourquoi la police de Fontenay ne contrôle pas les personnes sur la coulée verte qui est interdite alors que l’on voit tous les jours des personnes de tout age avec ou sans enfants déplacer les barrières, faisant du vélo, courant sans scrupule et sans être inquiété. je n’ai vu aucun contrôle sur Fontenay

  • Bien d’accord avec vous.
    Ce n’est pas à chez nous a Fontenay qu’on a du faire 1 grand nombre de PV même si on ne doit pas être les seuls….

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